BO permutations 2016 et calendrier des opérations

ma-permut_je_m_en_occupe_qeLe Bo est paru. Vous pouvez y accéder par ce lien : bo-du-10-11

La circulaire départementale est parue  : circulaire-permutations-dsden

N’hésitez pas à me contacter le jeudi ou le vendredi pour toute question concernant les changements de départements.

Catherine Torterotot,  ligne directe : 03 88 84 36 10

 

 

Quelques avancées sur la note de service MOBILITE 1er degré

2 nouveautés permettent de mieux prendre en compte les situations des personnels :
-la prise en compte de  la résidence privée du conjoint  dans la bonification « rapprochement de conjoint » dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.  C’est une demande du SE-Unsa.
-la possibilité d’étendre la bonification 800 points au-delà du vœu 1. Le ministère souhaitait restreindre l’attribution de la bonification handicap de 800 points au vœu 1. Après discussion, le SE-Unsa a obtenu que cette bonification puisse, si la situation médicale le justifie, être donnée sur d’autres vœux sous réserve que le vœu 1 soit bonifié.
Pour autant, ces modifications ne sont pas de nature à prendre en compte d’autres situations signalées par le SE-Unsa.
Ainsi, dans un souci d’amélioration de la gestion des ressources humaines, le SE-Unsa continue de revendiquer plusieurs évolutions :
– une meilleure prise en compte de la résidence des enfants,  une prise en compte des ascendants dépendants ;
–  les années de séparation en congé parental ou en disponibilité pour rapprochement de conjoint doivent être comptabilisées pour des années entières ;
– la prise en compte du nombre réel d’années de séparation y compris au-delà de 4 ans ;
– une révision de la bonification « 80 points »  accordée pour des demandes de rapprochement de conjoint concernant un département d’une académie non-limitrophe. Celle-ci nie la réalité géographique de certaines académies : 2 départements d’académies limitrophes peuvent être plus éloignés que 2 départements d’académies non-limitrophes.

 

Le calendrier des opérations : 
– Jeudi 10 novembre 2016 : Publication de la note de service au BOEN

– Lundi 14 novembre 2016 : Ouverture de la plateforme « Info mobilité »

– Jeudi 17 novembre 2016 à 12 heures (heure métropole) : Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

– Mardi 6 décembre 2016 à 12 heures (heure métropole) : Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme « Info mobilité »

– À partir du mercredi 7 décembre 2016 : Dans les services départementaux :
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.

– Lundi 19 décembre 2016 au plus tard : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale (cachet de la Poste faisant foi)

– Mercredi 1er février 2017 au plus tard : Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale

– Mercredi 1er février 2017 au plus tard :
Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures / Vérification des vœux et barèmes / Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap.

– Entre le jeudi 2 février 2017 et le mercredi 8 février 2017 : Ouverture de l’application Siam aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par l’IA-Dasen

– Jeudi 9 février 2017 : Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale

– À partir du vendredi 10 février 2017, au ministère de l’éducation nationale (DGRH B2-1) :
Contrôle des données par les services centraux / Traitement des demandes de mutations.

– Lundi 06 mars 2017 : Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation