Les CHSCT (Comité d’Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail) existent depuis le 1er décembre 2011. Après une période de rodage, le CHSCT départemental est depuis quelques temps opérationnel.
D’un point de vue règlementaire, les CHSCT ont pour mission de contribuer :
– à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité
– à l’amélioration des conditions de travail.
A ce titre, le CHSCT
– alerte l’administration, via des « avis » émis par les membres du CHSCT. L’Administration a l’obligation de répondre à ces avis.
– procède à des visites d’écoles et d’établissements régulières.
– a le pouvoir de contrôle et d’enquête, avec possibilité de recours à des expertises.
– examine les fiches des Registres Santé Sécurité au Travail en provenance des écoles et établissements et veille à leur traitement par l’administration.
Face à notre administration plus encline à traiter de problématiques matérielles, le CHSCT du Bas-Rhin a résolument investi le domaine des conditions de travail, alertant la DSDEN 67 via des avis explicites ; quelques exemples :
– Rédaction des PPMS (18 décembre 2015) « Suite aux diverses circulaires successives qui ont noyé l’information au lieu de l’éclairer, le CHSCT demande qu’une fiche de procédure claire soit adressée aux écoles et EPLE permettant de penser et rédiger sérieusement les PPMS « attentats » et d’exécuter les exercices demandés. Faire et bien faire n’est pas la même chose. Si nous voulons que puisse se réaliser pleinement l’entraînement à sauver des vies, l’administration se doit de jouer un rôle facilitateur, et non uniquement injonctif. »
– Affectation et santé des personnels : le CHSCT alerte sur la non prise en compte des avis de la médecine de prévention par l’Administration (18 décembre 2015). Dorénavant, l’administration devra présenter ces situations au CHSCT…
– Formation CAPA-SH (avis du 30 mai 2014). Conséquence : l’administration a revu la maquette initiale, inacceptable, au profit d’une maquette négociée pied à pied avec les premiers stagiaires CAPASH concernés et le SE-Unsa.
– Conditions de travail des EMF (avis du 16 mars 2015) : des améliorations, même si elles sont insuffisantes, ont été apportées, notamment en matière d’outils partagés par l’EN et l’ESPE.
La santé, la sécurité et les conditions de travail constituent un chantier pharaonique : le CHSCT est l’un des outils par lequel vos représentants s’emploient avec opiniâtreté à porter votre parole.
Le saviez-vous ? « Un registre de santé et de sécurité au travail (RSST) est ouvert dans chaque service (…). Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. » Saisissez-vous de votre registre ! Il vous permet d’alerter de situations vécues et fera le lien entre votre école et le CHSCT.
Vos représentants du personnel Unsa premier degré au CHSCT 67 sont
Nathalie MEYER et Dominique LAVAL.
Contactez-nous :
nathalie.meyer@se-unsa.org
seunsa67.primaire@gmail.com