Application “Faits établissement” : accessibilité sur ARENA

Faits ayant entraîné un dépôt de plainte, des soins, un préjudice financier important, relevant d’une qualification pénale, etc., il y a obligation de renseigner cette application voire même de l’alerter par téléphone le Directeur de Cabinet et le DASEN aussitôt.

• circulaire académique “faits etablissement”