COMPTE-REndu de la CAPD du 18 novembre 2019 : Plan de formation, PIAL, Direction, …

Mme BAZZO, IA-DASEN est excusée

Lire la déclaration liminire du SE-Unsa qui présente notre analyse du plan de formation et restitue des besoins du terrain émis par les enseignants lors d’enquêtes.

Plan départemental de formation :

Les animations pédagogiques représentent l’essentiel du volume de formation proposé. Moins de la moitié des formations dispensées aux personnels relève du plan de formation.

L’IEN-A fait remarquer que l’évolution du volume de formation est liée aux possibilités de remplacement. En 2021-2022, si la réforme de la formation telle qu’elle est envisagée se met en place, des stages tels qu’ils étaient connus dans les années 90 avec de stages R2-R3, reverront le jour … Cette réforme prévoit un tiers temps de stage en établissement pour les étudiants de M2 (le concours serait en fin de M2)

Le plan 2019-2020 en quelques chiffres:

206 candidatures retenues sur 359 places offertes. Chaque collègue pouvant s’inscrire à plusieurs stages, précisons que 213 candidatures ont été déposées pour 148 personnes.

796 inscrits aux formations dites à public désigné.

Le SE-Unsa dénonce le manque de formation sur l’accueil des élèves en situation de handicap (troubles autistiques en particulier, …). Les deux demi-journées mises en œuvre par les circonscriptions ne peuvent être suffisantes.

La formation 14 892 sur temps de vacances : ces formations sont indemnisées  au montant maximal de 60€ par demi-journée. Le SE-Unsa a réaffirmé sa position et rappelé que l’inscription doit se faire strictement sur la base du volontariat.

Postes à profil : affectation de CPC à Obernai et CPC ASH entérinées

Sujets divers amenés par le SE-Unsa:

Direction d’école : le SE-Unsa fait remonter le sentiment d’amertume qui prime sur le terrain.

Le questionnaire ministériel ainsi que les réunions de directeurs : les organisations syndicales déplorent le fait qu’elles soient hors temps de service. Le questionnaire, dont certaines formulations semblent très orientées, limite le nombre de réponses et ne permet pas aux directeurs d’évoquer leur réalité avec toute sa complexité et la charge de travail qui incombent aux collègues.

L’IEN-A rappelle que les réunions et le questionnaire se font sur la base du volontariat et sont facultatifs. Ces outils doivent permettre de faire avancer les problématiques, du moins c’est le souhait de l’employeur localement.

Protocole EBEP : qu’en est-il de l’envoi aux collègues ? IEN-A : Le protocole est déjà en ligne sur le site de l’Académie, même s’il doit être validé par le CHS-CT 67… Il sera ensuite envoyé aux écoles.

Que peuvent faire les collègues en cas d’inclusion difficile ? Nous alertons sur le nombre de collègues en situation difficile liée à un élève aux besoins particuliers. Activer tous les dispositifs existants. Lorsque la sonnette d’alarme est tirée sur le plan départemental, l’équipe de prévention violence coordonnée par Céline Grandclaudon intervient.

Quel est le nombre d’enfants avec une notification MDPH non accompagnés à ce jour ? 20% des élèves qui ont une notification ne sont pas accompagnés, c’est-à-dire près de 300 enfants sont en attente d’accompagnement!

PIAL : D’ici la fin de l’année scolaire, 27 PIAL seront en place. Le quart de décharge a été mis en place grâce au surnombre cette année. Les 4 coordonnateurs de secteurs ont bénéficié d’un examen particulier de leur indemnisation pour compenser la perte de la rémunération par rapport au poste occupé précédemment. La compensation financière est mensualisée.

Le débat de la CAPD relève le besoin de clarifier le rôle des divers coordonnateurs : le coordonnateur départemental, les coordonnateurs inter-circonscription, les coordonnateurs par circonscription.

Bilinguisme : est-il normal d’entendre à la radio une annonce pour trouver un enseignant en allemand pour une école de Souffelweyersheim ? Une fois tous les partenaires sollicités, c’est effectivement un moyen par lequel l’employeur cherche à pourvoir des postes restés vacants.

Les nouveaux recrutements en bilingue se font-ils aussi dans le cadre de la circulaire n° 2019-156 du 6-11-2019 (AED pré-pro) ? Non, le but de la préprofessionnalisation est de nourrir le vivier du concours. Une vingtaine d’étudiants en Licence ou Master 1 ont été recrutés par ce biais au retour des vacances de la Toussaint pour observer des classes bilingues 8h par semaine.

Point sur les RDV de carrière : nous demandons des précisions sur le calendrier. Période des RDV, de réception du compte-rendu, de réception de l’avis ?  Les RDV qui n’ont pas pu être honorés au cours de l’année scolaire précédente ont pu avoir lieu jusqu’au 30 septembre, date limite de rendu des avis pour les IEN. Le délai de retour possible après publication de l’avis est de 15 jours. L’avis final du DASEN a été déposé sur la plateforme SIAE début novembre. A priori, le calendrier sera le même pour les rendez-vous de cette année. Les personnels en CLM, CLD qui n’ont pas pu être rencontrés en RDV de carrière ont un avis sur la base de leur dossier.

Pourrions-nous avoir un point d’étape sur la mise en place de la RH de proximité ? Il est encore trop tôt pour cela. Prise de fonction au 1er octobre, ces personnels ont bénéficié d’une formation ministérielle depuis.  Les personnes recrutées seront présentées au conseil d’IEN prochain.

Comment vont être appliquées localement les directives ministérielles concernant les orientations des CHS-CT annoncées dans le BO du 31 octobre ? Cela sera discuté lors d’un prochain CHS-CT.

Quelles directives ministérielles vous ont été transmises dans le cadre de l’allègement des tâches de directeurs (annonce du Ministre Blanquer) ? Quelles déclinaisons locales avez-vous prévues ? Le groupe académique de simplification des tâches des directeurs doit se réunir la semaine prochaine pour y travailler.

GIPA : quelle communication est faite en direction des collègues éligibles ? Combien de collègues l’ont été les trois années passées ? Le dispositif est automatisé. 135 personnes en ont bénéficié en 2016, 147 en 2017 mais personne en 2018. Tous les agents ont été reclassés (PPCR).

Compte personnel de formation (CPF) : quels sont les critères d’attribution des formations ? La publication d’une circulaire pour préciser les modalités d’octroi est-elle prévue ? La circulaire académique sur la mise en place du CPF sera présentée au comité technique académique (CTA) en janvier 2020. Les demandes de collègues arrivées après 31 décembre 2018 ont été mises en attente.

Rencontres avec les conseillers pédagogiques : des rencontres régulières avec les collègues ont été annoncées. Quelle forme? Quels objectifs ? Les collègues demandent à pouvoir bénéficier d’un espace d’échange pour faire des remontées de terrain, échanger sur les difficultés rencontrées. Comment ces rencontres vont-elles répondre également à ce besoin? Mme Bazzo  a mis en place deux collèges, l’un réunissant  des conseillers pédagogiques et des inspecteurs, l’autre collège concernant tous les formateurs. Le prochain collège  conseillers pédagogiques – IEN aura lieu le 12 décembre.

Sont invités l’ensemble des CPC et CPD.

Le déroulement : Une intervention sur un thème + des échanges. C’est un moment de formation sur les problématiques d’actualité (guide d’accompagnement de la maternelle sera le sujet de la prochaine rencontre par exemple)

Le recueil des retours de terrain n’est pas l’objectif principal ; d’autres réunions comme celles coordonnées par une CPD s’y prêtent mieux.

Versement des HSE pour les CPC en REP/REP+ : quand le versement sera-t-il effectué pour 2018-2019 ? les Conseillers pédagogiques ont été oubliés dans le dernier versement. La régularisation aura lieu en janvier.

Avance de frais lors de formations institutionnelles : des collègues participent à des formations ministérielles (donc à Paris) à l’initiative de l’employeur. Les frais d’hébergement sont onéreux. Pourquoi une avance de frais n’est-elle pas possible alors que pour le trajet c’est faisable ? La procédure de l’avance de frais est lourde est n’est mise en place que pour des délais plus longs. Pour la formation ministérielle sur le harcèlement, les délais trop courts n’ont pas permis l’utilisation de la plate-forme pour la réservation des hébergements. Cela sera le cas pour les autres dates à venir.

Le SE Unsa demande un tableau statistique sexué et par circonscription des avis attribués à l’issue des RDV de carrière. Ce n’est pas possible avec l’outil départemental.

Où en est-on de la procédure de déclaration de grève qui devait être revue ?  Le sujet sera travaillé par l’IA-DASEN et le secrétaire général.  Le SE Unsa a rappellé que les directeurs devaient être épargnés du circuit de communication

Points divers abordés par les autres organisations :                            

Quel est le nombre de stagiaires démissionnaires ? : 9 démissions des stagiaires en 2018-2019 et autant l’année précédente. 2 à ce jour.

Quelles est l’évolution du nombre d’AESH et d’élèves accompagnés ? : un document sera présenté lors de la prochaine CAPD par l’IEN-ASH. Cette année, 1108 AESH sont en poste et 232 AESH sont rattachées aux PIAL