Instruction obligatoire dès trois ans : le projet de loi avance !

Le projet sur l’obligation de l’instruction dès trois ans avance et devrait aboutir pour une application dès la rentrée 2019.

Ainsi, l’article L. 131-1 du code de l’éducation serait modifié pour étendre la période d’instruction obligatoire entre trois et seize ans (entre six et seize ans actuellement).

Pour le moment, l’obligation d’accueil pour l’école s’applique dès lors que l’enfant a trois ans (L. 113-1). Ce ne serait plus la règle car l’article L. 131-5 serait modifié également. Ainsi l’obligation s’appliquerait à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans.

En ce qui concerne l’obligation d’assiduité, il n’y a aucun changement. Que ce soit en maternelle ou en élémentaire, les règles sont les mêmes.

L’enfant est inscrit en raison de l’obligation d’instruction (entre six et seize ans) ou par choix des familles (entre trois et six ans), il doit être présent. Toute absence doit être signalée et la raison doit être connue et reconnue comme valable.

Pour plus de précisions, consulter notre article sur ce sujet ICI.