Déclaration liminaire – CTSD du 9 avril 2014

Madame l’Inspectrice d’Académie

Mesdames et messieurs les membres du CTSD,

Nous changeons de ministre, mais les difficultés de l’Ecole restent ; s’il est bien quelque chose dont l’école a besoin, c’est de continuité et de stabilité pour inscrire dans la durée les changements attendus et leurs effets.

Nous espérons donc que le nouveau ministre de l’éducation nationale saura donner corps à la loi de refondation de l’école :

  • En allant au bout des chantiers métiers
  • En respectant l’agenda de la mise en œuvre des nouveaux programmes attendus avec impatience et reportés d’un an, mais dont la charte va dans le bon sens. Nous espérons que ce report permettra une meilleure prise en compte des remontées des enseignants de terrain.
  • En maintenant l’objectif de création de 60 000 emplois.
  • En continuant de prioriser l’éducation prioritaire.

Quant à la réforme des rythmes éducatifs, allons de l’avant mais n’oublions pas les effets possibles sur les personnels sur postes fractionnées ou remplaçants. Les propositions ministérielles vont dans le bon sens (récupération du temps équivalent aux heures d’enseignement accomplies en plus des obligations de service hebdomadaire, pas d’heures à rendre en cas de “sous-service”, pas de service hebdomadaire comprenant à la fois le mercredi et le samedi, calendrier des temps de récupération établi dans l’intérêt du service, après consultation de l’agent). Concernant ce calendrier, nous demandons, dans un souci de transparence et de protection des enseignants, à ce qu’il soit discuté en CAPD, et que les grandes lignes en soient déterminées, tout au moins pour les personnels sur des postes non évolutifs en cours d’année.

Concernant la retraite des professeurs des écoles, nous demandons que l’on mette un terme à une profonde injustice par rapport à l’ensemble des salariés :  celle d’être obligé de finir l’année scolaire en cours  avec l’impossibilité de partir en cours d’année.

Pour ce qui est des mutations nationales des enseignants du premier degré, après plusieurs années de détérioration, on note une bien timide amélioration.  23,09% des collègues sont satisfaits, alors qu’ils étaient 21,29% en 2013. Pas de quoi se réjouir puisqu’il s’agit là du deuxième plus mauvais taux de ces dernières années.

Le problème de la mobilité des enseignants du premier degré demeure entier. Aujourd’hui, suite à ce mouvement, ce sont encore plus de 3 100 personnels en situation de rapprochement de conjoint qui n’ont pas obtenu satisfaction. Ce blocage de la mobilité géographique, qui plonge les enseignants des écoles et leurs familles dans un profond désarroi, doit cesser. Dans le cas contraire, leurs conditions de vie au travail ne pourront que se détériorer.

Au-delà du barème, c’est la question des capacités d’accueil des départements qui est posée. La DGRH devra porter toute son attention sur une cartographie précise des calibrages départementaux de professeurs stagiaires afin de permettre une plus grande mobilité des titulaires.

  • Dans le Bas-Rhin : sur 76 demandes de départ, 35 obtiennent satisfaction. Sur 185 demandes d’entrée, 28 seulement obtiennent satisfaction.

La campagne d’ineat-exeat va commencer, on peut s’attendre à plus d’une centaine de demandes d’ineat pour le Bas-Rhin. Nous demandons la transparence et l’équité sur le traitement des demandes et d’avoir de réelles discussions sur les critères. Nous demandons de connaître au plus vite les règles qui arbitreront les entrées dans le Bas-Rhin, afin d’accompagner au mieux les nombreux collègues concernés.