Compte rendu de la CAPD du 8 décembre 2011

PROMOTIONS :

Nous avons examiné l’ensemble des promotions des instituteurs pour l’année civile 2012 ainsi que celles des PE pour l’année scolaire 2011-2012.

La mise en paiement, avec effet rétroactif selon votre date de promotion, se fera à partir de février.

Nous avons informé tous les adhérents du SE-Unsa concernés par les promotions. N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information.

Retrouvez le barème des derniers promus ICI

 CONGE PARENTAL :

le SE-Unsa a déploré à la fois le fond et la forme.

En effet, la circulaire départementale est parue la semaine dernière, avant examen en groupe de travail. Nous n’avons pas pu discuter des nouvelles modalités mises en place cette année concernant la « perte de poste ». Jusqu’à présent, alors que la circulaire permettait de « reprendre » un poste non occupé à la rentrée, les collègues en congé parental, affectés à titre définitif, conservaient leur poste.

La nouvelle circulaire laisse la place à l’interprétation : « Le poste est réservé pendant la première période de six mois. A l’issue de son congé, le fonctionnaire est réintégré de plein droit. Il est réaffecté dans un emploi le plus proche de son domicile. Toute personne étant en congé parental au 1er septembre perd le bénéfice de son poste. » Quid des collègues en congé pour six mois, à cheval sur la rentrée ? Le traitement serait le même pour les collègues en congé le 1er septembre, aussi bien pour ceux affectés à titre provisoire que ceux à titre définitif ?

Après discussion en séance, nous avons obtenu une mesure transitoire pour un an pour les collègues en congé parental au 1er septembre : les collègues affectés à titre définitif, restant sur le même poste que l’année précédente, conservent leur poste

Par contre, les collègues ayant une nouvelle affectation (qu’elle soit à titre définitif ou provisoire) au 1er septembre perdent leur poste. En effet, ils ne sont pas en mesure de signer leur arrêté d’affectation.

 Collègues bénéficiant d’un temps partiel parental :

La reprise à temps plein lors des 3 ans de l’enfant est un droit pour tout membre de la fonction publique. Les différents IA qui se succèdent dans le Bas-Rhin s’appuient sur « la spécificité de notre fonctionnement par année scolaire ainsi que les difficultés à organiser le service » pour en réduire la généralisation. Les collègues qui souhaitent reprendre à temps plein en cours d’année doivent le signaler à l’administration et en justifier les raisons. La majorité des représentants du personnel (toutes les organisations sauf une) s’est prononcée pour l’application des règles et a demandé à l’administration d’examiner toutes les demandes de reprise aux 3 ans de l’enfant. Les collègues concernés peuvent être affectés sur un autre complément jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Ils restent titulaires de leur poste mais ne le récupèrent intégralement qu’à la rentrée suivante.

 TEMPS PARTIEL et DIRECTION D’ECOLE

L’administration souhaitait restreindre l’accès au temps partiel, même de droit, à tous les directeurs (déchargés ou non). Le SE-Unsa a alerté l’IA sur le fait que ces directions étaient souvent occupées par de jeunes parents, qui arrivaient à gérer direction-classe-famille grâce à ce temps partiel. Cette mesure allait encore désertifier les directions déjà peu attractives. L’IA a convenu que : « La responsabilité est la même quelque soit la taille de l’école, la responsabilité ne se partage pas. Mais il faut aussi être pragmatique. Il faut poser les choses de la même manière que l’an passé, en laissant la place à la discussion au cas par cas. »