Elections au CE : le vote à l’urne n’est plus obligatoire dès cette année !

Un décret (n°2019-838) complété par un arrêté (arrêté du 19 août 2019) permet de procéder aux élections de parents d’élève au Conseil d’Ecole avec uniquement un vote par correspondance !

L’arrêté spécifie que, je cite :

« Le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. »

A noter que :

  • l’article 3 de cet arrêté spécifie qu’il y a application à compter de la rentrée 2019.
  • il s’agit bien d’une décision du directeur d’école et que de lui, après consultation du CE.
  • il n’est pas dit que la consultation du CE doit avoir lieu lors d’un CE formel; par conséquent elle peut se faire par écrit au début de la période 1, ce qui rendrait applicable cette disposition dès cette année.

Par contre, ce même arrêté modifie aussi les modalités pour le tirage au sort quand il doit y en avoir un (cas très rare) : ce n’est plus l’IEN qui s’en occupe mais le directeur.

Beaucoup de directeurs l’avaient demandé, le SE-Unsa l’a obtenu !