CAPD ordinaire du 2 juillet 2020

La déclaration liminaire du SE-Unsa

Echelon spécial de la classe exceptionnelle

Cette année, 8 collègues accèdent à l’échelon spécial. Sur ces 8 personnes, 2 ont déposé leur dossier de demande de départ à la retraite. S’ils veulent bénéficier de cette promotion, ils doivent faire encore une année alors qu’ils ont perdu leur poste !

Le SE Unsa demande à l’administration d’informer les collègues promouvables plus tôt dans l’année (en mars) pour qu’ils puissent se positionner en toute connaissance de cause et renoncer à leur départ en retraite  s’ils le souhaitent.

Un travail est fait, au niveau académique, pour arriver à l’équilibre hommes/femmes dans le nombre de promus.

Nous rappelons aussi à l’administration qu’elle doit justifier aux collègues l’attribution d’un avis « inférieur » entre le passage à la classe ex et l’accès à l’échelon spécial.

Pour nous, les collègues ayant 3 ans d’ancienneté au 31/8/20 justifient de 3 années d’ancienneté dans l’échelon même si l’administration considère qu’ils n’ont leurs 3 ans qu’au 1/9/20.

Ces réserves émises, le Se Unsa choisit de s’abstenir lors du vote.

Recours d’un collègue sur l’avis émis suite à RDV de carrière

La CAPD ayant été saisie par un collègue, nous traitons sa demande comme le PPCR le prévoit.

Questions diverses :

MOUVEMENT :

  • Suite à notre alerte sur la non concordance des règles énoncées dans la circulaire et le fonctionnement du logiciel d’affectation;  il nous est répondu que le discriminant en cas d’égalité de barème est le rang du voeu, puis l’AGS puis l’âge. Cette règle est indiquée dans la FAQ ministérielle. Mais ce n’est PAS ce qui figure dans la circulaire départementale. La stratégie des collègues aurait été différente s’ils avaient eu (et si nous avions eu) cette information à temps. Le SE Unsa n’en restera pas là, cette réponse étant inadmissible !
  • Il n’y  pas eu d’affectation par extension.
  • Le SE Unsa 67 demande la communication de l’ensemble des résultats des affectations issues des postes à profils, des postes à exigences particulières, des phases informatiques et manuelles, des essais ASH et bilingues, des futurs PES.  L’administration ne communiquera aucune liste aux OS ! 
  • GT d’affectations d’août : les organisations syndicales n’y seront pas associées , la loi ne le prévoyant pas (mais ne l’interdisant pas non plus). La DASEN pourrait le faire (comme dans d’autres départements) mais ne le souhaite pas. Les IEN ne seront pas associés non plus. Les affectations se feront au fil de l’eau jusqu’au mois d’août. Les situations particulières sont étudiées au fur et à mesure. Le SE Unsa réitère sa demande d’être associé à cette étape des opérations de mouvement. 
  • GT d’affectations des stagiairesmême réponse. Les stagiaires ne relevant pas du traitement en CAPD, rien ne s’oppose à la participation des OS à cette réunion.
  • Changements d’affectations après le 25 juin : quand un poste était bloqué, il bloquait parfois le logiciel pour attribuer d’autres postes libérés dans l’école . 7 postes ont pu être donnés suite à vérification.
  • Rapprochement de conjoint:  la commune d’exercice du conjoint doit figurer en premier voeu. Dès qu’on saisit une autre commune dans la liste des voeux,  on n’a plus les points même si on la remet plus tard dans la liste. Les communes doivent se suivre pour les points de rapprochement. Cela sera indiqué clairement dans la prochaine circulaire. Le SE Unsa s’insurge contre ce manque d’information qui pénalise les collègues.
    • Fonctionnement du logiciel : les voeux de chaque participants au mouvement sont-ils examinés comme suit  ?

      1) voeu précis: si le collègue n’obtient rien, le logiciel le met en réserve

      2) voeu précis puis voeu large: rien on met de côté

      Pas de réponse de l’administration même si elle se dit capable enfin  de répondre. Ca relève du CSTD.

  • Essais bilingues/Essai ASH: ceux  qui ont renvoyé l’annexe rapidement ont pu avoir accès à la liste des postes alors que la date limite a été fixée au 15 juillet. Ce traitement est inéquitable. Le SE Unsa demande  que toutes les demandes soient examinées et traitées en même temps.
  • Attribution des fractions de postes : elles sont données dans l’ordre aux futurs stagiaires, aux TRS, aux collègues à temps partiel qui passent en phase manuelle
  • Recours gracieux : Quels seront les délais prévisibles de traitement de ces demandes ? Les collègues auront-ils systématiquement une réponse que la décision soit positive ou négative ?  Réponse : Il y en a déjà  une dizaine . Le délai sera fonction de leur complexité. Nous avons la volonté de répondre à toutes les demandes. Nous ne savons pas encore comment ils seront traités, en GT ou par organisation syndicale mandatée par les collègues. 

COVID

  • préparation de la rentrée : Le SE Unsa interpelle l’administration sur la nécessité de prévoir différents scénarii pour la rentrée, et s’inquiète de l’approvisionnement en masques, gel hydro alcoolique…. Réponse : nous n’avons pas d’information mais on s’adaptera au fur et à mesure des informations gouvernementales. Les instances académiques ne sont pas consultées. Le SE UNSA rappelle que les directeurs ont droit à la déconnexion pendant les vacances.
  • Prime covid sont éligibles :  (1) ceux qui ont accueilli les enfants des personnels prioritaires. Les IEN ont saisi les jours faits durant toute la période de fonctionnement des pôles, dans l’outil dédié, et la prime sera versée avec la paye d’août ( 2) ceux qui auraient eu un investissement “extraordinaire” durant la période de confinement (jusqu’au 11 mai). Les « élus » seront désignés par la rectrice 
  • ASA des personnes vulnérables: les organisations syndicales dénoncent un abus d’autorité de certaines circonscription qui ont imposé aux collègues de se mettre en arrêt maladie or ce n’est pas la règle. L’administration dit qu’il a été confondu ce qui relève du télétravail de ce qui relève de l’ASA (où on ne travaille pas). 

DIVERS

  • Promotions à la Hors Classe : elles seront traitées à la prochaine CAPD (en septembre), l’administration n’ayant pas eu le temps de travailler sur ce dossier. 
  • Demandes de disponibilité, détachement, temps partiel : toutes accordées. Les ZIL à temps partiel peuvent rester sur des missions de ZIL cette année s’ils le demandent.
  • Congés de formation : pas d’avancée sur la liste complémentaire à ce jour car aucun désistement.
  • Circulaire académique CPF (compte personnel de formation) : où en est la diffusion de la circulaire académique ? Réponse : On n’a pas d’informations.
  • Ineat/Exeat : les exeat ont été accordés, des réponses aux demandes d’ineat seront données dès la semaine prochaine.  Le rapprochement de conjoint fonctionnaire muté sera à nouveau favorisé cette année, sur demande du ministère. Le 67 étant toujours excédentaire, les échanges sont refusés pour l’instant, sauf avec le 68.
  • Echanges franco-allemand: en cours
  • Allègement de service: 38 demandes. 24 personnes en bénéficient.
  • Postes adaptés : 1 sortie PACD, 2 entrées en PACD, 4 renouvellement PACD. 15 postes sont dédiés aux PACD et PALD.
  • Rupture conventionnelle: le cadre réglementaire n’est pas finalisé pour le calcul de l’indemnité, en revanche la mise en oeuvre est engagée, 7 personnes ont déjà été reçues à ce sujet.
  • LSU : nous rappelons qu’il est de la liberté des équipes de le compléter ou non
  • ZIL dédiés aux anciennes missions de brigades : le traitement est en cours en circonscriptions
  • Rentrée des futurs stagiaires

25-26 août : formation à la prise de fonction sur 3 sites différents

27 août : accueil en distanciel de la rectrice et DASEN, et l’après-midi dans les circonscriptions

28: matin chez le  tuteur, après-midi à l’ école

Tous font la pré-rentrée et rentrée dans l’école d’affectation.

  • Stagiaires  réquisitionnés depuis le 11 mai 2020 à 100% dans leurs écoles ou dans d’autres établissements. A quel moment seront versées les indemnités dues du 11/05 au 03/07 ? A savoir : l’ISAE à 100%, la prime REP à 100% pour les stagiaires en REP, les indemnités de déplacement pour ceux qui ont effectué des déplacements ? Réponse : Nous devons vérifier auprès des circonscriptions pour le paiement de ces primes. Les frais de déplacements seront pris en charge, via saisie sur Chorus DT. 
  •  PES  prolongés ou renouvelés ayant eu un poste au mouvement (à 100%) : quand sauront s’ils peuvent exercer dessus ? (compatibilité avec l’exercice du ½ temps INSPE / ½ temps classe). Ils souhaiteraient prendre contact avec leurs écoles et commencer à préparer leur rentrée. Réponse : il faut attendre les résultats de la certification, le jury se réunissant le 8 juillet. 
  • Vacances apprenantes : le SE Unsa veillera à ce qu’il n’y ait pas de pression sur les directeurs.
  • Formation des ERH (accompagnement à la préparation du CAPPEI)
    Lors du conseil de formation départemental du 20 décembre 2019, un dispositif local d’accompagnement des ERH pour les épreuves du CAPPEI a été évoqué. A la CAPD du 30 avril, vous avez indiqué que “des collègues ont bénéficié de journées spécifiques de formation.  Ils ont pu choisir parmi les modules de formations proposés par l’INSPE. Ils sont suivis par l’IEN ASH. Combien de collègues sont concernés et suivis ?  Réponse : L’information sera donnée plus tard aux organisations syndicales.
  • CAFIPEMF : certaines formations n’ont pas été validées à cause du confinement. Nous demandons une d’attention particulière, surtout pour ceux qui changent de département. Réponse : personne n’a passé l’épreuve de soutenance, ⅓ environ, celle de pratique. Ce sera reporté à la rentrée. Reste un problème : il est réglementairement impossible de le faire dans une classe de titulaire. Ils iraient dans la classe d’un stagiaire (vu avec le rectorat). On ne peut pas fractionner le passage des épreuves et garder le bénéfice d’une épreuve pour l’année suivante