2nd temps informatisé, maintiens, allègements, rythmes, RV de carrière, CAPPEI, directions des petites écoles… : compte-rendu de la CAPD du 8 juin 2017

Lire la déclaration du SE-Unsa ICI ( au sujet du CAPPEI, de l’accueil des élèves porteurs de handicap, des risques Psychosociaux , du 2ème temps)

L’IA rappelle le déterminisme social de l’école française, la place de l’école française dans les classements internationaux. Concernant le CAPPEI, l’IA se dit très attaché à la formation, mais laisse la Rectrice répondre aux demandes du SE-Unsa… Il rappelle les limites dues aux moyens de remplacement. Il s’engage à réfléchir à l’avenir à la projection de « viviers » pour chaque spécialité. Concernant l’accueil des élèves porteurs de handicap dans les classes ordinaires, l’IA dit l’obligation de l’EN, mais relève les limites de cet accueil, dont il veut alerter les autorités, et le limite de l’enveloppe dévolue à la compensation du handicap (AVS) L’IA considère ce point comme prioritaire.

A l’ordre du jour :

1) Maintiens sur postes : Validation de 174 situations de maintien. 520 personnes à affecter ont participé à la 2ème phase du mouvement. 

2) Résultats du 2ème temps informatisé : 169 personnes affectées à cette phase. Reste à affecter : environ 350 collègues. 

Les collègues à temps partiel qui ont obtenu un poste plein à cette phase vont se voir retirer une fraction du poste.

Le SE-Unsa est intervenu pour plusieurs situations particulières pour obtenir des améliorations. 

3) Autres affectations

– 13 directions et 6 postes ASH restés vacants à l’issue du 1er temps ont été attribués.

– 16 postes à profil ont été attribués, suite aux résultats des commissions d’entretien (coordonnateurs REP Solignac, Lezay et S.Germain, CPC/D, unités d’enseignement autisme/Iris, coordonnateur Lecture Bischwiller, enseignants en milieu carcéral Elsau/Oermingen, MECS Oberlin.)

Nous informons nos adhérents.

4) Postes à exigences particulières de conseillers pédagogiques Langue et culture régionale.

Les postes vacants feront l’objet d’un appel à candidature. 

5) Nos points divers 

– Rendez-vous de carrière. Combien y a-t-il de collègues concernés par un rendez-vous de carrière en 2017/2018, Combien à l’échelon 6 et 8 ? Combien pour le RV de carrière de passage à la Hors classe ? A quelle date seront-ils prévenus et par qui ?

Une vidéo conférence se tient en ce moment dans les DSDEN sur le PPCR. Les intéressés devront être informés avant fin juin. Cela se fera par mail dans IPROF et par mail sur l’adresse académique des personnels. Un module arrivera mi-juin dans les DSDEN qui permettra l’extraction des éligibles, affectation de l’évaluateur, puis info des concernés (7ème   et 9ème échelon et accès HC en 2018/2019)

CAPPEI : point de situation dans notre académie. Pour le SE-Unsa, les stagiaires 2017-2018 doivent a minima bénéficier dès leur prise de poste des modules relatifs à la grande difficulté scolaire. (référence à la circulaire 2017-026 du 14.02.2017.) Le SE-Unsa demande que l’académie de Strasbourg se donne les moyens de faire partir une double promotion de stagiaires CAPPEI en 2018/2019.

Concernant le CAPPEI, l’IA se dit très attaché à la formation, il laisse la Rectrice répondre aux demandes du SE-Unsa. Il rappelle les limites dues aux moyens de remplacement. Il s’engage à réfléchir à la projection de « viviers » pour chaque spécialité. 

Allègements de service : Quelle est le classement des personnes sur la liste complémentaire ?

La DSDEN abonde de 2ETP supplémentaires pris sur la carte scolaire. Les personnes ont été classées par les médecins de prévention.

EMF : déclinaison de leur service à la rentrée 2017. (Visites, ESPE, EN). Le point sera développé en conseil de formation, le 30 juin.

Décharges des directeurs d’une à trois classes : Notre sondage en direction de ces écoles chiffre la carence de l’administration. La circulaire 2014-115 accorde un temps de décharge aux directeurs des écoles de une à trois classes (4 jours par an pour les écoles à 1 classe, 10 pour les écoles à 2 ou 3 classes). Résultat de notre enquête : Si l’on considère uniquement le dû au titre de l’année scolaire en cours (à savoir 3298 jours de décharge pour les 372 écoles concernées), à peine plus de 50% (53,57% pour être précisa été octroyé. Si on ajoute au nombre de jours dus pour cette année scolaire le « reliquat » dû de l’année dernière (engagement pris par Madame WELTZER), ce taux descend de plus de 10 points pour atteindre 43,34%.

Quelle compensation pour ces directeurs ? Le SE-Unsa revendique que leur soit versées des  heures supplémentaires (HSE), pour compenser le temps de décharge qui leur est dû.

L’IA souhaite qu’une flotte de remplaçants soient dédiés à ces décharges (Souhait du Dasen, hypothèse à l’étude)

Direction d’école : quand aura lieu le comité de suivi du protocole de «simplification des tâches»? C’est une compétence académique et non départementale…

INEAT/EXEAT: point de situation

-Il y aura d’abord étude des demandes de disponibilité : réponse le 15 juin

-Un nouvel outil permettra de connaître exactement l’état du département d’ici quelques jours.

-Objectif du dasen : avancer la date de décision des ineat/exeat pour l’an prochain.

-Pour cette année, le dasen s’engage à étudier chaque situation de demande.

Mise en œuvre du droit d’option des PE psychologues (cf NS 2017-042 du 28.02.2017) sur la mise en place du corps des psychologues) : bilan des choix opérés (nombre de personnes ayant opté pour un détachement pour 5 ans, pour l’intégration, pour un détachement pour un an).

Demandes d’intégration dans le corps des psyEN : 24

Détachement : 16

12 sans réponse, seront détachés d’office pendant un an.

Dédoublement des CP : quels choix et modalités dans le département du 67 ?

Un groupe de travail CTSD aura lieu demain matin, vendredi matin 9 juin. A suivre.

Rythmes scolaires : quels seront les choix du DASEN, décideur final, pour le changement de rythme dès la rentrée 2017 ?

Quels maires se sont signalés? Les Conseils d’école doivent s’exprimer quand les maires souhaitent revoir les rythmes. Quelle communication la DSDEN a donné aux Maires qui l’ont interpellée ?

IA-Dasen :« Le Ministre veut de la souplesse, pas une révolution.  Là où il y a consensus entre commune et C. d’Ecole, il y aura accord a priori du DASEN.  Attention, il faudrait acter cela avant les congés d’été pour prévenir les parents.

Un CDEN sera positionné a priori le 5 ou 6 juillet pour acter les changements d’horaires »