Changer de rythmes : mode d’emploi complet / fiche de suivi/ décret du 27/06/2017

Si vous avez déjà acté en Conseil d’Ecole la délibération de modification de vos horaires : la fiche de suivi à nous adresser est ICI.

Le décret est paru au Journal Officiel de la République Française du 28/06/2017.

– Comment changer ou conserver l’organisation de la semaine ?

– Ce que dit le décret 

– Modalités et conseils du SE-Unsa

– La FICHE DE SUIVI à nous renvoyer par mail  67@se-unsa.org

Rôle du conseil d’école, modalités, modèle de délibération, qui vote, précautions à prendre… : que vous souhaitiez changer ou non d’organisation de la semaine scolaire, votre voix est celle de professionnels impliqués. C’est donc votre voix que le SE-Unsa 67 portera dans les instances pour que l’on respecte vos choix.

Que propose le nouveau décret ?

Le Projet de décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

– 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)

– 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon)

– 4 jours (nouveau décret Blanquer)

Les demandes peuvent se faire pour la rentrée 2017 ou à partir de 2018.

Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation

Le nouveau décret indique que les dérogations doivent être demandées conjointement par le conseil d’école et la commune.

– Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

– Si votre intention est de passer à 4 jours, il peut être utile, selon le cas, d’en informer la mairie avant d’envisager un vote en conseil d’école.

– Quelle que soit la réponse finale de la mairie, le vote du conseil d’école sera l’expression de la communauté éducative locale et permettra d’engager le débat sur ce sujet. En effet, chacune des parties a ses arguments (intérêt des élèves, intérêts personnels, contraintes budgétaires et matérielles…). Le conseil d’école est une instance où un débat serein et respectueux peut se tenir.

Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-Unsa a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la réforme.

Pour le SE-Unsa 67, les enseignants sont des professionnels capables d’évaluer l’organisation de la semaine. Dans certains cas, la mise en place de la réforme des rythmes a été correctement menée et la nouvelle organisation peut apporter un plus. Dans d’autres, non. En tant que professionnels, cadres A, les enseignants sont à même de réfléchir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience. Les rythmes sont un sujet complexe, et c’est l’échelon « terrain » qui doit être entendu.

Les modalités pour changer d’organisation. 

Il est tout-à fait possible de tenir un conseil d’école avec cet unique point à l’ordre du jour. Dans ce cas, il vous suffit de convoquer dès maintenant un conseil d’école. Le délai réglementaire de communication de l’ordre du jour (8 jours avant la tenue du CE) doit être respecté.

Exemple de proposition de conseil d’école :

Cela ne doit pas être une motion mais une délibération inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à monsieur l’IA-Dasen sous couvert de votre IEN. Exemple :

« Monsieur l’inspecteur d’académie

Le conseil d’école de………réuni le …….. demande, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.

Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande…

La mairie nous informe qu’elle émet la même demande.

Les horaires proposés seraient :

Une copie de cette demande est envoyée au conseil départemental pour le service des transports scolaires.

Veuillez recevoir, monsieur l’inspecteur d’académie, nos respectueuses salutations. »

Formulaire de délibération proposé par l’administration : ICI

A transmettre à l’IEN par la voie habituelle. Par mail, un accusé de réception peut être utile.

Listes des votants aux conseils d’école

Du côté des enseignants : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.
Du côté des  parents : les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes. Les suppléants peuvent être invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.
Du côté de la mairie : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal OU, dans le cas d’un ECPI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), le président de l’ECPI.

L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

Précautions à prendre :

1. En cas de demande de dérogation du CE, envoyer la FICHE DE SUIVI à la section du SE-Unsa 67 qui siègera au CDEN, l’instance qui étudiera les changements de rythmes  avant décision finale du Dasen.

2. Envoyez un double de la délibération au service du conseil régional Grand Est qui gère les transports scolaires depuis la rentrée 2017.  (Il doit pouvoir rapidement organiser la tournée pour rendre possible le changement de la semaine scolaire.)

Notre rappel règlementaire :

– Il relève de la seule prérogative du directeur d’école en tant que Président de fixer les dates des conseils d’école sur un ordre du jour communiqué au moins 8 jours avant la tenue de cette instance. La notion de conseil d’école « extraordinaire » n’existe pas dans les textes. L’article D 411-1 du code de l’éducation précise que le CE se réunit « au moins une fois par trimestre ».

Pensez à nous envoyer la délibération du conseil d’école via la FICHE DE SUIVI  ( par mail à l’adresse 67@se-unsa.org )

Besoin de précisions ? Appelez le SE-Unsa au 03 88 84 19 19.