CAPD du 13 décembre 2012, le compte-rendu

Présidée par M. LADAIQUE, M. GUICHARD assistant à une autre réunion.

Déclarations Liminaires

Le SE-Unsa a dénoncé la chute du pouvoir d’achat des enseignants et a rappelé son opposition à l’avancement échelonné (une accélération collective devrait se faire), a dénoncé que des collègues soient contraints de partir à la retraite sans avoir accédé au 11ème échelon et une « hors-classe » engorgée. Nous avons aussi rappelé le faible nombre d’entrées dans le département que ce soit par permutations ou ineat. Le surnombre du département ne peut pas justifier d’obliger des familles à l’éloignement et la détresse. Nous avons dénoncé l’assèchement des Rased et l’absence de départ en CAPA-Sh option E et G, alors que les résultats de nos élèves en lecture continuent à baisser (cf PIRLS 2011)

Le DASEN comprend bien l’enjeu des promotions surtout en période de gel des salaires ; l’importance prise par la note et la différence de rythme d’avancement ressentis comme injustes par les collègues.

 

Aide Personnalisée : Il est nécessaire d’avoir un cadre général mais les IEN sont là pour accompagner les organisations particulières de l’AP notamment. Les choses ne sont pas figées.

Note de service CAPA-SH : pas d’appel à formation sur E et G : le département n’a pas l’intention de réduire l’envergure des réseaux d’aide. Le ratio personnels formés/ départ en retraite détermine les départs en formation en fonction du nombre de postes existants. Dans l’attente de l’enveloppe de carte scolaire et de la politique rectorale de répartition de l’enveloppe, il n’est pas possible de s’engager davantage pour l’administration. Les perspectives de départ en retraite étant faibles dans l’enseignement spécialisé, l’accès aux postes spécialisés pour des personnels déjà diplômés du CAPA-SH est difficile.

A l’ordre du jour :

1 Validation des Promotions

2 Goethe Institut

L’attribution des bourses Goethe Institut se fait sur Bas-Rhin/ Haut-Rhin, 1er et 2nd degré confondus : il y a 14 bourses en tout. L’an passé, grâce aux bourses de la MAERI, tous les collègues ayant obtenu un avis favorable sont partis. Il y a pratiquement deux fois plus de demandes cette année…. Nous ne pouvons pas savoir combien de collègues pourront partir cette année, il est nécessaire de départager les demandes.

Critères de classement :

–          Jamais participé à un stage en Goethe Institut

–          Collègues en bilingue ayant besoin d’asseoir leurs compétences en langue

–          Nouveaux projets

La CAPD donne un avis favorable à l’ensemble des collègues tout en indiquant que certains collègues ne seront pas prioritaires. Les contractuels « allemand » en CDD ne sont pas concernés, ceux en CDI le sont. Le barème formation continue départagera les candidats.

 

POINTS DIVERS :

a)Postes à profil :

– CPC ASH

– Chargé de mission « AVS » à la D.A.

b)Points apportés par le SE-UNSA :

– Groupe technique de la CAPD et composition : nous demandons à ce que le nombre de représentants des personnels par organisation syndicale soit respecté : 3 SE-Unsa- 2 Snuipp- 1 SGEN- 1 SNE. La représentativité syndicale issue des urnes doit en effet être respectée.

Proposition soumise au vote :

Contre : 0 – pour : 17 – refus de vote : 1

– Modalité de transmission des fiches de paye : Le SE-Unsa dénonce le manque de confidentialité qui sera occasionné par les nouvelles modalités de transmission des fiches de paye. Actuellement, nos fiches de paye sont classées par établissement puis par ordre alphabétique actuellement alors que la TG les classe par ordre alphabétique pur, ce qui pose des problèmes de gestion. La création de la plate-forme académique s’accompagnera de la perte de deux emplois alors qu’il y aura plus de fiches à traiter. Les fiches de paye ne seront plus mises sous enveloppe individuelle par souci d’économie de traitement et de papier. Elles arriveront « groupées » dans une seule enveloppe à l’école ce qui diminuera les délais à partir de la paye de janvier 2013. Pour ceux qui le reçoivent à domicile, ça continuera ainsi. Le devoir de discrétion professionnel doit s’appliquer pour tout le monde. Une discussion est en cours sur l’envoi possible par voie numérique (I-prof). Nous vous tiendrons au courant dès que les choses auront avancé.

– Carte scolaire au Molkenbronn à Lingolsheim : l’école était sur le seuil au comptage de rentrée et n’avait pas bénéficié d’une ouverture de classe. Au vu de l’augmentation rapide et constante des effectifs, un moyen supplémentaire (ZIL) a été prêté à l’école par la circonscription pour cette année.

– CCR opération DUNE : *25/09 réception d’un mail du CNDP dans certaines écoles

* jusqu’à fin octobre les écoles ont été submergées de mails d’éditeurs

*26 octobre : les directeurs se sont renseignés et ont appris qu’ils pouvaient bénéficier de logiciels, et que certaines écoles avaient été désignées par le département dans le cadre de ce dispositif DUNE

*26 novembre : l’administration communique enfin sur le dispositif !

La diffusion s’est faite directement par le SCEREN, sans communiquer avec la DA. Les IEN et la DA ne pouvaient pas relayer l’information puisqu’ils n’en savaient rien.

– Permutations informatisées : 73 collègues bas-rhinois ont fait une demande cette année.

– Autorisation d’absence : la circulaire récente a semé le trouble au sein des SEGPA et ULIS, entre prérogatives de l’IEN, l’IEN ASH et le chef d’établissement. Une clarification sera faite.

En cas de garde alternée des enfants, un texte précise-t-il le cadre des droits à garde d’enfant malade ?

 

AUTRES POINTS DIVERS :

-Mise en place du document unique pour les écoles : il est départemental. Nous en sommes à la mise en place pratique. Deux documents seront envoyés aux directeurs : grille d’analyse sous forme de tableau excel, document d’aide à la gestion à la sécurité (pour aider le directeur à savoir si les conditions de sécurité sont correctement mises en place dans son école). Ce sera envoyé début janvier dans les écoles. Ce document unique permettra de prioriser les travaux à demander à la commune ; et au DASEN de faire pression sur les maires.

-Remplacement des collègues : 77 collègues en surnombre dont 52 remplacent les S1 un jour par semaine et participent à la formation continue les autres jours. Trois Circonscriptions sont en difficulté pour les congés de moins d’une semaine : Erstein, Haguenau Nord et Vosges du Nord. Des moyens « brigade » ont déjà été donnés à ces circos ce qui a limité le nombre de stages possibles. Toutes les circos ont des congés longs en perspective. Le prêt des circos voisines fonctionne pour les congés courts seulement.  En janvier, toutes les brigades feront des remplacements courts, ainsi que les surnombres.

-Réaffectation des surnombres : on devrait tenir tout le 2nd trimestre sans changer le jour de décharge des S1. Les collègues concernés auront un nouvel arrêté d’affectation jusqu’aux vacances de printemps. Le surnombre devrait perdurer l’an prochain.

-Rythmes scolaires : des discussions ont lieu entre D.A. et la ville de Strasbourg mais aucune décision ne sera prise avant la parution du texte de loi. Les maires auraient à se prononcer avant février mais il n’y a pas d’élément nouveau.

– Modalités de visite des stagiaires : exigences très diverses selon les EMF qui suivent les stagiaires, ce qui déstabilise les stagiaires. Un travail de régulation se fait au niveau des équipes de suivi ; les modalités de visite sont les mêmes ; les rapports des EMF sont lus en détail ; le référentiel de compétences est le même…

En cas de « dérive », n’hésitez pas à nous en faire part.

Nous déplorons qu’il n’y ait pas de temps de discussion entre EMF, pour échanger leurs pratiques. La formation des formateurs pourrait être revue.

Mr Ladaique nous rappelle que les EMF ne sont pas seuls, qu’ils ont la plate-forme d’échange et peuvent discuter entre eux. Cette forme de tutorat fonctionnera l’an prochain encore.

– Résultats des élections des parents d’élèves : la double procédure est lourde (remontée en ligne + IEN) et inutile. Mr Bernard est conscient du problème mais les délais étaient trop courts pour cette année. Académiquement, une solution plus pragmatique est recherchée pour l’an prochain.