Conseil d’école : qui vote quoi?

Ce sont TOUS les membres qui votent à l’exclusion de ceux qui ne font qu’assister à cette instance (les suppléants, l’IEN, les personnes invitées par le président).

Selon l’article D 411-2 du code de l’éducation, les membres du conseil d’école ne votent que le règlement intérieur de l’école.

Pourtant, d’autres votent peuvent avoir lieu comme dans un RPI (ou plusieurs écoles d’une même commune) le fait de décider d’une seule instance regroupant les différents CE (D 411-3), ou alors pour émettre un avis (par exemple pour proposer une organisation de la semaine scolaire, ce que nous avons connu dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires). Dans ces cas, le vote a lieu pour dégager l’avis du CE mais si cet avis figure dans le Procès-Verbal rédigé par le Directeur et contre signé par le secrétaire de séance (à déterminer en début de séance), le résultat du vote n’a pas à être strictement indiqué.

De plus, le Conseil d’Ecole est consulté, peut émettre des avis ou donner son accord, sur divers points qui seront strictement rapportés dans le PV.

Ainsi il émet des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école (Projet d’Ecole, moyens alloués à l’école, le périscolaire et la restauration scolaires, l’intégration des personnes handicapées, l’hygiène, la protection et la sécurité des enfants, etc.)

De même, il donne son accord (et pas un avis) selon le L 216-1 du code de l’éducation) sur l’utilisation des locaux scolaires pour l’organisation des APE (TAP ou autres dénominations) lorsque ces dernières ont lieu pendant le temps d’enseignement ou de formation. A noter que dans ce cas, une convention n’est plus facultative mais bien obligatoire entre l’école et la mairie.

De même, si des actions entrent dans le cadre du conseil école collège, le CE doit donner son accord.

Enfin, le Conseil d’Ecole doit être consulté (L 215-15) sur l’utilisation des locaux lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés pour des actions d’enseignement et/ou de formation. La convention n’est pas obligatoire, la responsabilité du directeur n’est plus engagée, celle-ci étant entièrement assumée par le maire.