Absence d’un élève et certificat médical

Il semblerait qu’il devienne de plus en plus fréquent que des directeurs soient les récipiendaires d’un courrier type signé par un médecin et les rappelant à l’ordre quant à l’illégalité de la demande d’un certificat médical pour justifier de l’absence d’un élève.

Cette demande de certificat émane bien souvent non pas des agents du service public d’éducation mais bien des parents. Toutefois ce courrier est souvent vécu par les collègues comme une remise au cause de leurs compétences professionnelles.

Quelques précisions sous forme de textes pour commencer.

La circulaire 76-288 spécifie bien que c’est illégal. Elle a été rappelée à de multiples reprises notamment dans la note de service 2009-160 ou dans la circulaire 2004-054.

La seule situation qui exige la production d’un certificat médical est le cas de la maladie contagieuse dont la liste est spécifiée dans la circulaire interministérielle du 3 mai 1989.

La liste est peut-être plus abordable ici.

 

 

Ensuite, nous vous proposons une réponse type à faire parvenir au médecin émetteur (ici le Docteur House) de ce courrier afin de clarifier les choses et d’éviter qu’une telle situation se reproduise.

 

Dr. House,

 J’accuse réception de votre courrier.

 Ce dernier semble induire que j’ai demandé un certificat médical pour justifier l’absence de l’élève Lény TRATES. Permettez-moi d’exprimer mon étonnement car à aucun moment je n’ai fait une telle demande, appliquant bien entendu la circulaire 76-288 du 8 septembre 1976 et parue dans le BO n°35 du 30 septembre 1976 que vous semblez citer dans votre missive.

 Pour mémo et actualisation de votre courrier, je me permets de vous rappeler que ce point a été rappelé dans la note de service 2009-160 du 30 octobre 2009 qui faisait référence à la circulaire 2004-054 du 23 mars 2004 dans son point 1.1.

 Afin de ne pas entrainer “à la fois une lourde dépense pour le budget social de la nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical” (je cite la circulaire 76-288) tout comme une perte de temps inutile d’un agent du service public d’éducation, perte de temps préjudiciable aux usagers de l’Ecole de la République, je vous serais reconnaissant de ne pas donner suite à de telles demandes parentales et même de démentir les légendes urbaines véhiculées par des parents trop consciencieux de respecter un règlement intérieur sans doute mal assimilé car ce dernier spécifie bien que le certificat médical n’est demandé qu’en cas de maladie contagieuse dont la liste est énumérée dans la circulaire interministérielle du 3 mai 1989.

 Je vous prie d’agréer, Dr. House, mes salutations.

 Le directeur
Ecole primaire d’Aubagne
Joseph Pagnol