CAPD du 14 novembre, le compte-rendu

Rythmes : de sérieux obstacles doivent être levés ! Lire notre déclaration liminaire ICI.

 

Points apportés par le SE-Unsa 67

1)      Rythmes scolaires : Quel est le calendrier des échéances ? Quand se tiendra le prochain comité de suivi des rythmes ?

Le SE-Unsa demande ici que les choses soient enfin clarifiées, par écrit, dans une circulaire départementale à destination des écoles. Cette circulaire doit mentionner :

-la procédure offerte aux conseils d’école pour faire remonter leur projet d’organisation ;

-le calendrier départemental des échéances ;

-les acteurs en charge de la gestion des litiges éventuels ;

-la possibilité de saisine de comité de suivi académique, en dernier recours ;

-le modèle d’organisation hebdomadaire qui sera mis en place au cas où ni le maire, ni le conseil d’école ne ferait de remontée.

IENA :

– Pas de communication écrite en direction des écoles n’est envisagée pour l’instant. Le nouveau DASEN qui arrivera reprendra ce dossier.

-Les conseils d’école partout,  doivent faire des propositions ! Même dans les grandes villes (Strasbourg par exemple) ! Des conseils d’école extraordinaires peuvent être organisés ! Leur rôle peut être déterminant.

-Calendrier : un délai supplémentaire de proposition des horaires sera accordé, sur demande de l’association des maires. (la date-butoir sera probablement fixée à janvier) L’objectif affiché est de pouvoir présenter les horaires de l’ensemble des écoles du 67 au CDEN (conseil dép de l’éduc nationale) de février 2014.

 

2) Inspection des T2 sur poste fractionné : le SE-Unsa propose que les jeunes collègues puissent proposer la classe dans laquelle ils souhaitent être inspectés.

IENA : l’inspection est effectuée par l’IEN de l’école de rattachement. Le point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil d’IEN.

Ce point a été abordé lors du conseil d’IEN du 19 novembre.

Il a été décidé que si un T2 en fait la demande, l’inspection peut se dérouler sur l’une ou l’autre des fractions de poste, y compris dans une autre circonscription. A défaut, le lieu d’inspection sera celui de la résidence administrative, par l’IEN de cette circonscription.

 

3) Evaluation CP : les documents comportent des erreurs de ponctuation. Plus que gênant lorsqu’il s’agit de la compétence à évaluer ! Les collègues ont mal vécu ce manque de rigueur qui pourtant est exigé de leur part. Cet incident accroît également la charge de travail des collègues et des directeurs non déchargés qui ont dû corriger les livrets déjà imprimés… Pour le SE-Unsa, il faut à tout prix éviter d’ajouter à la crispation des équipes…

L’IENA rappelle que ces évaluations sont facultatives et regrette que les coquilles qui s’y sont glissées.

 

4) Élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école : parution trop tardive de la circulaire. Dans certaines écoles cela a généré un climat de tension ; des directeurs ont même été soupçonnés par les parents de faire de la rétention d’information… Cette élection a lieu chaque année, pourquoi ce manque d’anticipation ?

Pour le SE-Unsa, il faut absolument anticiper les choses pour ne pas envenimer la charge des directeurs à la rentrée !

 

L’IENA assure que cela devra aller mieux l’an prochain. Cette année, un important contrôle administratif a dû être fait (nombre de votants) relatif à la remontée des résultats de vote. La chaîne de décision est complexe et met du temps…  Des nouveautés règlementaires ont nécessité de trouver des solutions techniques avec les responsables informatiques du rectorat.

Le SE-Unsa demande que dans ce cas,  2 circulaires distinctes soient envoyées, afin de permettre aux directeurs d’organiser sereinement ces élections.

 

5) Règles de sécurité incendie des écoles scolarisant des enfants de moins de 6 ans.

Un courrier peu compréhensible relatif aux règles de sécurité incendie (en date du 14 novembre) est arrivé dans les écoles.

Pour le SE-Unsa, il y a  un problème de fond : les directeurs ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’occupation des locaux lors des activités périscolaires.

 

6) Gestion des ressources humaines et départ à la retraite : Des collègues nous signalent être « éjectés » d’I-Prof au 1er septembre sans être informés au préalable. Pour le SE-Unsa, un peu de reconnaissance de la part de l’Administration ne nuirait pas.

 

7) Gestion des ZIL

Déjà des arrêts maladie parmi les  ZIL fragilisés

Le SE-Unsa :

–  dénonce le manque de communication à l’égard des collègues concernés – vécu comme un manque de considération

–  dénonce la gestion quantitative des remplacements au détriment d’une gestion qualitative

–  refuse de minimiser le nombre de collègues impactés : 5 % des remplacements ce n’est pas 5 % des remplaçants !

– demande un bilan de l’efficience de ce dispositif

– exige que soit pris en compte les impératifs personnels des ZIL lorsque le remplacement qui leur est communiqué les met dans la difficulté.

IENA : Depuis la rentrée, il y a eu  67 sorties de « zone de remplacement » depuis la rentrée. Vers  Strasbourg 4, Strasbourg 1 principalement.

L’IENA assure que les situations des personnes seront prises en compte.

 

8) Autres points divers :

-Conséquence de l’académisation des services seront nulles pour les enseignants du 67.

-AVS AED

­Frais de déplacement des AVS : une information sera faite.

Les AED AVS, au bout de 6 ans de contrat doivent avoir un contrat de transition. Les 20 concernés sont identifiés par l’IEN ASH. Si d’autres ne l’étaient pas, contacter circo ASH. (6 ans sur missions d’accompagnement du handicap)

Au 6 novembre :  678 notifications d’AVS. Taux de couverture de 97% des besoins.

 

9) A l’ordre du jour :

PLAN DE FORMATION

Ce plan est conditionné par la disponibilité des M2 déjà en place sur des quarts-temps. Ils remplaceront sur la formation continue 2 fois 3 jours.

Les collègues seront informés par les circonscriptions, très rapidement.

 

Poste à profil « Secrétaire du comité exécutif de RRS Truffaut » une personne est affectée à titre définitif.

 

DIF : La CAPD est informée des indemnisations accordées aux enseignants demandeurs de prise en charge par le DIF de leurs formations.Une contractualisation est en cours avec l’université pour permettre aux enseignants désireux de le faire d’acquérir un master d’enseignement, via validation des acquis de l’expérience. Une information sera faite. La valorisation en heures de cette VAE sera de 120 heures. Les CPC seront aussi concernés pour faire aboutir une VAE en ingénierie de la formation.

 

Comme la loi le précise, cette CAPD a été maintenue malgré l’appel à la grève de ce jour, le quorum des organisations élues n’appelant pas à la grève étant suffisant.