Déclaration liminaire
CTSD du 15 février 2018
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,
Juste quelques remarques parfois redondantes mais leur redondance n’annihile certainement pas leur pertinence, tout au plus interrogent-elles.
Pour commencer, quelques remontées du terrain montrent que votre méthode de calcul déterminant le nombre de postes nécessaires dans les écoles en EP pour respecter le dédoublement des CP et éventuellement des CE1 n’est pas optimale ; votre projet de mesures de carte scolaire que nous allons regarder ensemble ce jour le démontre sur au moins une situation. En effet, cette méthode amène parfois les directeurs à faire des choix ubuesques. Soit ils appliquent les consignes ministérielles et créent des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 (souvent en cours double) à 29, 30 ou plus, soit ils créent des classes de CP et/ou CE1 dédoublées à 17 élèves. Nous avions cru comprendre que dédoubler les classes de CP et CE1 voulait dire diviser par deux le nombre d’élèves dans ces classes ; nous n’avions pas imaginé que le corollaire serait l’augmentation plus que sensible du nombre d’élèves dans les classes des autres niveaux. A moins que vous n’estimiez, Monsieur l’IA, qu’en 2018 une classe de 30 élèves ou plus, qui plus est en EP, est un effectif raisonnable. Votre méthode montre donc des limites que nous avions dénoncées et l’équité que vous voulez nécessite une adaptation de cette dernière à la réalité des situations sur le terrain.
Autre méthode de calcul qui nous laisse quelque peu dubitatifs : le calcul du nombre de remplaçants dans le département. En effet, le nombre de 43 ETP créés les trois années passées peut paraître conséquent sur le papier et séduire celui qui ne sait les missions réellement assurées par tous ces personnels en plus. Ayant cette connaissance, nous sommes bien obligés de relativiser car ce nombre ne peut nous cacher la réalité du terrain. Cette réalité, elle est simple :
- Des remplacements non assurés en nombre et pas que pendant la période difficile.
- Un même remplacement de plusieurs semaines tout ou partiellement assurés par des remplaçants différents.
Pour comprendre ces situations qui mettent en difficulté et les écoles et l’institution, il ne faut pas oublier que dans ces 43 postes créés sont intégrés les 21 postes nécessaires pour assurer les décharges de direction des écoles d’une à trois classes. Ces 21 collègues ne peuvent être considérés comme remplaçants car ils n’effectuent pas des missions de remplacements. Ces 21 collègues devraient être, au même titre que les collègues qui assurent les décharges de direction dans les écoles à quatre classes et plus, considérés comme “modulateurs”. Quant à la rentrée 2018, chacun pourra sans doute constater que le potentiel de remplacements s’est encore amélioré dans le Bas-Rhin puisque ce seront 20 postes de remplaçants supplémentaires qui auront été actés en février. Mais les collègues qui occuperont ces postes n’effectueront pas des missions de remplacements ; ils seront affectés à l’année sur des postes qui auraient dû être créés. Et pourtant, nul doute qu’au niveau ministériel ce soit leur support de poste qui soit considéré et pas la réalité des missions effectuées.
Alors aujourd’hui, à l’issue de ce CTSD, vous allez acter certaines mesures pour la prochaine rentrée scolaire. Ensuite, le temps sera venu de faire les comptes et de voir ce qu’il reste ou pas en réserve pour les mesures d’urgence de la rentrée, mesures qui, tout le temps ou presque, sont justifiées et pérennes. Nous nous refusons de faire des comptes maintenant car nous allons vous présenter des situations qui méritent toute votre attention si vous ne voulez pas porter la responsabilité de voir affluer nombre de fiches du registre SST voire du registre DGI. Notre rôle en tant que membres de ce CTSD est bien de vous alerter en amont.
Enfin, puisque nous parlons de ces fiches (je parle bien des fiches du RSST comme de celles du RDGI), nous ne pouvons que constater qu’elles affluent en nombre. Elles témoignent des problèmes réels rencontrés par nos collègues sur le terrain et donc des risques psychosociaux auxquels ils sont confrontés. Elles relatent aussi les difficultés rencontrées par des directeurs bien trop souvent laissés seuls face à la multiplicité des tâches comme des situations problématiques. Ce qui nous amène à vous poser cette question quelque peu redondante : quand serons-nous destinataires du rapport annuel et du programme annuel des risques de prévention accompagné de l’avis formulé par le CHSCT-D conformément à l’article 48 du décret 82-453 ? Cette demande serait-elle farfelue à vos yeux puisque depuis l’existence du CHSCTD 67 et malgré nos demandes constantes, le CTSD n’a jamais été informé des activités du CHSCT alors que le cadre réglementaire l’impose ?
A quand une réponse suivie d’acte ?
Est-ce votre conception du dialogue social ?
Est-ce là les preuves du dialogue social que vous voulez instaurer ?
Parce que pour le SE-Unsa 67 il n’y a pas de dialogue social, il n’y a que des preuves du dialogue social.
Je vous remercie.