CAPD du 7 mars 2019 : Promotions aux 6è/8è échelons, RECOURS, liste d’aptitude à la direction d’école, temps partiel, échanges franco-allemands, CAPPEI… le compte rendu

Le SE-Unsa a donné lecture d’une déclaration portant sur l’évaluation de la « valeur professionnelle » et la qualité du dialogue social dans notre département. La lire

 A l’ordre du jour :

1. Installation de la CAPD issue des élections professionnelles. A la commission de réforme sont élues Catherine Torterotot (SE-Unsa) et Aminatou Diallo (FO).

2. Permutations informatisées : le SE-Unsa déplore cette année de nouveau la crise de la mobilité vers le 67. Les chiffres sont cruels du fait des réalités humaines qu’ils cachent. Sortants : 26 sur 41 demandes soit 63.4% de satisfaits. Entrants : 18 sur 239 demandes en voeu 1 soit 7,5% de satisfaits ! Pour l’étape suivante, les demande d’INEAT/EXEAT, une circulaire départementale paraîtra. Méthode annoncée par la DSDEN : l’administration autorisera au fil de l’eau, l’une ou l’autre entrée, en examinant sur la durée du 3ème trimestre, l’état du surnombre dans le 67. Ces entrées seront accordées au compte-goutte. Pour le SE-Unsa, cette logique exclusivement comptable, assumée par l’administration, est particulièrement cynique, comme à l’accoutumée !
Pour information, les demandes de disponibilité, détachement, temps partiel sur autorisation, devraient être accordées dans le 67, au vu du surnombre de personnel toujours en vigueur.

3. Avancement d’échelon accéléré des échelons 6/8 :
Le SE-Unsa déplore l’absence de concertation sur cette question. Nous contestons clairement le barème utilisé par l’Administration, barème qui est contraire aux mandats du SE-Unsa, puisqu’exclusivement basé sur le mérite !
Ainsi, pour déterminer quels collègues (30%) bénéficieront de l’accélération de l’avancement aux 6è et 8è échelons ; l’administration ministérielle a décidé du barème et des critères de départage, à savoir : 4 points pour l’avis « Excellent » ; 3 points pour l’avis « Très satisfaisant » ; 2 points pour l’avis « Satisfaisant » et 1 point pour l’avis « A consolider ». A barème égal, les ex-æquo ont été départagés par l’AGS puis par la date de naissance.
Le SE-Unsa revendique un barème constitué de 3 éléments (AGS prépondérant, puis date de naissance et en dernier l’appréciation finale du Dasen). Le SE-Unsa a voté contre ce projet d’avancement.
Techniquement, ce sont 30% des promouvables aux 6 et 8 qui obtiennent une accélération du passage à l’échelon supérieur. L’administration locale a réparti les possibilités de promotions sur l’ensemble des circonscriptions. Pour les quelques collègues en impossibilité d’avoir leur RV de carrière, une étude sur dossier a été menée.

Des infos concernant l’évaluation professionnelle ICI

4. Etude des recours concernant les RDV carrière : Voir notre déclaration liminaire !
L’administration modifie un avis suite à recours + saisine et sur demande de l’IEN. Le SE-Unsa a connaissance d’autres saisines que l’administration refuse de prendre en compte, car non issues de RV de carrière. Un collègue a également fait un recours au Tribunal administratif.
Le SE-Unsa revendique que l’ensemble des demandes de saisines des collègues soit examiné, quel que soit leur échelon, qu’ils aient eu un RV de carrière ou non. En leur refusant l’examen en CAPD qu’ils sollicitent de leur situation, l’administration mettrait ces collègues à mal une seconde fois. Nous ne voulons plus de discours sur les RH, nous voulons des actes !

5. Examen des candidatures CAPPEI
30 départs possibles. L’administration donne lecture des avis défavorables donnés par la commission. Les collègues ayant eu un avis défavorable sont invités à rencontrer l’IEN ASH, Mme Rauscher; qu’ils lui demandent un RV. Ceux qui ont eu l’avis favorable doivent à présent occuper un poste en ASH (tout poste) à la rentrée 2019, afin que leur départ en formation CAPPEI soit possible.

6. Examen des candidatures DDEEAS. 1 candidate admise.

7. Inscriptions sur Liste d’Aptitude des Directeurs. Nous avertissons les collègues individuellement. Le SE-Unsa fait remarquer que l’administration a une tendance de plus en plus perceptible  à « recruter » des collègues déjà formés alors que la formation des directeurs a lieu après leur prise de fonction…

8. Examen des candidatures aux échanges franco-allemands. Avis favorable donné à toutes les demandes. A savoir : le poste de titulaire est conservé durant 2 ans. Prochaines étapes : les commissions académique et nationale se tiendront le 15 mars et le 12 avril.

9. Départ Goethe Institut: reporté à une CAPD ultérieure. Le principe d’un avis favorable à tous les demandeurs est acté. L’attribution des bourses est ensuite étudié par le niveau académique, ainsi que la répartition en fonction des périodes, généralement sur temps de congé.

Points divers du SE-Unsa :

Prime Rep/Rep+ pour les CPC : comme ils ne touchent pas cette prime, le SE-Unsa demande une compensation sous forme d’heures supplémentaires avec effet rétroactif au 1er septembre. Réponse DSDEN : La demande sera étudiée fin d’année scolaire. 

Evaluation CP, phase 2 : le SE Unsa demande une compensation financière sous forme d’heure supplémentaire à hauteur du temps de saisie effectif des évaluations. Réponse DSDEN : Octroi refusé, la DASEN considérant que les 10h max de compensation obtenues sur l’APC pour la saisie de septembre sont suffisants…

Avis pour la hors-classe : quand les avis IA et IEN seront-ils visibles sur I-prof ? (2018/2019) Comment les collègues sont-ils et seront-ils informés de l’appréciation finale s’ils n’ont pas de RV de carrière ? Réponse DSDEN : Le logiciel « ne sait pas le faire ». Le SE-Unsa a de nouveau déploré la carence de l’administration en matière de communication !

Barème pour les accélérations au 7ème et au 9ème échelon : nous déplorons l’absence de dialogue pour débattre de cette question. La méthode est particulièrement verticale. Ailleurs, ce dialogue existe, des GT sont mis en place sur l’évaluation, les promotions, les recours. Ici, le SE-Unsa alerte du délitement des débats avec les représentants du personnel. Le dialogue social sincère a été réduit à son plus simple appareil.

“RDV de l’ASH” : Une trentaine d’enseignants ont répondu qu’ils étaient intéressés suite à la circulaire de fin janvier. Le forum sur une demi-journée sera organisé et pourra être déduit de la journée de solidarité :  à suivre dans les circonscriptions, tenez-nous informés !

UPE2A : qu’en est-il des personnes affectées sans certification sur des postes d’UPE2A ? Réponse DSDEN : Le principe est le non maintien quand on n’a pas la certification FLE, mais avec 2ème chance en cas d’échec. Exception sera faite pour les collègues qui sont à 2 ans avant départ en retraite.

Plan de Formation Départemental : quelle est le poids des différents éléments constitutifs du barème PdF ? La formule est complexe et ancienne et relève du ministère. AGS et nombre de jours de formation déjà suivis sont les éléments pris en compte. L’algorithme sera envoyé aux représentants du personnel.

Circulaire du temps partiel
Dans la partie “temps partiel sur autorisation”, la mention sur les titulaires remplaçants est floue. Réponse DSDEN : Parfois, le TP sera possible en demeurant sur le poste de ZIL. La demande sera étudiée au cas par cas. La difficulté est de parvenir à compenser le moyen de remplacement manquant alors dans la circonscription.

Le temps partiel hebdomadaire à 80% : concernant les 8 jours dus en sus en tant que remplaçant, le SE-Unsa demande que les collègues soient prévenus largement en amont (avant les congés de la Toussaint) des 8 dates qui les concernent. Réponse DSDEN : Ce sera le cas, les dates seront écrites sur l’arrêté de temps partiel. Leur zone de remplacement sera leur circonscription d’affectation.

Temps partiel et reprise en cours d’année : pour des collègues sollicitant un temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans, une demande de reprise à temps plein en cours d’année doit pouvoir être accordé dès la fin de la période d’allocation de la CAF. Réponse de la DSDEN : L’administration étudiera bien toutes les demandes en ce sens. L’administration rappelle que le 80% hebdomadaire ne peut pas être octroyé en cours d’année.

Autres questions diverses 

AVS : A l’heure actuelle, Sur les 1610 accompagnements notifiés, il y a 240 situations sans AVS. (couverture de 85% des notification MDPH). Bonne nouvelle : une rallonge de moyens est octroyée à l’académie; la répartition 67/68 n’est pas encore connue. Les AVS qui sont nommés depuis 3 mois devraient pouvoir être prolongés; ceux qui finissent leur année pourraient être reconduits 1 an, à confirmer. La faisabilité administrative est encore à affiner. 

Ceux qui arrivent en fin de CUI en mars seront repris en CDD jusqu’à la fin de l’année scolaire.

S’il n’est pas possible de satisfaire tout le monde avec l’enveloppe disponible, les critères seront :

  • ancienneté des notifications
  • nécessité absolue d’accompagnement
  • secteur où le taux d’accompagnement est inférieur à 85%

Chaque fois que c’est possible, l’affectation sera connue dès fin juin

PIAL : 7 Pôles d’Inclusion Localisés sont implantés dans le 67. Bischwiller hors REP, Haguenau, 3 en inter-degré (collège Lamartine, Truffaut, Lezay-Marnésia) Sélestat et sa com-com, A. Le Grand/Ampère (secteur de collège Jean Monnet avec rattachement du collège plus tard)
Leurs objectifs :
-Accompagnement qualitatif en termes d’affectation d’AVS
-Répondre à la demande formation/accompagnement des enseignants
-Partenariats avec professionnels experts (paramédical et établissements)
Un Coordonnateur départemental des PIAL sera nommé (appel à candidature). Les PIAL sont localement pilotés par un IEN ou par IEN et chef d’établissement.

MISSION REMPLACEMENT M. Yves BAICRY, chargé de mission à la DSDEN depuis la rentrée 2018, présente sa mission : Améliorer le remplacement long. Des chiffres sont présentés. A noter la situation plus critique à Str 9 (612 demi journées non remplacées depuis la rentrée), Str 6, Str 1, Str 4, Stra 5 qui sont les plus en difficulté de remplacement. La circonscription la mieux couverte est celle des Vosges du Nord (63 demi-journées)

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL : La saisie des voeux est prévue a priori du 24 avril au 8 mai. L’ambition de l’administration demeure que tout le monde soit affecté avant le 4 juillet !