CT départemental du 9 décembre 2013 : le compte-rendu

Rythmes :

L’UNSA-EDUCATION regrette qu’il n’y ait toujours pas de calendrier arrivé dans les écoles sur cette question et déplore le manque d’accompagnement des écoles.

Réponse administration : un courrier des Recteur et Préfet, a été envoyé au Maire. Un autre courrier devrait parvenir dans les écoles ; la difficulté a été de prévoir un calendrier tenant compte des périodes de réserve électorales (municipales et européennes) connues depuis peu.

L’UNSA-EDUCATION déplore que dans le courrier au maire il ne soit fait à aucun moment mention de l’avis du conseil d’école sur de nouveaux horaires comme si tout devait se passer entre communes et administration.

Les propositions d’horaire devront être remontées avant fin janvier.

UN CDEN (Comité Départemental de l’Education Nationale) validera la quasi-totalité des horaires des écoles du département à la mi-février

Pour les communes où il n’y aura aucune proposition, ni des municipalités, ni des conseils d’école, le DASEN fera une proposition au Maire pour laquelle, s’il n’y a pas de retour après deux semaines, sera validé.

En cas de propositions divergentes, des conseils d’école et de la municipalité, soit l’IEN tentera de rapprocher les positions, soit le DASEN tranchera après avis de l’IEN, et fera une proposition dans les mêmes conditions que précédemment.

L’UNSA-EDUCATION a demandé que pour le mouvement, les personnels aient accès à la liste des écoles avec leurs nouveaux horaires. L’administration essaiera de tenir le calendrier.   

L’administration est favorable à des horaires différents pour les maternelles et les élémentaires.

La situation des ZIL :

L’administration affirme à nouveau son souci d’avoir comme objectif de tendre vers un remplacement à 100% de ses moyens.

Les Organisations syndicales continuent à protester contre le changement de fonctionnement des ZIL (non consultations de la CAPD, règles du jeu qui changent en cours d’année) et les effets sur l’organisation personnelle de certains remplaçants.  

Les OS font remarquer que cela ne conduit pas forcément à de l’efficacité, en particulier quand les remplaçants arrivent très tardivement dans les écoles. Il est souligné également le manque d’information, ou l’arrivée tardive des informations dans les écoles sur la capacité de remplacement laissant les écoles dans l’indécision concernant les mesures à prendre.

L’administration reconnait que l’outil est à perfectionner en matière de communication.

Bilan de l’année scolaire 2012/2013 voir ici

Bilan de la rentrée : 717 élèves de plus que ce qui était prévu (très bien répartis sur le territoire car cette arrivée massive n’a pas entraîné de dépassement de seuil de dernière minute).

Il sera tenu compte de cet effectif supplémentaire dans la dotation ministérielle en postes à la rentrée prochaine.

Fusions d’école : l’UNSA-EDUCATION reconnaît que certaines fusions peuvent être un plus en terme de fonctionnement et de cohérence pédagogique ; cependant, nous dénonçons des fusions qui conduisent à des groupes scolaires de 9 classes (0,25 de décharge des directeurs), qui sont les directions les plus difficiles en terme de moyens et donc les moins attractives.

Enfants allophones en situation de handicap : certains de ces enfants se sont retrouvés en UP2A en attendant des notifications de la MDPH, induisant des situations très difficiles pour le groupe classe et les enseignants. Il est rappelé que si la scolarisation est obligatoire, un aménagement de scolarité voir une suspension sont possibles en attendant les notifications et que cela relève de la responsabilité du chef d’établissement.

Formation continue pour les AVS : elle est systématiquement proposée à toutes les AVS.