Kermesses et fêtes d’école : précisions sur le cadre règlementaire

Devant vos interrogations, le SE-Unsa a sollicité la DSDEN afin que des consignes soient données aux directeurs, relatives à l’organisation des fêtes d’école cette fin d’année. Les IEN et les conseillers de prévention ont été destinataires des consignes suivantes que nous vous retranscrivons mot pour mot.

Dans tous les cas, le Maire doit être prévenu et l’IEN consulté. Il n’y a que deux cas qui requièrent une autorisation préalable :

– le dépassement de la capacité d’accueil du bâtiment telle que notifiée dans l’avis de la commission d’accessibilité et de sécurité incendie (en général en page 2, dans le tableau introductif du rapport du prévisionniste)

– l’organisation d’une manifestation utilisant la voie publique.

Dans les deux cas, la demande est à faire via la mairie  (pouvoirs de police du Maire).

S’ il doit y avoir accès à une exposition des travaux d’élèves, il faudra simplement faire en sorte que les visiteurs n’y accèdent pas tous en même temps, par exemple en organisant la visite de l’exposition par groupes de parents d’une même classe.

Les mesures vigipirate de contrôle des accès sont à respecter pour toute personne « étrangère à l’école ». Les parents font partie de la communauté éducative, et ne sont donc pas étrangers à l’école si une manifestation à leur intention y est organisée. En revanche, s’ils ont des invités, un contrôle rapide sera de bon aloi. Enfin, s’agissant de l’application de règles de sécurité, toute demande de précision liée à une situation particulière exceptionnelle doit être faite par écrit.