Accueil des trois ans : quelles obligations après la loi Blanquer ? mise à jour au 28/05/19)

29 mai 2019 : La circulaire de rentrée confirme notre analyse. Elle spécifie que :
« Des aménagements d’emploi du temps peuvent être autorisés quand les plus jeunes enfants ont encore besoin de dormir l’après-midi. »

La loi Blanquer, dite loi pour une école de la confiance, amène un changement à ce niveau et en particulier pour l’après-midi qui n’est, finalement, pas si majeur que ce que l’on entend dire ici ou là.

En effet, il faut comparer les obligations (parentales et institutionnelles) qui seront loi demain avec celles qui sont loi aujourd’hui.

Au niveau des obligations :

Aujourd’hui (plus de détails avec l’analyse des textes en vigueur ici) :

  • Pour l’institution, obligation d’accueil de tous les élèves régulièrement inscrits par leurs parents pendant les 24h00 hebdomadaires
  • Pour les parents, obligation d’assiduité des élèves régulièrement inscrits (comme en élémentaire)

Demain (plus de détails ici, titre 1er, chapitre II, articles 2 à 4) :

  • Pour l’institution, obligation d’accueil de tous les élèves de 3 ans et plus pendant les 24h00 hebdomadaires.
  • Pour les parents, obligation de l’instruction pour les enfants de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans (article L131-1 du code de l’éducation).

Au niveau des pratiques :

Aujourd’hui :

Les PS viennent à l’école certains toute la journée, d’autres que le matin et ce malgré les obligations d’assiduité et d’accueil faites aux parents et à l’institution. C’est bien selon la volonté parentale.
A remarquer qu’au fil de l’année scolaire, de plus en plus d’élèves de PS fréquentent l’école toute la journée selon l’évolution de leurs besoins physiologiques.

Demain :

Nul doute qu’elles seront strictement les mêmes. En effet, le seul véritable changement pour ce volet du projet de loi est l’obligation de l’instruction alors qu’avant c’était un acte volontaire des parents (suivi par plus de 96% de la population concernée).

Gageons que cet abaissement de l’âge de l’obligation d’instruction ne soit pas pensé dans l’intérêt des enfants mais bien dans celui des officines privées puisque cette loi imposera aux communes de financer ces dernières (voir lien ci-dessus) …

Alors n’anticipez aucunement les demandes aux mairies (locaux, lits, etc.) et continuez comme vous l’avez toujours fait, avec du bon sens et votre conscience professionnelle exemplaires. Les professionnels, c’est bien vous !

Bien entendu, si de nouveaux textes s’imposaient, nous vous tiendrions informés et si vous deviez subir une pression hiérarchique ou communale, contactez aussitôt vos représentants du personnel du SE-Unsa 67 au 03.88.84.19.19. ou par mail à seunsa67.direction@gmail.com.