Congé formation 2019-2020 : formulaire de demande et de suivi

La circulaire sur le congé formation est parue

 

Tous les ans, le département du Bas-Rhin dispose de l’équivalent de 2% de sa masse salariale en congés formation à répartir entre les différents demandeurs. Chaque année, une dizaine de collègue peuvent en bénéficier alors qu’une trentaine en font la demande.

Pour l’année 2019-20, la CAPD qui entérinera les octrois de congé formation se tiendra le 25 avril 2019.

Le formulaire de demande à remettre à votre IEN avant le 22 février 2019 ICI

Comment faire  suivre sa demande auprès du SE-Unsa ?

Pour faire suivre votre demande et être informé du résultat dès l’issue du groupe de travail, il suffit de :

OU

  • en remplissant le formulaire de demande de suivi en bas de cet article

Conditions à remplir
Vous devez être en position d’activité à la date du début du congé. Vous devez en plus avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services effectifs.

Comment est attribué ce congé ?
Le congé de formation professionnelle (CFP) est attribué après consultation de la Commission Administrative paritaire (CAPD). Il vous faut donc monter un dossier de demande de formation. Dans notre département, il n’existe pas de barème pour départager les candidatures. Des critères sont retenus (niveau de qualification visé, terminer un cursus, récurrence de la demande, …). Contactez nos élus pour bénéficie de conseils quant à la formulation de votre demande.

Durée du congé et montant de l’indemnité
La durée globale ne peut excéder 3 ans sur l’ensemble de la carrière.

Une indemnité forfaitaire mensuelle est versée seulement pendant douze mois dans la carrière. Elle est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence.
Les deux autres années ne sont pas rémunérées.
Elle est calculée sur la base de l’indice que l’enseignant détient au moment de sa mise en congé.
Un fonctionnaire à temps partiel perçoit 85 % du traitement «réduit».
Pour pouvoir toucher cette indemnité, vous devez fournir chaque fin de mois une attestation de présence effective en formation ou d’assiduité.

Situation administrative
Pendant votre congé de formation, vous êtes en position d’activité et conservez votre poste.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est valable pour l’ancienneté et entre en compte pour le calcul des promotions d’échelon et de changement de corps. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile.

Pendant le congé de formation, l’affiliation à la sécurité sociale est conservée. Nous vous conseillons quand même de prendre contact avec votre mutuelle afin d’obtenir des renseignements concernant votre couverture sociale complémentaire.

Obligations
Les bénéficiaires s’engagent à rester au service de l’état pendant une durée égale au triple de celle pour laquelle ils auront perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

Demandez le suivi des élus du SE-Unsa en CAPD en complétant le formulaire ci-dessous :