* comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’académie de Strasbourg
Les avis validés à l’unanimité des membres sont consultables ICI
En introduction, l’Unsa-Education rappelle que les dates de reprise en présentiel et les hypothèses sur les conditions de cette reprise émises par le ministre de l’Education nationale ont été diffusés dans les médias sans concertation préalable. Les informations circulent et se contredisent : cela génère un climat anxiogène, d’autant que les deux départements de l’académie ont été particulièrement éprouvés par l’épidémie. Ainsi, certains parents envisagent de ne pas envoyer leurs enfants à l’école.
Il y a aussi beaucoup d’incertitudes sur le rôle des différents acteurs qui devront se coordonner. Les collectivités territoriales devront jouer un rôle clé, notamment pour équiper les structures.
Par ailleurs, personne ne connaît le seuil qui a été fixé en termes de restauration des capacités hospitalières pour qu’une réouverture des écoles puisse être envisagée.
La Rectrice indique que c’est l’agence régionale de santé (ARS) qui décidera si les écoles peuvent reprendre. Le niveau décisionnel sera très local (pas au niveau de la grande région mais sans doute au niveau académique).
Par ailleurs, les DASEN ont commencé à travailler avec les communes et les périscolaires.
Nos demandes :
– la reprise doit se faire dans la confiance des personnels, parents et élèves pour être réussie,
Notre préoccupation semble partagée par la Rectrice : il faut rassurer sur les conditions sanitaires notamment. Mais elle admet qu’au regard des incertitudes scientifiques, on en est réduit à tâtonner. Dans tous les cas, il faut appliquer le principe de précaution.
Sur les annonces du ministre, elle estime qu’elles ont le mérite de fixer un cadre pour donner des perspectives et commencer à réfléchir.
– les CHSCT doivent donc y être associés pleinement,
La Rectrice nous propose un CHSCTA par semaine pour faire des points d’étape réguliers. Elle suggère que les CHSCT départementaux ne soient plus réunis parce que les DASEN sont très sollicités. Nous rappelons notre attachement à un dialogue de proximité qui est absolument essentiel dans la perspective de la réouverture des écoles et des établissements. Le problème se pose particulièrement dans le Haut-Rhin où il n’y a plus d’échanges avec l’Inspectrice d’académie (voir avis n°7).
– des protocoles clairs doivent être largement diffusés,
Un protocole national est en négociation avec le ministère. Il fixera la doctrine en matière de protection des personnels et des élèves (distanciation, tests, masques, points d’eau, produits d’hygiène -savon et gel hydroalcoolique-, nettoyage et désinfection des locaux, conditions d’accueil, etc…).
Un nouveau CHSCTA sera convoqué dès qu’il sera connu.
La Rectrice précise que le respect de ce protocole sera un préalable absolu. S’il ne peut pas être appliqué, il n’y aura pas de réouverture.
Pour le 1er degré, ce sont les préfets qui prendront la décision en lien avec les DASEN et les maires. Les DASEN ont déjà prévu de travailler avec les IEN et les directeurs. Les remontés de terrain permettront des adaptations locales.
– les personnels doivent disposer de plusieurs jours de préparation avant l’ouverture au public, pendant lesquels ils adapteront à leur lieu d’exercice les préconisations générales et veilleront à la mise en place des protocoles
La Rectrice va dans le même sens : ce moment en équipe sera très important pour préparer le retour des élèves dans les classes et pour s’approprier les règles sanitaires.
1/ les niveaux accueillis et la progressivité de l’accueil :
– pas d’accueil possible lorsque les consignes de distanciation sociale ne peuvent être bien comprises et appliquées par les élèves : exclusion des élèves de maternelle, de CP et CE, à l’exception des enfants de soignants,
Pour l’Unsa-éducation, ce serait une grave erreur de faire reprendre les élèves de maternelle en même temps que les autres niveaux.
La Rectrice nous dit que si on lui laisse une marge de manœuvre, son avis est de débuter avec les CM2. Elle souligne l’importance d’accueillir aussi les CP pour combler d’éventuels retards dans les apprentissages.
En ce qui concerne les GS, elle entend nos arguments. Leur accueil pourrait être retardé dans notre académie où les critères de « progressivité » pourraient être spécifiques.
Elle donne les raisons pour lesquelles une reprise en présentiel lui semble importante :
– L’école est fondamentale dans la vie de la Nation.
– Des enfants sont en grande souffrance à la maison
– Dans certaines familles (en REP/REP+ notamment), les conditions de vie ne sont pas faciles
– Il est temps de se réinscrire dans les apprentissages fondamentaux
– progressivité de l’accueil en fonction des échéances de début d’année scolaire 2020-2021 : élèves des classes d’examen et/ ou de changements de cycles accueillis en premier lieu : CM2, 3ème, 1ère et Terminale, élèves de CM1, 6è, 5è, 4è et 2de accueillis par la suite,
C’est bien cette logique qui devrait être appliquée.
– suspension de certaines activités (chant, activités sportives de groupe).
La Rectrice souligne l’importance de permettre aux élèves d’avoir une activité physique après le confinement.
Nous indiquons qu’il est particulièrement compliqué de maintenir les règles de distanciation et que le matériel utilisé dans ces activités peut être source de contamination.
2/ la taille des groupes accueillis et leur constitution:
– taille des groupes doit assurer la distanciation sociale préconisée en cas de contamination par aérosols (=2m) : 10 élèves par groupe au maximum dans le second degré, 8 dans le premier degré,
– constitution des groupes par les enseignants, dans les collèges et lycées le professeur principal peut être le coordinateur,
La Rectrice prend note de nos propositions et indique qu’il est pour l’instant prévu un maximum de 15 élèves mais que ce nombre devra être adapté en fonction de la configuration des locaux.
– les groupes accueillis sont constitués selon des critères définis par les équipes pédagogiques, à l’exception de l’accueil des enfants des soignants,
La Rectrice précise qu’il faudra avoir une attention particulière pour les élèves fragiles et qui ont décroché ces dernières semaines, tout en reconnaissant qu’il sera sans doute difficile de les remobiliser.
– les élèves présentant des symptômes de covid-19 ne pourront être accueillis, les parents en seront informés.
L’Unsa-éducation rappelle qu’il est précisé dans le BO du 12 mars que la maladie donne lieu à une éviction scolaire. Il est par ailleurs important qu’une information soit envoyée aux parents et qu’une procédure claire soit mise en place. La médecine de prévention indique que la maladie peut se manifester avec une grande diversité de symptômes, il faudra donc une vraie politique de dépistage, pour les élèves comme pour les personnels.
Les points 3 à 5 n’ont pas été traités de manière complète par manque de temps.
3/ la protection des personnels et des élèves :
– les personnels à risque ou les personnels partageant leur domicile avec des personnes à risque ne doivent pas être concernés par la reprise et bénéficier d’une ASA, le rectorat doit en informer les cadres hiérarchiques intermédiaires et tous les personnels,
Nous avons demandé qu’un courrier soit envoyé aux personnels pour leur rappeler la procédure pour se signaler à la médecine de prévention (un premier courrier avait été envoyé sur les boîtes académiques le 6 mars).
Il va de soi que les personnels fragiles ne devront pas reprendre en présentiel.
– les personnels comme les élèves doivent respecter la distanciation sociale (2 m) et être munis de masques (masques distribués gratuitement et agrées, pas de masques artisanaux, 2 masques par jour et par personne), l’acquisition et la livraison des masques doivent être assurées par les collectivités de rattachement,
La Rectrice ne souhaite pas s’engager sur le type de masque puisque cet aspect sera traité dans le protocole national. L’Inspecteur santé et sécurité au travail indique que les masques alternatifs en tissu font l’objet d’une certification de l’agence française de normalisation. Se pose le problème de l’entretien de ces masques qui doit être fait dans des conditions précises.
Concernant la fourniture des masques, les circuits d’approvisionnement ne sont pas encore clairement identifiés.
– du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition dans chaque salle, les toilettes doivent être dotées de savon et de serviettes à usage unique,
Ces conditions font consensus.
– les temps de récréation doivent être échelonnés afin d’éviter les contacts rapprochés entre élèves,
– la circulation des élèves dans les établissements doit être repensée et soumise à des règles très précises,
– le fonctionnement des cantines scolaires doit faire l’objet d’un protocole,
La réflexion a été lancée. Pas d’information supplémentaire à ce stade.
– les règles de distanciation doivent être appliquées dans les transports scolaires et le port du masque doit y être obligatoire,
– les internats ne doivent pas être rouverts,
– des tests virologiques de type PCR doivent être pratiqués sur les personnels et les élèves qui présenteraient des symptômes, ainsi que sur tous leurs cas-contacts, le CHSCTD doit être informé de tout cas suspecté et des résultats des tests (dans le respect du secret médical).
La Rectrice indique que la doctrine sur les tests sera présente dans le protocole national mais que notre demande correspond à un engagement du premier ministre.
4/ la désinfection des locaux et l’utilisation des équipements :
– les locaux doivent être régulièrement désinfectés, selon un protocole établi à l’avance avec les collectivités territoriales et connu de tous les personnels et les usagers,
– les équipements informatiques partagés (salles informatiques, postes informatiques des CDI, des bureaux des professeurs en salle de classe, des salles des professeurs, photocopieuses) ne pourront plus être utilisés,
– les machines des ateliers (SEGPA, lycées professionnels, lycées technologiques) ne pourront plus être utilisées,
– dans le cas de partage des bureaux et des tables par plusieurs groupes, des lingettes nettoyantes devront être mises à disposition pour utilisation à chaque changement d’utilisateur,
– la gestion des déchets devra être sécurisée (masques, lingettes),
– lors des épisodes de canicule, le brassage d’air devra être proscrit et si le confort thermique n’est pas assuré, le travail devra être interrompu.
5/ conditions de travail et droits des personnels :
– les personnels dont les enfants ne pourront pas être accueillis doivent continuer à disposer d’une autorisation spéciale d’absence,
– l’accueil des élèves ne peut se doubler, pour un enseignant, du maintien de la « continuité pédagogique » par voie numérique ou toute autre voie,
La Rectrice est en accord sur ce point. Elle indique que l’organisation à mettre en place sera complexe et fera l’objet d’un travail avec les DASEN.
– les personnels doivent être informés de leurs droits et des protocoles en cours par voie d’affichage et par envoi d’un courrier par le responsable hiérarchique,
L’ISST estime également nécessaire la communication de ce protocole à l’ensemble des personnels.
– le retour dans les établissements ne peut se faire brutalement et sans consultation : les équipes doivent être réunies (cf. préambule),
– les CHS des établissements du second degré doivent être réunies avant toute ouverture aux élèves,
– les personnels doivent être informés de la possibilité de déclencher une procédure de DGI et des moyens à utiliser, les membres des CHSCT doivent obtenir toute facilité pour se rendre dans les 24h sur les lieux du DGI et d’y effectuer une enquête, conformément à la réglementation.
Nous avons indiqué que le droit de retrait pourrait être mis à œuvre si nos collègues estiment leurs conditions d’exercice les mettent en danger. Au-delà du respect du protocole, l’employeur a bien l’obligation de protéger chaque personnel individuellement.
La Rectrice répond que les conditions du droit de retrait seront analysées au regard du contexte d’urgence sanitaire.
Conclusion de la Rectrice :
Nécessité d’une reprise lente et progressive mais sûre. Il faudra lever le confinement, c’est une nécessité mais en contrôlant les risques.
La science doit apporter des réponses. Par exemple, à l’heure actuelle, nous n’avons pas de certitude sur la contagiosité des enfants. Il faudra être très prudent.