L’arrivée de la circulaire temps partiel pour la prochaine année scolaire n’a pas réchauffé les directeurs, bien au contraire.
Si depuis l’année dernière, les directeurs d’école ne pouvaient plus, sur décision de l’IA-DASEN (et malgré la circulaire 2013-038 en particulier dans ses points I.B.3 et I.C.3), bénéficier d’un temps partiel, il semblerait que cette année ils soient obligés de participer au mouvement et donc de faire le choix entre demander un temps partiel et conserver leur poste de direction.
Cette nouveauté ne repose sur aucun texte et l’année passée, des arrangements avaient été trouvés soit par un intérim assuré par un collègue de l’école, soit sur AFA (poste provisoire pour la durée du temps partiel, le directeur retrouvant son poste ensuite).
Une mesure radicale qui handicaperait… les femmes, proportionnellement plus nombreuses à diminuer leur activité professionnelle pour raison familiale.
Nous avons donc interpelé l’administration aussitôt (vous trouverez ci-dessous copie de notre mail en destination des services de la DSDEN) afin d’obtenir des explications.
Si vous êtes dans cette situation, contactez vos représentants du personnel au 03.88.84.19.19. ou sur 67@se-unsa.org .
Mail du SE-Unsa envoyé à la DSDEN :
« La circulaire Temps partiel qui vient de paraitre nous laisse quelques interrogations sur plusieurs points.
Ainsi, dans la partie “Postes traités de manière spécifique”, nous constatons que les directeurs d’école ne peuvent bénéficier d’un temps partiel en raison de l’obligation qui leur est faite d’assumer l’intégralité des charges liées à leur fonction, ce qui n’est pas tout à fait ce que stipule la circulaire 2014-038 en son 1.C.3 qui rappelle que cette possibilité existe bien mais qu’il est de la responsabilité de l’IA-DASEN “de vérifier que les intéressés s’engagent à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école”.
De plus, dans cette même partie, il est stipulé que “Pour bénéficier du temps partiel sur autorisation ou de droit, le directeur d’école devra solliciter une autre affectation dans le cadre du mouvement”.
Devons-nous comprendre :
– qu’aucun directeur (rappelons que les chargés d’écoles ne sont pas directeurs et donc ne sont pas concernés) ne pourra travailler à temps partiel?
– qu’un directeur qui voudrait bénéficier d’un temps partiel devra obligatoirement participer au mouvement et ainsi perdre le bénéfice de son poste? L’an passé, l’ensemble des demandes avaient été examinées, des arrangements ont pu être trouvés au sein de certaines écoles et certains directeurs ont été placés en AFA pour la durée du temps partiel.
Merci pour les précisions que vous saurez nous apporter sur ces points et de prendre acte de la demande suivante :
Le SE-Unsa demande à ce que toutes les demandes des directeurs pour un temps partiel soient examinées, que des solutions soient trouvées au cas par cas et qu’aucune obligation de participation au mouvement (obligation qui n’a aucune existence législative) ne leur soit imposée. »
Réponse de l’administration le 24 janvier :
– Concernant la circulaire, l’Administration se serait mis en conformité avec la jurisprudence des tribunaux administratifs
– Dans les faits, il pourra y avoir les mêmes arrangements que par le passé pour la durée du temps partiel. (NDLR : occupation d’un autre poste à titre provisoire durant la durée du temps partiel, mais l’intéressé-e reste titulaire de son poste de direction)
-Les chargés d’école ne sont pas concernés.