CAPD du 21 mars 2013 : le compte rendu

 Réponses du DASEN aux déclarations liminaires :

Permuts et ineats : l’administration explique les piètres résultats aux permutations par  la volonté de diminuer le surnombre

Actuellement, le département compte un excédent d’environ 35 enseignants. 100 surnombres sont prévisibles à la rentrée prochaine à peu près. L’administration annonce déjà une limitation des entrées dans le département par inéat-exeat à des situations très difficiles

Rythmes : remontées à ce jour d’environ 1 commune sur 2. Concernant les ZIL, un décompte précis du temps de service sera fait ainsi qu’un appel aux volontaires pour remplacer le mercredi ou le samedi

APC : le texte prévoit l’organisation par les écoles dans le cadre de la nouvelle règlementation.  Le DASEN se dit attaché à ce que la réflexion parte bien des écoles avec un avenant au projet d’école (fiche action). Un agrément sera donné à ces avenants par l’IEN. Une circulaire départementale en expliquera l’organisation ultérieurement. Se pose le problème de l’organisation des animations pédagogiques : il ne devrait pas y en avoir le mercredi après-midi.

Il pourrait y avoir un créneau dédié à ces animations tout en laissant tous les autres soirs pour l’APC. Il n’y aura pas d’APC imposée un soir par semaine par l’IEN.

Temps partiels : la possibilité de demander à un 50% annualisé pas prévu par la circulaire. Néanmoins, les collègues peuvent en faire la demande. L’administration s’est engagée à examiner toutes ces demandes ; les organisations syndicales ont déploré cet « oubli » dans la circulaire.

Le SE-Unsa fait remarquer qu’en présentant toutes les possibilités de temps partiel dans la circulaire, on aurait peut-être plus de demande. Il n’y a rien non plus sur le cas particulier des SEGPA où toutes les quotités de travail sont possibles comme dans le 2nd degré.

Le 80% annualisé sera libéré en début d’année scolaire là où le surnombre est important et permet de faire face aux absences. (le pic de congés de maternité se situe en fin d’année). Nous regrettons que cette organisation soit définie uniquement sur des arguments administratifs et non pédagogiques. C’est tout de même un non sens que de ne pas faire la rentrée scolaire lorsque l’on exerce 80% de l’année. Les situations particulières seront là encore examinées

Formation des stagiaires : A la rentrée prochaine, 130 stagiaires seront affectés dans le 67 ; 110 pour le 68. Le recteur a décidé de maintenir une formation mais de l’arrêter aux vacances d’hiver (libérés 1 jour par semaine jusqu’aux vacances d’hiver). Pour s’assurer que le volume annuel de formation ne diminue pas par rapport à cette année, le SE-Unsa a demandé plus de détails sur l’organisation de leur formation. Il pourrait y avoir une formation massée en début d’année quand le surnombre est important et permet de les remplacer. Des collègues seraient nommés en phase manuelle sur des regroupements de 4×0.25 en complément des stagiaires. Contrairement à cette année, tous les stagiaires ne seraient pas libérés le même jour.

Liste d’aptitude directeurs d’école

72 demandes cette année, 7 candidatures non reçues.

L’équipe des élus du SE-Unsa a informé nos adhérents sur le résultat les concernant.

L’administration a demandé  de revenir sur un avis favorable donné par la commission d’arbitrage. Les représentants des personnels ont unanimement marqué leur désapprobation de cette pratique nouvelle, alors qu’une modification de l’avis est impossible sur demande des élus du personnel.  Le vote demandait que la CAPD se positionne sur l’avis favorable donné à un collègue.

VOTE de la CAPD :

10 pour (syndicats)

9 contre (administration)

Résultat : pour

Le DASEN prendra la décision.

Titularisation sur poste de direction :

Lorsqu’un poste n’était pas libre au 1er temps, qu’un collègue a fait l’intérim toute l’année, la situation pourra être traitée en cas particulier.

Formation continue des directeurs

Le SE-Unsa a relevé que l’essentiel des arguments évoqués par l’administration quant au rejet des 7 candidatures, portait sur des questions de communication, de gestion des conflits. Nous avons fait remarquer le manque de formation des directeurs en termes de communication. Selon notre enquête réalisée en décembre, les directeurs sont en demande de formation sur ce point. Nous demandons à ce qu’il en soit tenu compte dans le PAF à venir, aussi bien pour les directeurs que pour les autres. Nous avons insisté sur le besoin de proposer de réels temps de formation et non d’information.

Inscription en stage DDEEAS

DASEN prêt à envoyer une personne en formation mais aucun départ.

CAPASH

Pour l’administration, tant qu’il y aura plus de personnels formés que de besoins dans le département : pas de départ en G et E. Le SE-Unsa déplore ce constat.

Les départs sont fonction des postes vacants pour toutes les options :

A : 1 besoin- 1 candidat

C : 4 besoins- 4 candidats

D et F : plus de besoins que de candidats. 20 candidats ont obtenus un avis favorable au départ en stage.

Le départ en formation est comme chaque année, soumis à l’obtention d’une poste dans l’option requise au mouvement.

POINTS DIVERS

Fiches de paye et numérisation

Le SE-Unsa rappelle ses fortes réticences au nouveau mode de transmission des fiches de paye et réitère sa demande de numérisation des fiches de paye qui garantirait la confidentialité. Les services ne sont pas encore au point, et s’engagent à nous tenir au courant de l’évolution.

Réseau des EMF en vue du nombre de stagiaires à venir

130 stagiaires. Actuellement le réseau de formateurs se compose de 50 EMF dont 45 sont en classe

Il n’y aura pas cette année de création massive de postes d’EMF. Par conséquent,  l’encadrement ne sera pas le même que cette année. Chaque EMF suivra plus de stagiaires que cette année. Pour compenser  la charge de travail du compagnonnage de plusieurs stagiaires, l’administration envisage de décharger les EMF de la formation  continue (animations pédagogiques notamment).

Le déploiement du service des EMF n’est pas encore défini et leurs missions dans les ESPE seront précisées prochainement. Leur place dans les ESPE devrait être plus importante que du temps des IUFM. Pour le SE-Unsa, la place des formateurs de terrain comme les EMF, mais aussi les conseillers pédagogiques qui le souhaiteraient, est un gage important de la réussite de la refonte de la formation initiale.

Le SE-Unsa a proposé un « déploiement adapté » du service des EMF : certains ont plus d’appétences que d’autres pour les interventions en formation continue. D’autres sont plus à l’aide dans l’accompagnement et la formation des jeunes enseignants. Nous avons demandé que l’administration s’intéresse aux souhaits et compétences des collègues EMF pour réaliser la meilleure adéquation possible.

PE stagiaires, M2 concours exceptionnel, contrats d’avenir : tous ces collègues auront besoin de formateurs. Ce sera compliqué à gérer.

ESPE  Début juin, le recteur présentera toutes les maquettes de master. Un groupe de suivi travaille sur ce sujet.

Emplois d’avenir professeurs

Il y aura 7 étudiants en 2ème ou 3ème année de licence  qui signeront un Emploi Avenir Professeur dans le 67 ; 3 dans le 68. Il y en aura une quarantaine dans le 2nd degré. Dans le 1er degré, les tuteurs seront les directeurs d’école de Strasbourg déchargés (St Jean- Canardière-Conseil des XV- Meinau -Wurtz-Langevin- Schoepflin.) Ils bénéficieront d’une journée d’information sur cette mission en avril.

IRL et réévaluation de l’indemnité différentielle pour les ex instits

Nous avons demandé des précisions quant à la réévaluation de ce taux.  L’administration applique le taux de l’année N-1 puisque l’année N n’est pas encore connue.

Titularisation sur poste ASH :

Le SE-Unsa questionne le DASEN les modalités d’application de codes bloquant sur les postes ASH au mouvement. Par le passé, les  candidats libres au CAPA-SH ne bénéficient pas de cette procédure. Elle n’est pas indiquée dans la circulaire mouvement. Ce point sera abordé avec plus de précision lors de la prochaine CAPD.

Ecoles de cycle : C’est bien  l’arrêté d’affectation qui fait foi : tout collègue est affecté dans une école.

En cas de réouverture en juin après fermeture de classe en février : précision sur la réaffectation

Réouverture dans l’année ou en septembre : le collègue victime est prioritaire pour revenir

Réouverture l’année scolaire suivante : pas de priorité pour revenir

Pour le SE-Unsa, le glissement en cas de transformation monolingue-bilingue ne devrait pas être automatique. Si les collègues ne veulent pas glisser, ils devraient avoir les points de fermeture.

C’est un souci de gestion parce que les postes sont de natures équivalentes. Le collègue sera traité en cas particulier s’il le demande.

Contrôle des arrêts maladie.  Le courrier est mal tourné et non pédagogique.  Le courrier sera plus « liant » l’an prochain répond l’administration…

Rémunération des stages pour les collègues à temps partiel

L’administration rémunère l’écart entre 1/30e  de la rémunération à temps plein et 1/30ème de la rémunération à temps partiel. C’est injuste : un collègue à 75% travaille un jour de plus quand il part en stage d’une semaine ; et n’est payé que 25% d’une journée de travail en plus. Le système de rémunération est en ce sens incompatible avec la réorganisation temporelle sur service.

Rattrapage Toussaint : rattrapage pour ceux qui auraient dû travailler le jeudi  des vacances de la Toussaint le 3 avril. Rattrapage  pour ceux qui auraient dû travailler le vendredi de la Toussaint, le vendredi  5 juillet.