1er mouvement, dispos, UPE2A, EMF, Capash et cappei, maîtres+, ineat/exeat, rased… Compte-rendu de la CAPD du 4 mai 2017.

Points relevant du mouvement 

Suite à des erreurs détectées avant et pendant la CAPD,  trois chaînes de modifications sont encore à l’étude par les services de la dipers. Nous attendons l’issue de ces chaînes. Attention, des modifications peuvent donc encore concerner des personnes. Nous contacterons les collègues dont le projet serait malencontreusement modifié.

Eléments statistiques :

1825 participants (l’an dernier 1637)

44 % obtiennent un vœu (l’an dernier 29 %)

19,4 % restent sur leur poste définitif (l’an dernier 25,17 %)

37,32 % sont sans poste (l’an dernier 45 %)

Satisfaction sur le vœu 1 : 42,28 % (l’an dernier 37,32 %)

 

Etude des résultats des listes d’aptitude pour les postes à exigence particulière

Ces listes d’aptitude concernent les postes « 8h allemand », les CPC langues, les directeurs de 20 classes et + et les ERH. Cette inscription est valable 3 ans.

Situations médicales et sociales :

Allègement de service

La CAPD a acté les bonifications pour situations médicales et sociales ainsi que les allègements de service.

Pour les allègements de service, à noter la pénurie des moyens face au nombre des demandes… 

Départ en congé de formation 

23 demandes parvenues

14 départs actés (dont 1 non-rémunéré) et 3 personnes placées sur liste complémentaire (contingent de 129 mois disponibles.)

Plusieurs critères sont étudiés principalement : le niveau de diplôme envisagé, l’impossibilité de suivre la formation en restant en poste, la nécessité d’une réorientation. Pour le SE-Unsa, la réorientation d’un collègue en souffrance doit devenir le critère absolument prioritaire.

Accès au corps des PE par liste d’aptitude : 11 possibilités, 9 candidats. Les 9 sont intégrés au corps des PE. Il restera ensuite 67 instituteurs dans le Bas-Rhin, dont 36 encore en activité.

Questions diverses

Disponibilités : 170 accordées l’an dernier (93 de droit et 77 sur autorisation).

Les disponibilités sur autorisation pour convenances personnelles sont pour l’instant refusées pour cause de déficit prévisible de personnels à la prochaine rentrée. Mais si la situation du département évolue dans les prochaines semaines, la réponse de la DSDEN pourra être revue. Donc si la réponse actuelle est défavorable, elle pourrait toutefois être revue.

UPE2A : Résultats des certifications Français Langue Étrangère 2017 : 5 reçus, 6 ajournés.

Service des EMF

La réflexion est en cours et pas finalisée avec l’ESPE. Ce qui est déjà stabilisé :
– les EMF ne feront pas plus d’heures à l’ ESPE (32HTD comme actuellement).
– La DSDEN va faire dans les prochains jours l’état des lieux suite au mouvement (anciens et nouveaux) en fonction aussi des besoins de l’ESPE.
Fin mai : la cartographie des EMF sera stabilisée on saura où ils sont tous (pour les collègues qui deviendront EMF, leur poste pourra être transformé).

Les faisant-fonction actuellement en éducation prioritaire vont pouvoir être titularisés sur le poste, sous condition d’obtention deleur diplôme.

La question de l’accompagnement renforcé des stagiaires dans les circo est encore en suspens, .

L’objectif de l’administration est de confier 3 stagiaires à chaque EMF.

Il reste encore à définir leur volume d’intervention en formation continue.

Clarification des règles d’affectation et de titularisation des stagiaires capash

Le SE-Unsa demande qu’un document porte à la connaissance de tous les règles en vigueur l’affectation des stagiaires capash, les règles de priorité en fonction des options, etc.

Après son diplôme, un stagiaire CAPASH est titularisé sur le poste occupé en stage s’il ne lèse personne.

Pour les postes d’ULIS 2nd degré, il faut clarifier aussi les règles d’affectation puisque les certifiés seront prioritaires.

Concernant les ERH, c’est la logique inverse, puisque les PE sont prioritaires sur les corps du 2nd degré. 

Demandes de détachement (hors AEFE): tous les avis DSDEN sont favorables sauf vers le 2nd degré (avis défavorable), mais ces collègues sont reçus par des commissions 2nd degré. La situation peut évoluer. Leur dossier est transmis.

Échéances quant à l’avancée de la mise en place du nouveau CAPPEI 

L’ESPE souhaite conserver le master adossé et a besoin de temps pour préparer la nouvelle maquette de formation. Du coup ils souhaitent ne mettre en place la formation cappei qu’à la rentrée 2018, soit un an plus tard. Les futurs stagiaires cappei seront reçus par l’administration pour être informés le 15 mai à 17h 15.

Ils recevraient une petite formation d’adaptation à l’emploi en début d’année scolaire 2017/2018, seront accompagnés par un tuteur et ne partiraient en formation CAPPEI que l’année suivante. C’est la Rectrice qui doit arbitrer la demande de l’ESPE.

Postes PDMQDC (maîtres +)

Les anciens maîtres+ arrivés sur des postes anciennement profilés conservent leur poste maître +. Pour les nouveaux supports de maîtres + et pour les postes de maîtres + libérés au mouvement, c’est le conseil des maîtres qui choisit le collègue qui occupera le poste.

Bilinguisme “1 maître 2 langues »

Il y a eu des promesses de titularisation lors d’une réunion de l’institution le 8 février : le SE fait état d’un dysfonctionnement. Un groupe de travail est décidé pour faire la lumière sur ces postes et les modalités d’affectation.

Ineat/Exeat : quelle politique ?

–  Des échanges 1 pour 1 pourront se faire a priori entre 67 et 68.

– Les entrées pourraient être favorisées, si les départements d’origine laissent sortir les personnes.

– Au sein du Grand Est, des chaînes pourraient être envisagées, sortes de permutations internes entre les 10 départements de la région  Grand Est. En cas de candidatures multiples au sein d’une même chaîne, le barème des permutations fera foi.

– Pour le reste du territoire national, les échanges terme à terme sont toujours envisagés.

Problématique des RASED : l’IA-Dasen propose une audience en intersyndicale pour traiter des questions de l’intersyndicale, ci-dessous

– Etat des lieux des RASED dans notre département (E, G et Psy) : quelle est la constitution de ces RASED ? Quelle est leur implantation et l’état de leur occupation ?

– Etat des lieux des départs en retraite (E, G et psy)

– Les RASED sont-ils complets dans les REP/REP+ ? Quels sont les moyens à octroyer pour les reconstituer comme cela avait été promis ?

1) Le Pôle ressource

Qui constitue le Pôle ressource ? Quel est le rôle du RASED dans ce pôle ressource ? Quelle est la finalité de l’organisation ? Quel est le rôle de chacun dans la collaboration entre l’IEN et les membres ?

Quand se réunit-il et sur quel horaire ? Est-ce qu’il se tient un ordre du jour pour chacune des réunions ? Quel retour sur les actions ou mesures envisagées ? et qui communique les retours et à qui ?

2) Missions des RASED

Quelle est la part des suivis d’élèves pour les RASED ? Quelle est la part de « personne ressource » auprès des équipes ? Comment les priorités d’interventions sont-elles prises en compte au sein des circonscriptions ? Quelles marges de manœuvre ont les équipes RASED pour répondre aux demandes des écoles ? Existe-t-il des statistiques ou bilans en rapport aux missions programmées dans chacune des circonscriptions ?

3) Frais de déplacements : Nombreux problèmes de remboursement des frais de déplacements.

Le traitement des personnels est inégal en fonction des circonscriptions. Bien souvent, on demande aux personnels de « rationaliser » leurs frais voire de les limiter !!

Certains personnels sont amenés à fournir des attestations d’assurance pour leurs trajets professionnels ! D’où vient cette demande ?

Les déplacements remboursés ne correspondent pas toujours aux déplacements réels. Quelle est la résidence administrative prise en compte ?

Demande des personnels de cadrage et d’harmonisation entre les différentes circonscriptions.

4) Formation

Comment les actuels stagiaires CAPA-SH vont-ils valider leur formation pour ceux qui n’auront pas terminé au 31/12/2017 ?

Où vont se dérouler les différentes formations à venir ?

Si les lieux de formation évoluent, les personnels pourront-ils revenir en arrière et annuler leur demande ?

Comment vont être pris en charge les frais de formation ?