Classe exceptionnelle : mode d’emploi

Combien de personnes ont promues les dernières années ?

Au cours de l’année scolaire 2017-2018, il y a eu deux vagues de promotions, l’une au titre de l’année 2017, l’autre pour l’année 2018.

Classe ex 2018 : 160 PE seront promus dans notre académie dont 130 au titre du vivier 1 et 30 pour le second vivier. Pour le Bas-Rhin, ce sont 87 promus : 71 pour le 1er vivier et 16 pour le 2nd vivier.  

Classe ex 2017 : Chez les PE de l’académie de Strasbourg, 171 sont promus dont 133 au titre du 1er vivier et 38 pour le second vivier. Pour le Bas-Rhin, ce sont 98 promus : 76 pour le 1er vivier et 22 pour le second. Pour les PSY-EN , seuls 6 collègues  sont promus à la classe exceptionnelle  dans l’académie dont 4 au titre du premier vivier et 2 pour le second. 

Comment les IEN vont-ils formuler un avis ?

Les IEN doivent formuler un avis littéral. Pour chaque type d’avis (excellent, très satisfaisant,…), un nombre maximal est fixé par un arrêté national.

15 % des collègues promouvables à la classe exceptionnelle au titre du 1er vivier peuvent avoir un avis « excellent » et 20 % un avis «  très satisfaisant ». Dans le 2nd vivier, 20 % des promouvables peuvent avoir un avis « excellent » et 20 % un avis « très satisfaisant ».

Dans le Bas-Rhin, la proportion d’avis à donner est appliquée par chaque IEN au niveau de sa circonscription. C’est L’IEN-A qui émet les avis pour les collègues en détachement, les CPD, …

Les IEN  formulent un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables. Un seul avis est exprimé par agent, même si celui-ci est promouvable à la fois au titre du premier vivier et du second vivier.

Avis du SE-Unsa : Comment fera un IEN qui aurait trop d’enseignants « excellents » parmi ses éligibles ? Tout cela n’est ni très objectif, ni très juste !

L’appréciation arrêtée par l’IA-Dasen:

En fonction des avis formulés par les IEN et à partir du CV I-Prof, l’IA-Dasen formule une appréciation.

Pour le premier vivier

C’est quoi le 1er vivier ? Les PE qui sont au moins au 3ème échelon de la hors classe et  justifient de 8 années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles (éducation prioritaire) ou sur des fonctions particulières (affectation dans l’enseignement supérieur, directeur d’école ou chargé d’école, DCIO, directeur ou directeur adjoint de Segpa, directeur départemental ou régional UNSS, conseiller pédagogique, maître formateur, formateur académique, référent auprès d’élèves en situation de handicap). Les fonctions peuvent avoir été accomplies de façon continue ou pas et sur une ou plusieurs fonctions.

L’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

L’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’école/établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

Pour le second vivier (les collègues à partir du 6ème échelon de la hors classe qui n’entrent pas dans le 1er vivier)

L’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

L’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximal des candidatures recevables. Ces pourcentages sont fixés en annexe 1 au titre des années 2017 et 2018. Ces annexes seront complétées pour les campagnes suivantes.

Quels sont les éléments de barème ?

Appréciation Points Contingentement des appréciations sur les candidatures recevables
Vivier 1 Vivier 2
EXCEPTIONNEL 140 15% 20%
TRÈS SATISFAISANT 90 20% 20%
SATISFAISANT 40
INSATISFAISANT 0

A ces points peuvent s’ajouter les points suivants en fonction de la durée d’exercice dans la plage d’appel :

Echelon et ancienneté au 01/09/2017 (campagne 2017) ou 31/08/2018 (campagne 2018) Points
3e échelon HC sans ancienneté 3
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours 9
4e échelon HC sans ancienneté 12
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 15
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 18
4e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours 21
5e échelon HC sans ancienneté 24
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 27
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours 30
5e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 33
6e échelon HC sans ancienneté 36
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 39
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 42
6e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 45
6e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 48

Comment sont classés les promouvables ?

Tous les promouvables de chacun des deux viviers sont classés sur la base des éléments du barème. Mais dans le cadre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, l’administration doit intégrer les données par genre selon le bilan annuel des avancements et des promotions de notre département.

L’effectif total de la classe exceptionnelle est plafonné à 10% du corps. La montée en charge s’effectuera selon le tableau ci-dessous. Une fois les 10% atteints, le renouvellement ne s’effectuera que par les départs en retraite.

L’effectif total de la classe exceptionnelle est plafonné à 10% du corps. La montée en charge s’effectuera selon le tableau ci-dessous. Une fois les 10% atteints, le renouvellement ne s’effectuera que par les départs en retraite.

Année Taux 1D
2017 1,43 %
2018 2,86 %
2019 4,29 %
2020 5,72 %
2021 7,15 %
2022 8,58 %
2023 10 %

Comment seront reclassés les promus dans le nouveau grade ?

Ce changement de grade vous permet de bénéficier d’un reclassement dans l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte (hors bonifications indiciaires). Le mode de reclassement qui s’effectue comme suit :

Échelon HC détenu Indice HC correspondant à l’échelon Échelon CE après de changement de grade Indice correspondant CE Durée nécessaire dans l’échelon pour passer au suivant
3 652 1 695 2 ans
4 705 2 735 2 ans
5 751 3 775 2,5 ans
6 793 4 830 3 ans

L’ancienneté détenue dans l’échelon HC est conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement.

Exemple : un PE avec 2ans d’ancienneté au 3ème échelon HC (indice 652) est promu au 01/09/2018. Il est d’abord reclassé au 1er échelon CE puis passe immédiatement au 2ème (indice 735). Le passage en classe exceptionnelle se traduit par une augmentation de 83 points soit plus de 300 e nets mensuels.

Le BO complet

L’avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa n’a jamais été favorable à la création d’un grade qui, à terme, ne concernera que très peu de collègues (montée en charge prévue pour un total de 10% du corps en 2023).

Rappelons-le, le SE-Unsa défend depuis toujours un avancement pour tous au rythme le plus favorable. Si les collègues qui feront une carrière complète seront dorénavant assurés de pouvoir tous accéder à la hors classe, nous jugeons que les mettre en concurrence sur la base du mérite sera tout-à fait dommageable. La création de la classe exceptionnelle sera à l’origine de nouvelles frustrations dans les écoles.

Pour nous, chaque agent devrait pouvoir envisager la possibilité d’atteindre ce grade, en particulier pour atteindre un indice supérieur avant son départ en retraite.

Le SE-Unsa dénonce une promotion au mérite qui laissera de côté un bon nombre de collègues qui n’ont pourtant pas démérité. De plus, la limitation du nombre d’avis par catégorie rend le système particulièrement injuste et subjectif. Nous dénonçons le poids prépondérant de l’appréciation donnée par le dasen sur l’ensemble de la carrière par rapport aux points d’ancienneté dans la plage d’appel.

Il est arbitraire voire dangereux d’évaluer la « valeur professionnelle » d’un agent sans critères plus précis ! De ce fait, une trop grande place est laissée à l’appréciation du recteur ou du Dasen. La nouvelle grille d’évaluation professionnelle, basée sur des compétences, ne peut être considérée en l’état comme objective. Pour pouvoir lui conférer ce caractère d’objectivité, impératif, il faudra que soit diffusée à tous la grille des indicateurs des niveaux d’acquisition de chaque compétence.

Afin de garantir une équité de traitement dans l’étude des dossiers de classe exceptionnelle, le SE-Unsa demande, dans l’immédiat que :

  • l’avis final du recteur ou du Dasen soit réétudié chaque année pour que tous les collègues éligibles puissent avoir un espoir d’accéder à ce nouveau grade ;
  • pour les titulaires remplaçants en éducation prioritaire, un remplacement supérieur à la moitié de l’année scolaire puisse être pris en compte pour une année complète ;
  • soit pris en compte l’exercice effectif en éducation prioritaire, quel que soit le poste, plutôt que la seule affectation ;
  • pour plus de transparence, les élus du personnel aient accès aux dossiers en amont de la CAP

Cet article peut vous intéresser : Classe exceptionnelle : conditions d’accès, barème, toutes les infos