Suite au GT du 25 janvier 2018, les précisions ou modifications apportées aux règles du mouvement 2018 :
Barème : Une majoration de la note technique est accordée au second temps, aux actuels stagiaires (15) , T1 (13.5) et T2 (12)
Cas particulier des actuels T3: l’élément technique de 12 qui a été utilisé au mouvement 2017 est reconduit (pour résoudre l’iniquité de traitement puisque tous n’avaient pas été inspectés l’an dernier)
Maitre + « ancienne formule » : en cas de fermeture du poste, glissement du poste dans l’école avec l’ancienneté dans l’école qui est gardée. Points de suppression accordés s’ils veulent partir. Les collègues doivent se signaler.
Fermeture d’un poste qui concerne un collègue ayant obtenu le poste en bénéficiant d’une priorité médicale : sa situation réétudiée. Pour se faire, il sollicitera l’avis du médecin de prévention pour être éventuellement écartée de la mesure.
Fermeture d’un poste dans un RPI : précision du moment où la décision est prise pour considérer la fermeture comme effective : délibération du dernier conseil municipal concerné
Priorité de retour : En cas de réouverture d’un poste supprimé l’enseignant concerné, bénéficie d’une priorité absolue à condition de redemander ce poste.
Précision concernant les maintiens : ni les stagiaires ni les ZIL ne peuvent en bénéficier ni les T1 hors EP, ASH, circo éloignées (comme avant)
Bonification pour affectation dans les circonscriptions des Vosges du Nord et de Wissembourg : l’année de stagiaire compte dans le cumul (3 ans = 1.5 points, dans un maximum de 3 points)
Bonification Éducation prioritaire : les ZIL rattachés en établissement hors EP qui justifieraient des conditions pour y prétendre peuvent bénéficier de la bonification en se signalant auprès de l’administration.
Retour de congé parental ou de CLD : l’enseignant ayant perdu son poste doit participer au mouvement pour une affectation au 1er septembre. Il bénéficie d’une priorité absolue sur ce poste et de 6 points de bonification + 1 par ancienneté sur le poste sur les postes de même nature demandés (7 points forfaitaires jusqu’à présent)
ASH : Profilage des postes Ulis 2nd degré et commission de recrutement commune aux enseignants du 1er et du 2nd degré. Publication des postes avant le 1er temps du mouvement
Lorsqu’un poste est obtenu par des collègues qui ne sont pas en formation ou formés, l’administration leur laisse une chance pendant un an et puis la possibilité de s’inscrire en formation. Le poste est bloqué durant la durée de la formation. Si la personne ne s’inscrit pas dans une formation, le poste est republié chaque année. La situation des ERH (5) non titulaires nommés fera l’objet d’une étude particulière. En effet, le ministère songe à proposer une VAE plutôt que le CAPPEI. Ces collègues doivent faire une demande écrite pour rester sur le poste. Un avis favorable de l’IEN pour le maintien sur le poste permettra aux collègues de l’occuper une deuxième année Pas de candidature publiée pour cette année. Par ailleurs, cela laisse des départs possibles en formation pour d’autres collègues (places très limitées)
Postes à profil : Lorsque cette affectation peut être prononcée à titre définitif, elle a pour conséquence la perte du poste définitif éventuellement détenu. Dans le cas d’une affectation à titre provisoire, le poste est conservé pour une durée d’un an.
Essais bilingue : Sous réserve de validation des compétences, ils sont affectés à titre provisoire. Leur poste définitif d’origine pourra leur être conservé jusqu’à deux ans maximum à leur demande. L’affectation portera sur un poste resté vacant qui ne sera pas forcément le même chacune des deux années.
Toute situation d’affectation rendue difficile quelle qu’en soit la cause sera examinée avec une attention particulière. Un courrier devra être adressé à l’IA-DASEN pour le 10 avril
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