C’est avec un certain étonnement que les représentants du personnel du SE-Unsa ont été informés le vendredi 8 mai de la tenue d’un CTSD.
Le droit à déconnexion ne serait-il plus effectif et pour les représentants du personnel et pour les personnels de la DSDEN ?
Notre compte-rendu avec les fermetures de postes de ZIL et les ouvertures de postes de TRS ci-dessous.
La liminaire du SE-Unsa est ICI.
Postes de ZIL :
– fermeture des postes de remplaçant : 30 fermetures mais 9 mesures de carte scolaire car soit ces postes étaient pourvus à titre provisoire, soit le brigade départemental n’a pas voulu glisser vers un poste de ZIL et bénéficie donc de points de fermeture de poste pour le mouvement (plus d’infos ICI)
– L’appel à volontaire a été fait
– En ce qui concerne les priorités médicales et sociales concernant la participation au mouvement de ces 9 collègues, c’est à voir avec Madame Regnouf mais elles seront prises en compte.
Postes de TRS :
– Ce sont déjà des supports de postes prévus dans la carte scolaire mais avant ils étaient pourvus à titre provisoire après le 1er temps du mouvement. L’objectif est d’affecter à titre définitif un maximum de collègues.
– 106 “ouvertures” de postes de Titulaires de secteur sont prévues (voir ICI)
Plan départemental de déconfinement au niveau du 1er degré :
1) Comment s’expliquent la date tardive de ce CTSD et la communication des documents ?
– Le plan est présenté pour information dans la continuité des GT précédents.
– La date retenue : dans un premier temps, il avait été prévu un plan académique et dernièrement la demande ministérielle a été l’élaboration d’un plan départemental. « On est allé au plus vite. ». C’est le calendrier qui a dicté le timing.
2) Direction d’école : responsabilités juridique et organisationnelle, décharges, … ?
– La responsabilité du directeur ne sera pas engagée à partir du moment où il a appliqué les consignes car ce ne sont pas les directeurs qui ont décidé d’ouvrir comme de fermer les écoles.
– Les directeurs sont à la manœuvre car le choix départemental a été une adaptation école par école.
– Leur décharge est une priorité mais il y a des personnels en distanciel (fragile) ou en ASA, donc il y a un manque de moyens. Ce sera fait au maximum des possibilités en fonction des moyens de remplacements et des possibilités organisationnelles des équipes.
Le CE est-il obligatoire avant la reprise ?
-Non, c’est une information qui doit être donnée et qui spécifie la date d’ouverture et les modalités (progressivité, etc.)
-Le CE du 3ème trimestre abordera cette période de confinement/déconfinement.
Utilisation des locaux parallèlement par l’EN et les 2S2C (Sport, Santé, Culture et Civisme) et responsabilité des directeurs ?
– Normalement, les locaux ne seront pas communs même si le bâtiment est partagé.
– Il faut une convention, il faut que les personnels se fassent accompagner par l’administration.
L’article L216-1 du code de l’éducation impose que pour l’utilisation des locaux scolaire pendant le temps scolaire l’accord préalable du conseil d’école et l’établissement d’une convention sont obligatoires [NDLR]
Qu’en est-il des attestations concernant la non scolarisation des élèves ?
– Il faut patienter, il y aura un modèle national. Ce sera à partir du 2 juin.
3) Problématiques de respect du protocole sanitaire national, comment sont-elles gérées ?
– En ce qui concerne la ville de Strasbourg, le sujet a été suivi de très près par la DSDEN en collaboration avec la ville. La DSDEN a réagi chaque fois qu’elle a été informée de disfonctionnements (manque de matériel par exemple) afin d’être « faciliteurs » auprès des directeurs. Pour les VMC avec recyclage d’air, les solutions ont été trouvées et aujourd’hui ces écoles sont sécurisées.
– Les conditions du protocole sanitaire national doivent être respectée avant ouverture.
4) Personnels et Obligations Règlementaires de Service :
Clarification sur les obligations de service des personnels qui bénéficient d’une ASA.
– ASA = pas de mission d’enseignement à assumer.
– Ces ASA ne seront accordées qu’exceptionnellement.
Dans quels cas les personnels peuvent-ils bénéficier d’ASA ?
– Voir note de service rectorale, elles resteront exceptionnelles
Quelles sont les ORS des PES ?
– PES à compter du 11 mai sont à disposition de l’état à temps plein sauf 5 jours pour finaliser leurs travaux. Ils sont à dispo de l’école où ils font leur mi-temps et de la circo (si le PES est volontaire)
Des consignes ont-elles été données par rapport au service des enseignants sur postes fractionnées ?
– C’est un sujet non encore abordé au niveau départemental.
– Actuellement, dans beaucoup de cas, ces collègues sont positionnés sur une seule de leur fraction (vu avec IEN et les directions d’école), mais la Dasen ne voit pas d’opposition à laisser en place l’organisation habituelle de leur service. C’est le plus simple et chaque enseignant va agir en citoyen afin de ne pas mettre en danger collègues et usagers.
Travail en présentiel et/ou distanciel pour les collègues ?
L’enseignant qui exerce en présentiel à 100% n’a aucune obligation d’assurer la continuité pédagogique. C’est un principe ministériel.
5) Sécurité, formation, etc.
Qu’en est-il de la formation des personnels aux gestes protecteurs par les professionnels de santé de l’Education Nationale ?
– Il faut faire remonter à Madame OSWALD les besoins [après avoir vu avec l’IEN auparant, NDLR].
Au niveau des test, qu’en est-il ?
– Les experts médicaux disent que ce serait inutile et impossible car il faudrait les refaire tous les 3 ou 4 jours et ces tests sont très intrusifs. Donc pas de test systématique ni pour les personnels ni pour les élèves.
En ce qui concerne le port du masque ?
– Le port du masque est obligatoire pour les personnels en présence d’élèves.
– Les circonscriptions seront fournies au fur et à mesure des besoins. Ce sont des masques de catégorie 1, donc plus sécures que ce qui est imposé.
6) Pôles d’accueil des enfants prioritaires :
Les enfants des enseignants sont-ils prioritaires ?
– Oui afin de permettre aux parents enseignants d’être en présentiels. L’administration peut proposer un moyen de garde collectif mais cette solution ne sera pas imposée.
Quelle politique pour les lieux (nombre et situation géographique) et les personnels accueillants (les enseignants du premier degré ne peuvent pas mener toutes les missions) ?
– Le nombre de pôles augmentent (notamment par un maillage dans les maternelles et les collèges pour les enfants d’âge au moins élémentaire).
– A terme, ces pôles seront remplacés par des dispositif 2S2C et donc pris en charge par les collectivités, associations, etc.
– Pour les enseignants volontaires, ils seront prioritairement remis dans leur école si besoin et, à terme, tous ces collègues retourneront dans leur école.
Un enfant qui est accueilli dans ces pôles d’accueil peut-il aussi être accueilli dans son école (par exemple deux jours à l’école et deux jours dans un pôle d’accueil) ? S’il n’est accueilli qu’à l’école, doit-il être accueilli toute la semaine et donc être dans deux groupes ?
– Quand ils sont scolarisés, ils sont scolarisés dans leur école.
Qu’en est-il du nombre d’enfants qui fréquentent les pôles d’accueil et du respect du protocole sanitaire par l’organisateur ?
– Les pôles d’accueil doivent respecter le protocole sanitaire national ainsi que les évolutions de ce même protocole au fil du temps.
7) Groupe d’élèves à l’école, ULIS, élèves avec un PAI :
Un groupe peut-il avoir plusieurs enseignants différents ou est-ce un groupe un enseignant ?
– A priori, un enseignant ne peut prendre en charge plusieurs groupes.
– Ce sera étudié au cas par cas (par exemple pour les classes bilingues).
Que se passe-t-il si un enseignant est malade ? La répartition des élèves n’est pas imaginable…
– Ce n’est pas encore arrivé à ce jour.
– On renverra sur d’autres modes d’accueil ou on demandera aux parents de garder leurs enfants car les élèves ne peuvent être répartis.
Comment faire revenir les enfants décrocheurs à l’école ?
– Ce sera uniquement sur notre pouvoir de conviction. Ce sera difficile comme pour tout soucis d’absentéisme qui est une problématique de fond de notre école.
Quelle taille pour les groupes à ce jour ?
– Ils sont constitués d’environs 10 à 12 élèves.
Qu’en est-il de l’accueil des enfants en ULIS ?
-Les ULIS ont repris pour beaucoup d’entre elles, les coordonateurs étant presque tous présents dans les écoles.
– Ces classes ne fonctionnent pas sur le format inclusif mais comme un groupe étanche.
– Le document que devait produire l’IEN ASH n’est peut-être pas encore paru.
Elèves ayant un PAI, quel accueil organiser ?
– Ils sont rescolarisés dans la mesure où le PAI peut être respecté.
8) Vacances apprenantes :
Qu’est-ce qui est sous-entendu par « une contribution à des vacances apprenantes » ? Qu’est-ce que ça implique ?
– On n’en sait rien pour le moment sauf ce qui est dit dans les médias. [Consultez bien BFMTV donc, NDLR]
9) Concernant les postes pour les stagiaires, qu’en est-il ? Peut-on avoir une liste ?
– Dès qu’elle est connue, elle sera communiquée.
10) Objectifs, bilans, évolutions de ce déconfinement ?
– La priorité est à la scolarisation mais au niveau pédagogique on reviendra à plus d’enseignements après que les élèves présents aient pu libérer leur parole.
– La reprise en septembre ne se fera pas comme d’habitude. Cette période permet aux élèves de reprendre l’habitude d’aller à l’école.
– Cette reprise permet aussi de relancer les activités économiques du pays.
– Le calendrier de la reprise sera très progressif.
– La couleur du département ne changera pas grand-chose puisque nous n’accueillerons que selon nos capacités d’accueil.
– Il devrait y avoir d’autres GT pour faire un bilan de cette organisation