CTSD du 7 février 2017, déclaration liminaire

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,

A ce jour, nous ne pouvons que nous réjouir de constater une dotation positive en termes de nombre de postes pour la prochaine rentrée. Le SE-Unsa émet le vœu que cette dynamique perdure pour les prochaines années.

Toutefois quelques interrogations surgissent à l’analyse des informations actées lors du CTA du 23 janvier dernier et des documents qui feront l’objet des échanges de ce CTSD.

La scolarisation des moins de trois ans tout d’abord. 10 postes dédiés qui s’ouvriront dans l’éducation prioritaire. Si nous ne pouvons qu’approuver cette mesure, le passé nous a montré que cette politique entrainait une iniquité au sein même des établissements qui accueillent des classes de TPS et entre écoles maternelles. En effet, la limitation à 20 élèves pour ce type de classe sans tenir compte de cette spécificité au niveau de la carte scolaire (nous pensons à la globalisation des effectifs) entraine un effet pervers ; les autres classes voient leurs effectifs surchargés sans espoir d’ouverture de poste puisque la grille indicative de seuils d’ouverture semble respectée. Ce constat prend toute son ampleur dès que deux classes de ce type sont implantées dans un même établissement. Une iniquité que nous dénonçons à chaque tenue de cette instance et qui, pour le moment, ne trouve d’écho favorable à nos propositions de réponse.

Le dispositif PDMQDC se voit doté de 10 postes supplémentaires. Il semblerait que l’implantation soit, dans notre département, systématiquement en direction des écoles élémentaires. Nous nous en étonnons car la circulaire 2013-201 ne fait part de cette spécificité et ne parle jamais d’“écoles élémentaires“ ou d’”écoles maternelles” mais tout simplement d’“écoles“.

3 postes d’ERH vont être ouverts dont un sera, peut-être, dédié au remplacement et au tuilage entre ERH. Nous avions évoqué cette possibilité dans le processus de négociation relatif à l’alerte sociale du SE-Unsa. Nous n’allons pas faire la moue loin de là et ne pouvons que saluer cette décision qui devrait permettre à nos collègues de voir leurs conditions de travail s’améliorer. Toutefois, si le nombre de dossiers MDPH continue à croître comme l’an passé, nous nous interrogeons sur la durée de ce soulagement et craignons que la situation redevienne très vite intenable pour eux.

De plus, alors que les ERH interviennent de la maternelle au lycée, que le nombre de dossiers qu’ils suivent dans le secondaire croît et ne cessera de croître dans les années à venir (espérons que les élèves du primaire pourront continuer à bénéficier de l’enseignement sein du Collège pour tous), il est une question déjà posée qui reste toutefois en suspens : pourquoi l’ensemble des postes d’ERH est pourvu par prélèvement sur la dotation premier degré ? Pourquoi la dotation second degré n’est-elle pas impactée par ces postes ?

Les postes RASED et UPE2A vont être renforcés à hauteur de 12 créations. En ce qui concerne le RASED, aurons-nous les moyens humains de les pourvoir ? L’interrogation est réelle alors que chaque année nombre d’entre eux, à l’issue du mouvement, sont transformés provisoirement en postes de remplaçants. Si nous saluons la sagesse du « provisoirement », nous déplorons le manque de possibilités de formations pour les personnels intéressés.

18 postes d’EMF seront implantés dans notre département. En outre, l’ensemble des EMF disposera enfin d’un tiers de décharge. Nous nous réjouissons de ces avancées qui iront dans le sens de l’amélioration de leurs conditions de travail et dans le sens d’une montée en charge qualitative de la formation initiale. Mais ces nouveaux moyens ne devront en aucun cas permettre à l’administration ou à l’ESPE de charger davantage la barque des EMF, et nous y serons extrêmement attentifs.

Au niveau du remplacement, notons la création de 10 postes dédiés à la formation continue, du moins si l’on en croit les décisions actées lors du dernier CTA puisque ces 10 postes disparaissent dans le document du CTSD. Espérons que l’offre de formation soit suffisante et appropriée pour permettre une optimisation de ces 1620 journées supplémentaires consacrées à la formation. Peut-être pourrait-on même envisager de faire partir en formation Maître E ou Maitre G quelques personnels pour compléter des RASED bien souvent exsangues.

Il reste donc 21 – 10 ETP EMF soit 11 postes sur la dotation supplémentaire (pour un total de 28 postes si nous nous en tenons aux propositions de l’administration contenues dans les documents que nous allons étudier lors de ce CTSD) pour, d’une part, les ouvertures de classes rendues nécessaires en partie par la démographie positive (prévision d’une hausse de 226 élèves dans le Bas-Rhin) et par les mouvements de population et pour, d’autre part, combler au moins partiellement un déficit en nombre de postes dédiés aux remplacements.

28, ça fait très très peu et les besoins bien réels ne seront jamais couverts. Pourtant, il va quand même falloir penser à respecter le droit à décharge des directeurs des petites écoles : à quand des moyens dédiés à cette obligation avec une organisation basée sur l’anticipation afin de permettre une réelle efficacité de ce dispositif ? Bien entendu, le SE-Unsa a des propositions en ce sens.

Cette problématique du remplacement dont chacun ici a conscience a des conséquences directes sur les équipes et sur les personnels en termes de dégradation des conditions de travail.

Une autre problématique qui y contribue largement aussi, celle des AVS et des EVS. Les EVS sont en voie de disparition sans qu’aucune réponse ne soit apportée non pas aux directeurs uniquement mais bien à l’ensemble des équipes. Les AVS sont trop peu nombreux et si lors du dernier CTSD nous dénombrions quelques 200 élèves avec notification MDPH non accompagnés, combien sont-ils à ce jour ? Combien seront-ils à la prochaine rentrée ?

Notre demande est simple : les moyens attribués pour les postes d’AVS et ceux d’EVS seront-ils en nombre suffisant à la rentrée pour couvrir les besoins réels ? Les besoins réels comprennent aussi bien les besoins en AVS pour répondre à toutes les notifications MDPH actuelles et à venir que les besoins en EVS afin que chaque école puisse bénéficier d’une aide administrative comme le stipule l’accord historique de 2006 et qui n’est, hélas, toujours pas respecté.

Ces difficultés de plus en plus fréquentes, les collègues nous en font part directement.

Ils vous en font part aussi et vous alertent jusqu’à, dernier recours, dernier espoir, remplir une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail. C’est pourquoi, pour avoir une vue globale de la situation et conformément à l’article 48 du décret 82-453, nous vous demandons communication du rapport annuel ainsi que du programme annuel des risques de prévention accompagné de l’avis formulé par le CHSCT-D.

Pour conclure, alors OUI le SE-Unsa émet le vœu que la politique actuelle en faveur de l’école perdure les années à venir. Nous espérons même une intensification de cette dernière.

OUI le SE-Unsa garde l’espoir que la conscience collective rejettera au loin l’obscurantisme qui menace en lui préférant la force positive et les valeurs humanistes qui sont les nôtres.

Mais quoi qu’il arrive, Madame l’Inspectrice d’Académie, comptez sur notre organisation syndicale pour continuer à avancer en dénonçant et en s’opposant certes, mais toujours en proposant et en travaillant avec chaque acteur de la communauté scolaire, dans le respect et dans la transparence bien entendu.

C’est à ce prix que nous respecterons et notre éthique progressiste et la confiance de nos collègues qui ont encore, à l’occasion de notre congrès du 27 janvier, réaffirmé leur profond attachement à la qualité du service public d’éducation comme aux valeurs de l’Ecole de la République.