Rythmes : les textes et la foire aux questions

Décret Peillon : n° 2013-77 du 24 janvier 2013 (JORF n° 0022 du 26 janvier 2013)  ICI

Décret Hamon : n° 2014-457 du 7 mai 2014 (JORF n° 0107 du 8 mai 2014)   ICI

Pour répondre à des interrogations récurrentes : la FOIRE AUX QUESTIONS