CTSD du 3 septembre 2020 : le compte rendu, toutes les mesures

1) Le compte rendu

Dialogue social quelque peu malmené ces dernières années :
Pour l’Inspecteur d’Académie, la confiance est un préalable qui s’établit au cours du temps. Il accorde beaucoup d’importance au dialogue.
Le SE-Unsa ne se contentera pas de belles promesses et reste dans l’attente de preuves concrètes.
Le SE-Unsa sera reçu en audience jeudi 10 septembre et abordera de nombreux sujets. Ce moment attendu permettra de donner du sens aux paroles.

Date tardive du CTSD :
L’inspecteur d’Académie le reconnait mais il n’est présent que depuis la mi-août. Il préfère la formule CTSD en février/mars + CTSD en juin + CTSD de rentrée pour les dernières situations car selon lui, si le CTSD de juin est essentiel, un CTSD juste avant la rentrée n’est pas efficace en raison de l’imprécision des remontées d’effectifs.
Pour résumer, l’IA souhaite revenir à la formule en place jusqu’en 2018.

Qualité des travaux de carte scolaire :
L’Inspecteur d’Académie insiste beaucoup sur la nécessité d’être plus « qualitatif » dans la préparation de la carte scolaire en se référant moins à la grille des seuils.
Le SE-Unsa lui fait part du côté indicatif de cette grille des seuils et que bien souvent par le passé cet indicateur n’a pas été strictement appliqué dans l’intérêt même de l’école et dans le soucis d’une équité non basée uniquement sur le nombre d’élèves pour déterminer le nombre de postes dans une école.
Au niveau du “qualitatif” et pour illustrer tout le travail fait jusqu’alors en ce sens, le SE-Unsa parle des décharges de direction en EP qui vont au-delà des obligations règlementaires.

RASED :
Nombre de poste de RASED ne sont encore pas pourvus cette année (17). L’IA souhaite les fermer et revoir la carte des RASED. Il spécifie vouloir le faire de manière souple et progressive.
Le SE-Unsa 67 s’est positionné contre cette vraie mauvaise idée.

Surnombres :
De l’ordre d’une vingtaine actuellement, l’équilibre devrait être atteint puisque ne sont pas encore pris en compte certains détachement ainsi que les ruptures conventionnelles.
Pour résumer, la trentaine de personnels en surnombre qui pouvait donner un peu d’air en particulier au niveau du remplacement n’existe plus.
Avec la diminution des moyens de remplacement et les absences prévisibles en raison de la crise sanitaire (collègues présentant des symptômes, etc.), la gestion des absences va être encore plus difficile cette année.

PIAL :
Ils vont se développer.
Le SE-Unsa demande à ce que les collègues qui en assureront la gestion réelle sur le terrain bénéficient de la décharge réglementaire de 25%.

Protocoles, masques, situation des collègues vulénrables :
Les masques FFP2 sont réservés aux soignants.
Les personnels vulnérables (voir la dernière définition ICI) doivent bénéficier de masque chirurgicaux type 2.
L’IA rappelle que le port de la visière est un plus mais ne peut remplacer le port du masque.
Pour les masques spécifiques, nous avons été sollicité par le ministère pour recenser les besoins. Des Pour les situations spécifiques (comme une ULIS malentendants), des masques spéciaux seront acheminés (suivi par Mme Rauscher).
La priorité est donnée aux élèves en situation de handicap.
Le SE-Unsa 67 demande à ce que d’autres enseignants en soient pourvus comme les enseignants de CP et de GS. L’IA indique que ce n’est pas prévu pour le moment.

Pourquoi le SE-Unsa a refusé de voter ?
La marge de manoeuvre laissée en discussion pour ce CTSD étant de 0,009 poste (donc aucun poste), les représentants du personnel du SE-Unsa ont refusé de participer au vote car ils n’acceptent pas et n’accepteront jamais que cette instance ne soit qu’une chambre d’enregistrement de décisions prises par la hiérarchie et  actées dans les faits avant même la tenue de cette instance, sans étude au cas par cas en leur présence et en tenant compte de leur expertise.
Ils avaient espéré la tenu d’un CTSD ou a minima d’un groupe de travail mi-juillet ou au plus tard fin août, leur demande n’a pas été entendue au préjudice des collègues qu’ils représentent.
Ils l’ont énoncé clairement auprès du nouvel Inspecteur d’Académie arrivé mi-août.

Ils ont préféré ce positionnement clair à un vote d’abstention peu lisible et encore moins engageant.

2) Les mesures
a) Ouvertures :

LOCALITE

ECOLE

MESURE

OSTWALD E.E.BOHRIE + 2
BISCHHEIM E.E.REPUBLIQUE + 1
STRASBOURG E.M. SOLANGE FERNEX + 1
STRASBOURG E.M.VAUBAN + 0,5
STRASBOURG E.M.JACQUES STURM + 0,5
STRASBOURG E.E. CHATRIAN +4 (dédoublement CP et CE1)
STRASBOURG E.M. CHATRIAN + 0,50 décharge dir (suite à passage en REP+)
VAL DE MODER E.P.PIERRE PFLIMLIN + 0,5 allemand + 0,5 fra bil (ouverture d’une classe bil)
+ 0,25 décharge dir
LA WANTZENAU E.E.ILL ET RIED  + 0,5 allemand
LAUTERBOURG E.M. + 0,5 allemand
GERTWILLER E.P.  + 0.25 décharge dir (suite à la fusion)
BENFELD d E.P.ROHAN  + 0.08 décharge dir (implantation ULIS)
STUTZHEIM-OFFENHEIM E.P. LE PETIT PONT + 1
NIEDERHAUS-BERGEN E.P. JULES VERNE + 1
MUNDOLSHEIM E.E. + 1
VENDENHEIM E.M. CLAIREFONTAINE + 1
STRASBOURG E.M. CANARDIERE + 1
DUPPIGHEIM E.M. LES CIGOGNEAUX + 1
ENTZHEIM E.M. + 1
+0,25 décharge dir
WINGERSHEIM E.P. CLAIR DE LUNE + 1 monolingue
HOERDT E.M. LES COURLIS + 1
HOLTZHEIM E.E. CENTRE + 1
+0,08 décharge dir
HERRLISHEIM E.M. + 0,5 allemand
WITTERNHEIM E.P. + 0,25 décharge dir (suite à la fusion)

 b) Réorganisation des sites bilingues :

COMMUNE ECOLE MESURE
STRASBOURG E.M. VAUBAN -1
BATZENDORF E.P. -0,5
SELESTAT E.E. STE FOY -0,5

c) Fusions :

CIRCO ECOLE RNE
VOSGES DU NORD E.E. HARSKIRCHEN 0670535T
E.M. HARSKIRCHEN 0672150Y
E.P. ALTWILLER 0670527J
OBERNAI E.E. GERTWILLER 0670713L
E.M. GERTWILLER 0670238V
ERSTEIN E.E. WITTERNHEIM 0671366W
E.P. FRIESENHEIM 0671346Z