CAPD des promotions du 12 décembre 2013, le compte-rendu

Promo, rythmes, Zil : lire la déclaration liminaire du SE-Unsa ici

CAMPAGNE de PROMOTION 2013

– Nos adhérents ont été prévenus après la CAPD.

– le point retraite a été ajouté seulement s’il permet la promotion  et que les 6 mois dans l’échelon avant la retraite en septembre 2014 sont possibles.

-121 personnes sont encore instituteurs, dont 85 en activité, dans notre département.

-ASA : Le SE-Unsa revendique que l’ASA puisse être donné à tous les remplaçants. Un doute demeure sur les textes régissant ce dispositif quant aux personnels remplaçants. Des vérifications sont en cours.

Les promotions automatiques à l’intérieur de la hors-classe et des directeurs d’établissements spécialisées sont actées.

 

Règles du mouvement départemental

Le SE-Unsa demande que les points suivant, débattus en  GT « bilan mouvement » soient validés :

-les postes à profil non pourvus au 15 juin deviennent « postes ordinaires » et basculeront dans le mouvement.

-le moment d’envoi aux commissaires paritaires des documents préparatoires en amont de réunions paritaires ont pour effet que les modifications ultérieures seront basculées systématiquement à l’étape suivante du mouvement.

-la bonification pour exercice en ZEP et circonscription éloignée vaut après 3 ans sur des postes de toutes natures. Elle vaudra pour les vœux sur tous types de postes.

-Des établissements de type MECSS (avec unité d’enseignement) doivent avoir une bonification mouvement de la même nature. (Institut Oberlin, Château d’Angleterre, Mertian, St Joseph.)

-Critères de départage des ex aequo au barème mouvement : ils doivent être les mêmes tout le long du mouvement (phase informatique/ manuelle). Leur priorisation fera l’objet d’un nouveau débat après consultation de la Dasen.

 

POINTS DIVERS 

-Le SE-Unsa demande la liste des demandes de détachement (avec avis) et la liste des collègues déjà détachés.  

-Diffusion du Pass Education aux stagiaires : le texte ne prévoit le pass-éducation que pour les titulaires, et dès l’année de T1. 

-Année scolaire prochaine et temps partiel à 80%  Le SE-Unsa revendique que le 80% puisse à nouveau être possible sur la semaine. Il portera cette revendication à l’échelon départemental et national. Concernant les compléments de temps partiels l’an prochain : Une gestion « en dentelle » est à prévoir sur les postes fractionnés : l’APC sera la variable d’ajustement afin que les obligations de service des collègues sur poste fractionnés soient respectées.

-Situation des directeurs victimes de fermeture d’école (cf Sternenberg). Le SE-Unsa demande que les directeurs dont l’école a été fermée puissent percevoir l’indemnité de direction, par extension de la règle de changement de groupe de direction suite à fermeture de classe. L’Administration répond par la négative, étant dans l’incapacité de verser cette indemnité à des collègues n’étant plus directeurs…

ESPE : Le SE-Unsa demande un conseil de formation début 2014 exclusivement consacré à l’ESPé. afin de pouvoir revendiquer que l’Education Nationale y tienne toute la place qui doit lui revenir. Accord de l’Administration.