Compte rendu du groupe de travail du 24 janvier 2013

Projets d’école :

Le Recteur aurait sollicité l’avis des DASEN sur l’intégration des nouvelles orientations dans les projets d’école.

Les représentants du SE-Unsa ont affirmé leur opposition à la réécriture des projets d’école pour la rentrée à venir. Le projet d’école a vocation à être pérenne. Il nous semble plus judicieux que cette réflexion de fond se fasse avec le moins de précipitation possible. Par ailleurs, entrer dans cette nouvelle dynamique sera aussi plus simple à l’appui de nouveaux programmes. Cette revendication est portée par les instances natioanles  SE-Unsa.

 

Mouvement :

Le projet de circulaire a été soumis aux organisations syndicales.

Les propositions suivantes du SE-Unsa seront intégrées à la nouvelle version :

Ajout dans la liste des postes équivalents “poste de directeur non déchargé”. Un directeur non déchargé peut donc avoir les points de suppression sur tout poste d’adjoint.

Sera ajoutée le fait qu’il y a bien un maintien de la rémunération pendant un an pour un directeur qui redeviendrait adjoint.

Liste des communes qui demandent une dérogation sera mise à jour sur le site académique.

Affectation des futurs stagiaires :

Les lauréats du concours seront entre 120 et 140. Contrairement à cette année, ils ne seront pas affectés sur les postes plein, cela risquerait de bloquer le mouvement.

Le Recteur n’a pas encore validé le principe de la décharge (1/4 comme cette année). Leur affectation sera vue au 2nd temps…

Ils pourraient être affectés sur 2 X 0.5 ou 0.5 + 0.25.

Pour une question d’équité de traitement, ils devront tous avoir la même organisation du poste.

Affectation des admissibles au concours exceptionnel :

Actuellement, sont ouvertes les inscriptions aux concours exceptionnels. Les candidats passeront les épreuves d’admissibilité en juin (les oraux auront lieu en juin 2014). Les admissibles peuvent s’inscrire dans un cursus M2 qui sera proposé par les nouveaux Etablissements Supérieurs du Professorat et de l’Education. Ce M2 intégrera un tiers temps de service.

L’administration est en attention de précisions du ministère quant au comptage de ces postes dans le budget.  En fonction de la réponse ils pourront soit être disponible pour la formation continue ou bien être complément de service.

Si ces M2 sont affectés comme moyen d’enseignement, une quotité de temps partiel à  65.41 % pourrait être proposée.

L’avis du SE-Unsa : La formation continue manque cruellement de moyens. L’affectation des M2 en remplacement de stage permettrait aux collègues de bénéficier de temps de formation continue sur temps de service.  Dans le cas où les M2 sont comptés comme compléments de service, le SE-Unsa a demandé à ce que le circulaire « temps partiel » stipule clairement que les collègues qui solliciteraient une quotité à 65.41% seront complétés par des étudiants M2.

RPI du Sternenberg : un groupe de travail pour analyser l’impact des mesures de carte scolaire se tiendra si nécessaire après le CTSD

Parution des circulaires :

La circulaire sur les temps partiels devrait paraitre juste avant les vacances d’hiver alors que celle sur le mouvement serait publiée courant du mois de mars.

Permutations informatisées :

Un récapitulatif des demandes a été remis aux organisations syndicales.

Le SE-Unsa  a demandé à l’administration de vérifier qu’aucun collègue n’aurait demandé une disponibilité  pour un motif autre que le suivi de conjoint et qu’en réalité effectivement éloigné de son conjoint.

En effet, le barème des permutations a été modifié cette année ; les années de disponibilité pour suivi de conjoint est valorisée dans le barème.

Un collègue qui a demandé une disponibilité pour élever un enfant de – de 8 ans et qui demande une permutation pour rejoindre son conjoint, ne pourrait pas bénéficier de la nouvelle bonification attribuée au suivi de conjoint.

Lorsqu’ils ont sollicité la disponibilité, les collègues ignoraient que le motif allait être pris en compte lors d’une demande de permutation. Pour le SE-Unsa, aucun collègue ne doit être pénalisé par ce changement et doit pouvoir agir en connaissance de cause.