Les registres de sécurité obligatoires à l’école mise à jour 10/08/17

Les différents registres de sécurité obligatoire sont à télécharger ci-dessous.

Registre SST

Registre DGI

Registre de Sécurité

DUER

PPMS « risques majeurs »

PPMS « attentat/intrusion » (à nous demander directement)

Pour comprendre l’utilité de chacun de ces documents, vous pouvez consulter le tableau ci-après. Pour avoir les liens ou pour imprimer puis afficher ce document explicatif, c’est ici !

QuoiPublic concernéPourquoiTextes principauxOù le trouver
Le registre santé et sécurité au travail (registre hygiène et sécurité)Tous les personnels et usagersChacun peut y noter les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de l'hygiène et de la sécuritéDécret n°82-453 du 28 mai 1982
décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453

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seunsa67.direction@gmail.com

Le registre de signalement d’un danger grave et imminentTous les personnelsTout personnel qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé en fait la remarque à l’autorité administrative ou son représentant (le directeur). Ce dernier rempli le document. décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453

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seunsa67.direction@gmail.com


Le registre de sécuritéLe directeur qui s’occupe de sa mise à jour en général, même si la tenue de ce registre incombe au propriétaire des lieux (R122.29)Essentiellement le risque incendie avec les plans d’évacuation mais peut y être précisé ce qui concerne :
- Les équipements sportifs
- Les aires de jeux
article R.123.51 du Code de la construction et de l’habitation
article R.122.29 du Code de la construction et de l’habitation

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Le Document Unique d’Evaluation des Risques ProfessionnelsLe directeur comme responsable de la sécurité dans son école
Les personnels
« l'évaluation des risques doit être réalisée de manière participative, elle doit déboucher sur un plan d’action, le Document Unique doit décrire le processus d’évaluation et d’établissement du plan d’action »décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001
DRT n°6 du 18 avril 2002

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PPMSLe directeur comme responsable de la sécurité dans son école
Les personnels
Comment réagir en cas d’isolement de l’école ou de retard des secours lors d’une situation d’"accident majeur" (tempête, inondation, nuage toxique, attentat, etc.)Circulaire n°2015-205 du 25-11-2015
BO hors-série n°3 du 30/05/2002

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