Compte-Rendu CTSD du 27 juin 2017
1) Réponses du DASEN aux liminaires
Rythmes scolaires : Le DASEN rappelle le cadre juridique, à savoir attendre la parution du décret avant de réunir le Conseil d’Ecole. Rappelons que c’est ce que le SE-Unsa, contrairement à d’autres organisations syndicales, a toujours conseillé. La date du CDEN est confirmée (5 juillet), il convient que les CE se réunissent entre la date de parution du décret et la date du CDEN.
Le DASEN rappelle que les communes sont aussi soumises à cette obligation de ne se prononcer qu’après la parution du décret.
Remplaçants ayant dépassé les 24h00 hebdomadaires : Le DASEN s’engage à compenser ce temps soit par leur prise en charge financière, soit par récupération des heures.
Classes moins de trois ans : les projets n’étaient pas assez aboutis pour permettre l’ouverture des 9 possibilités actées en février. La poursuite de la réflexion se poursuivra dès la rentrée 2017 dans le cadre de la préparation de la rentrée 2 018.
Décharge des directeurs d’école de 1 à 3 classes : Le DASEN souhaite « sanctuariser » 21 postes pour assurer ce droit statutaire. A la rentrée, 10 postes seront pourvus par transformation provisoire de 10 des 15 postes RASED libres.
Le DASEN s’engage à ce que les directeurs de ces écoles reçoivent en septembre un calendrier avec les dates de leurs journées de décharge pour l’année.
Cette évolution répond aux revendications que porte le SE-Unsa depuis la circulaire 2014-115.
EVS : il n’y aura pas de modification dans le calcul du barème de chaque école. Les effectifs retenus seront ceux du constat du jour de la rentrée. Le nombre d’EVS n’est pas encore connu à ce jour car il dépendra du nombre d’AVS nécessaire pour couvrir les notifications MDPH.
2) Dédoublement des CP en REP+
Le CTSD acte les décisions prises à l’issue du groupe de travail du 9 juin dernier (voir le CR ICI)
Ces créations de postes sont intégrées pour le calcul des décharges et l’indemnisation des directeurs.
A noter que les enseignants nommés bénéficiant de 9 jours de formation par an, la brigade de formation continue est abondée de 1 équivalent temps plein.
3) Autres mesures
– Ecole Maternelle TRUCHTERSHEIM : annulation de la mesure actée en février (réouverture d’un poste en monolingue)
– Ecole Elémentaire du Parc à Obernai : la décharge passe de 0,25 à 0,33 (+ 0,08)
– Ecole Primaire Heiligenstein : décharge de direction de 0,25 suite à fusion.
4) Postes RASED vacants
15 postes de RASED seront non pourvus à la prochaine rentrée.
10 seront transformés en postes de ZIL spécifiquement fléchés pour assurer le remplacement des directeurs d’écoles de 1 à 3 classes lors de leurs journées annuelles de décharge. Ils seront implantés dans les circonscriptions suivantes :
– Erstein
– Haguenau nord
– Molsheim
– Obernai
– Saverne
– Sélestat
– Strasbourg 7
– Strasbourg 8
– Vosges du Nord
– Wissembourg
Les 5 autres postes de RASED abonderont la réserve constituée pour les mesures de rentrée.
5) Divers
– Fusion : Heiligenstein maternelle et élémentaire devient une école primaire
– Transfert de poste : l’ULIS Donnenheim est transférée à l’école Saint George d’Haguenau.
Il restera donc 20 postes+ 5 postes provisoires (RASED) pour les ajustements de rentrée.