Moyens attribués au 67 : Le SE-Unsa dépose une alerte sociale

Face à la dégradation des moyens octroyés au Bas-Rhin relativement aux besoins en hausse, le SE-Unsa dépose une alerte sociale portant sur les moyens  (carte scolaire, direction d’école, AVS handicap, postes adaptés, allègements) ainsi que sur la mise en place des rythmes scolaires. 

Les revendications du SE-Unsa et les réponses du Dasen 67 :(négociation du mardi 10 avril)

En bleu, le SE-Unsa. En gris, les réponses du Dasen.

A) Concernant les moyens alloués par le ministère à notre département et les choix politiques locaux :

1- les prévisions des effectifs à la rentrée 2018 (différentiel de près de 1600 élèves entre les chiffres des directeur·trice·s d’école et ceux de l’INSEE)

Réponse du DASEN : L’INSEE a prévu une baisse de 373 élèves (100819 élèves prévus à,la rentrée 2 018) principalement en maternelle alors que les prévisions des 805 écoles affichent une hausse de près de 1300 élèves d’où distorsion; mais depuis 4 ans, les chiffres INSEE seraient fiables à 0,1%. Le DASEN dit que comme ils se basent essentiellement sur les prévisions des directeurs pour effectuer les opérations de carte scolaire, les mesures restent favorables aux écoles ; cependant le ministère se base sur les chiffres de l’INSEE et sur les politiques décidées nationalement pour doter les départements d’où les inquiétudes du terrain.

Pour les mesures du CTSD de juin il restera environ 35 postes en réserve (20 postes brigade réservés + postes de RASED non pourvus par des enseignants spécialisés après le mouvement)

Le DASEN a confirmé qu’il n’y aurait plus de fermeture et que toute école touchée par une fermeture dont les effectifs repasseraient au-dessus du seuil verrait la mesure de fermeture annulée ; pour toute école qui justifierait des chiffres permettant une ouverture, cette ouverture serait actée.

2- les marges de manœuvre en ETP pour le(s) CTSD à venir.

Ce que veut le SE-Unsa :

CLASSES -Que toutes les situations de fermetures où les effectifs remonteront au-delà des seuils de fermeture soient ré-ouvertes. Que les écoles qui dépasseront les seuils d’ouvertures obtiennent une ouverture de classe. Conformément à la grille en vigueur. —Engagement ferme du Dasen

REMPLACEMENT -Réimplantation nécessaire des postes de remplacement–> cf notre sondage en cours : « Depuis le reprise de janvier 2018, indiquez le taux de remplacement des enseignants absents, dans votre école (ex : toutes les absences remplacées = 100 % »

Ecoles Taux de remplacement
8,5 % 100 %
18.6 % 75 %
12.2 % 50 %
13.8 % 25 %
35.1 % 0 %

250 écoles ont répondu au sondage (cf tableau ci-dessus). Le non remplacement des différentes absences amène une vraie souffrance au niveau des équipes, comme en témoignent les fiches de registre SST parvenues au CHSCT.

Le Dasen annonce que pour pallier la pénurie des remplaçants, il a été autorisé à recruter 10 contractuels, recrutement qui se ferait avec toutes les précautions nécessaires : C’est une première dans le 67 dans la filière non bilingue !

Depuis 3 ans la brigade de remplacement a été abondée de 43 moyens supplémentaires dont 21 pour assurer les décharges de direction des écoles de une à trois classes ; cependant en cas de pic d’absences, la situation devient ingérable faute de moyens ; l’administration réfléchit à différer les stages R+ hors de ces périodes.

RASED : dispositifs abandonnés ? PsyEN en souffrance, Rased en saupoudrage : on attend quoi ?

Le Dasen a estimé à 80 les départs en formation CAPPEI sur 3 ans nécessaires pour assurer le  renouvellement des postes spécialisés. En attendant ces départs, pour cette année, il ne souhaite pas pourvoir les postes spécialisés vacants par des personnels non formés ; ainsi ces postes seront à nouveau gelés pour les opérations de carte scolaire.

BILINGUISME : Pour le SE-Unsa, il faut geler toute nouvelle implantation de sites bilingues ! La fuite en avant orchestrée par la convention quadripartite est aujourd’hui complètement irrationnelle au vu du manque de moyens humains compétents disponibles et des problèmes qualitatif que cette filière bilingue rencontre.

Cette année, concernant le bilingue, le Dasen estime que cela va mieux au niveau des moyens, seules 3 écoles à la rentrée n’avaient pas le personnel adéquat ; cependant le remplacement de ce personnel spécifique est encore un souci car il n’y a pas de « brigadiers » dédiés « allemand »

3- La politique du dédoublement des classes de CP en REP et de CP et CE1 en REP+

Pourquoi cette hâte de déployer d’un coup la montée en charge du dispositif Macron (CP REP ET CE1 REP+) alors que les moyens octroyés par le MEN n’y suffisaient pas ?(Rappel : Dotation ministérielle de 33 ETP pour le Bas-Rhin/ Coût des nouveaux dédoublements de la rentreé 2018 : 48 ETP)

Réponse du Dasen : Il y avait une vraie attente de la part des équipes de ces écoles R+ déjà dédoublées sur les CP (même attente observée à travers tous les départements à + de 50 classes dédoublées en 2017/2018). Le Dasen a estimé que c’était pour eux une  « évidente »  obligation. Indépendamment des calculs de dédoublements, les situations des écoles R et R+ seront  revues si les effectifs devaient enregistrer une progression significative.

4- les moyens attribués aux postes adaptés et allègements de postes

PACD/PALD : des moyens qui stagnent depuis au moins 10 ans (14 Bas-Rhin et 11 Haut-Rhin : défavorable au 67 !). Dans le même temps, allongement des carrières, augmentation du nombre d’enseignants et surtout augmentation des pathologies chroniques notamment cancéreuses.

Pour le Bas-Rhin : 17 nouvelles demandes d’entrée en dispositif adapté. 1 seule entrée réalisée.

Allègements de service : 2ETP dédiés. 4 moyens prélevés sur la carte scolaire (c’est anormal de devoir gérer la crise de cette façon, a fortiori quand les moyens carte scolaire sont eux aussi insuffisants !).  A ce jour, malgré tout ça, 7 collègues n’obtiennent pas l’allègement sur 31 demandes.

Ce que veut le SE-Unsa : Les moyens alloués au 67 pour l’adaptation (dont l’allègement) sont insuffisants. Le SE-Unsa revendique que chaque collègue dont la pathologie nécessite un dispositif de poste adapté puisse l’obtenir afin d’assurer le maintien dans l’emploi des collègues, malgré la maladie ou le handicap. Ça s’appelle la GRH ! Les moyens dédiés doivent être réévalués et une remontée au MEN est nécessaire.

Le Dasen a réaffirmé son attachement aux personnels en souffrance…

5- l’aide octroyée aux directeurs d’école

Le SE-Unsa rappelle la dégradation continuelle des conditions de travail des directeurs. Charge en augmentation, moyens annulés. Concernant les services civiques, le SE-Unsa pointe le manque d’information ou la diffusion d’informations erronées dans certaines circonscriptions.

Ce que veut le SE-Unsa :

-Une aide administrative pérenne. Il n’y a pas d’autre solution !

-Dans cette attente : une information en direction de toutes les écoles sur la procédure de recrutement d’un service civique.

Réponse du Dasen : 106 services civiques sont actuellement déployés dans des établissements du 1er degré. Le recrutement a cessé depuis début janvier car les contrats sont prévus pour une période de 6 à 9 mois ce qui engloberait les vacances d’été,  période où les écoles sont fermées.

6- l’aide octroyée aux élèves disposant d’une notification d’accompagnement de la MDPH.

Toujours des élèves MDPH sans AESH : combien ? Pourquoi ? Les conséquences sont réelles et parfois graves sur les risques encourus par les collègues. (cf fiches de registres SST ou alertes de danger grave et imminent)

Un nouveau souci administratif est apparu : la requalification des contrats CUI qui a entraîné l’impossibilité de la signature de nouveaux contrats et diffère l’embauche de nouveaux AVS !

Ce que veut le SE-Unsa :

– Que chaque accompagnement notifié soit suivi des faits !

– Pour les ERH : une pérennisation des groupes d’analyses et de pratiques et de leur financement.

Réponse du Dasen : A la rentrée 2017 , il y avait 400 élèves non accompagnés pour 1416 élèves notifiés (1er et 2nd degrés) ; pour le moment l’administration attend le déblocage administratif pour signer les contrats afin de finaliser le  recrutement de nouveaux AVS. Elle espère que ce sera résolu d’ici le mois de mai ( !!!); ainsi au 14 mai,  il resterait encore 70 élèves  à accompagner.

Pour les ERH, l’administration va se renseigner pour permettre la pérennisation des groupes d’analyse et de pratiques mis en place avec le concours du réseau PAS-MGEN.

 

 B) Concernant la politique départementale sur les rythmes scolaires :

1- le calendrier des instances et le respect de leur consultation pour la validation des différentes dérogations prévues par l’article D521-12 du code l’éducation.

Ce que veut le SE-Unsa : une clarification du cadre calendaire des opérations de modifications de rythmes, le CDEN doit pouvoir se prononcer sur toutes les demandes règlementaires de modifications d’horaires.

Le DASEN recueillera les saisines conjointes du maire et des conseils d’école et validera les demandes rentrant dans le cadre de la loi après les avoir présentées au CDEN pour avis. Le CDEN se tiendra avant la fin de l’année scolaire (vers le 4 juillet) pour qu’ enseignants et parents soient tenus au courant des changements avant les vacances scolaires d’été.

Calendrier des remontées des saisines au DASEN pour validation :

1er cas : il n’y a pas de transport scolaire à prévoir, les saisines conjointes commune-conseil d’école peuvent être traitées jusqu’à la tenue du CDEN.

2ème cas : un transport scolaire étant nécessaire, les saisines doivent arriver à l’IA au moins 30 jours avant la tenue du CDEN car le DASEN a 30 jours pour saisir le Conseil Général et étudier la faisabilité du projet en lien avec l’organisation du  transport scolaire

Après la tenue du CDEN, toute nouvelle saisine ne sera plus étudiée et devra attendre la rentrée scolaire 2019

NDLR :  Pour le cas particulier de Strasbourg : La mairie décide de passer outre les votes majoritaires de ses CE. Elle entre dans une « large concertation ». A la rentrée 2019, il n’y aura changement de rythmes  qu’en cas de proposition conjointe ville/majorité de conseils d’école.)

2- les positionnements des chefs de service en amont ou lors de la tenue des Conseils d’Ecole abordant cette problématique.

Le SE-Unsa rappelle le cadre règlementaire et la place des IEN dans les Conseils d’école. Certains ont dissuadé des présidents de CE de mettre le point « rythmes » à l’OJ ! Certains ont tenté d’infléchir les votes… Ils « assistent de droit » au CE mais n’ont pas voix délibérative. Un rappel au cadre est nécessaire, en conseil d’IEN par exemple.

Le DASEN demande à être averti si des IEN tiennent des propos qui sortent du cadre légal concernant les conseils d’école, leur organisation, les rôles de chacun, l’ordre du jour etc…