Indemnité de formation pour les stagiaires

A quelles indemnités puis je prétendre en tant que fonctionnaire stagiaire ?

Informations essentielles à retenir :

  • tu peux prétendre au remboursement de 50% de ton abonnement de transport en commun dans la limite de 86€ de prise en charge
  • si la commune de l’ESPE est différente de celle de ton école et ton logement, alors tu peux prétendre à 100€/mois

Tous les détails ci-dessous.

  1. Le remboursement partiel des abonnements au transport en commun prévu par le décret du 21 juin 2010 :

Il a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.

Il correspond à 50% des frais que le stagiaire a engagés pour se rendre en transport en commun sur son école ou son établissement.

Bien conserver ses justificatifs ! Valable uniquement sur les abonnements ou cartes.

Indemnité cumulable avec les indemnités de formation.

Plus d’infos ICI.

  1. L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) :

Depuis la rentrée 2014, le Ministère a créé une indemnité forfaitaire de formation: l’IFF.

La commune de l’ESPE doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle (constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).

C’est bien uniquement la commune de l’ESPE qui doit être différente des deux autres !

NB : dans le cas où la résidence personnelle est la plus éloignée de l’ESPE et que le stagiaire est affecté sur plusieurs écoles/établissements, l’administration a pour habitude d’établir ses calculs à partir de l’école/établissement le plus proche de l’ESPE.

Montant: 1000€ soit 100€/mois. Versement automatique d’octobre à juillet.

ou  L’indemnisation parallèle de l’IFF :

Comme l’IFF, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle.

Les stagiaires qui souhaitent en bénéficier doivent renoncer à l’IFF et faire la demande auprès de leur administration (nous consulter).

Calcul des frais de déplacement 

Je bénéficie de la prise en charge de mes déplacements.

3 cas de figure possibles :

1.   J’utilise un moyen de transport public en commun

Je suis donc indemnisé sur la base des justificatifs produits à l’administration. Bien les conserver !

2.   J’utilise mon véhicule personnel malgré l’existence d’un moyen de transport public en commun adapté

Je suis indemnisé sur la base du transport public le moins onéreux. Ci-joint la grille de conversion qui vous permet de faire une simulation. Dans la grille, tenez compte des tarifs 2de classe, et de votre éventuelle réduction d’abonnement.

Faire tout d’abord une demande à l’administration pour utiliser son véhicule personnel. A ce sujet, il est impératif de signaler à son assurance l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

3.   J’utilise mon véhicule personnel car aucun moyen de transport public en commun n’est adapté au déplacement

Non adapté signifie qu’il n’y en a pas, ou bien que les horaires ou les localisations sont incompatibles avec l’exercice de vos fonctions dans de bonnes conditions.

Je suis indemnisé sur la base des indemnités kilométriques. Ci-joint un tableau qui vous permet de faire une simulation.

Faire tout d’abord une demande à l’administration pour utiliser son véhicule personnel. A ce sujet, il est impératif de signaler à son assurance l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

Important à savoir !

Afin de vous signaler et faire votre demande pour cette indemnité parallèle à l’IFF, je vous recommande de contacter Mme Krempp au bureau de la formation continue à l’IA :

03 88 45 92 44 ou peggy.krempp@ac-strasbourg.fr

Expliquez-lui votre situation pour qu’elle puisse vous transmettre la bonne procédure. Demandez-lui également quels seront les délais de traitement pour avoir un ordre d’idée de la prise en charge financière.

Une fois le dossier mis en place, l’administration récupérera l’IFF dans la foulée du versement de cette nouvelle indemnité. Ils essaient de faire correspondre les dates pour ne pas léser les personnels concernés. Modalités également à demander lors de la mise en place du dossier.

N’hésitez pas à nous contacter pour d’autres infos seunsa67.formation@gmail.com

Textes de référence :

Circulaire 2015-228 du 13/01/2016

Décret n°2006-781 du 03/07/2006

Circulaire rectorale du 16/07/2016