CRPE 2016 : augmentation générale du nombre d’inscrits

Les inscriptions au CRPE 2016 closes depuis le 15 octobre 2015, il est temps de faire un point sur le nombre d’inscrits.

 

A noter que le concours exceptionnel de Créteil sera ré ouvert pour 2016 et que le nombre d’inscrits croissant pour cette académie sera le bienvenu.

Le nombre de postes offerts au CRPE 2016 par académie devrait être connu fin novembre.

 

Répartition des inscriptions aux CRPE externes 2016

Académie

Concours externe

Concours externe spécial

3ème concours

Aix-Marseille

3 642

710

Amiens

1 507

393

Besançon

1 228

Bordeaux

3 899

41

722

Caen

1 360

154

Clermont-Ferrand

1 426

226

Corse

332

89

57

Créteil

5 151

1 161

Dijon

1 428

296

Grenoble

3 255

482

Guadeloupe

765

191

Guyane

757

8

98

La Réunion

1 969

19

609

Lille

3 655

885

Limoges

944

118

Lyon

3 741

668

Martinique

674

52

141

Montpellier

3 459

70

707

Nancy-Metz

1 727

13

395

Nantes

3 296

7

694

Nice

2 162

5

548

Orléans-Tours

2 211

382

Paris

2 932

429

Poitiers

1 716

259

Reims

1 133

182

Rennes

2 641

96

607

Rouen

1 555

345

Strasbourg

1 736

86

276

Toulouse

3 451

46

Versailles

5 064

1 056

 

Evolution du nombre d’inscrits au CRPE externe entre 2015 et 2016

Académie

Nombre d’inscrits

Rappel 2015

Evolution

en %

Aix-Marseille

3 642

3 076

+ 18,4

Amiens

1 507

1 441

+ 4,6

Besançon

1 228

925

+ 32,8

Bordeaux

3 899

3 380

+ 15,4

Caen

1 360

1 003

+ 35,6

Clermont-Ferrand

1 426

1 084

+ 31,5

Corse

332

279

+ 19

Créteil

5 151

4 739

+ 8,7

Dijon

1 428

1 273

+ 12,2

Grenoble

3 255

3 036

+ 7,2

Guadeloupe

765

637

+ 20,1

Guyane

757

598

+ 26,6

La Réunion

1 969

1 823

+ 8

Lille

3 655

3 245

+ 12,6

Limoges

944

857

+ 10,2

Lyon

3 741

3 463

+ 8

Martinique

674

560

+ 20,4

Montpellier

3 459

3 090

+ 11,9

Nancy-Metz

1 727

1 543

+ 11,9

Nantes

3 296

3 026

+ 8,9

Nice

2 162

1 857

+ 16,4

Orléans-Tours

2 211

2 021

+ 9,4

Paris

2 932

2 486

+ 17,9

Potiers

1 716

1 743

– 1,5

Reims

1 133

883

+ 28,3

Rennes

2 641

2 320

+ 13,8

Rouen

1 555

1 308

+ 18,9

Strasbourg

1 736

1 436

+ 20,9

Toulouse

3 451

2 967

+ 16,3

Versailles

5 064

5 689

– 11

TOTAL

68 816

63 067

 

Le nombre d’inscrits aux concours internes du premier degré à également progressé par rapport à la session 2015 : 3 587 inscrits en 2015 (contre 2 433 en 2015) qui se répartissent ainsi :

* second concours interne : 2 796

* second concours interne spécial : 109

* premier concours interne : 682

Saisie des effectifs sur base élève : délai rallongé

Suite au dysfonctionnement constaté sur base élève (mention “aucune demande”…) le SE-Unsa s’est adressé à l’administration pour obtenir la souplesse nécessaire pour les directeurs chargés de saisir leurs prévisions d’effectifs. Ce sera chose faite : les directeurs pourront encore effectuer cette saisie pendant la période allouée à l’IEN sur base élève.

Dernières informations sur le CAFIPEMF rénové dans notre académie

Le dossier d’inscription est à demander au rectorat (par mail plutôt vu les délais).

Déjà 45 inscriptions ont été enregistrées contre une vingtaine par le passé.

Consultez la Circulaire rectorale d’ouverture du Cafipemf pour retrouver les modalités de récupération du dossier d’inscription.

Préparer les épreuves :

Retrouvez le référentiel de compétences du formateur ainsi que la grille d’évaluation critériée des épreuves d’admission en annexe du  BOEN n°30 du 23 juillet 2015 (arrêté du 20/07/15 et circulaire 2015-109 du 21/07/15)    http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=32781  

Le dossier d’admissibilité est à remettre pour le 4 janvier.

L’administration organise 3 réunions d’information pour les potentiels candidats sur la rédaction du rapport d’activité :

Celle pour le bassin nord a eu lieu le mercredi 4 novembre

Bassin sud à Obernai le 18 novembre

Centre : 2 décembre à Schiltigheim

Les collègues intéressés et qui ne se sont pas encore signalés doivent prendre contact avec leur IEN.

Concernant le rapport d’activité, l’administration attend du candidat qu’il entre dans une logique de description de construction de ses compétences professionnelles. Il s’agit  donc de décrire ses expériences en les mettant en perspective avec les attentes du référentiel de compétences du formateur (annexe de la circulaire) et de se situer  « lucidement » par rapport à celles-ci.

La formation proposée aux admissibles n’est pas encore arrêtée. L’administration envisage de la concevoir en partie sur temps de classe donc remplacée et en partie certains mercredis (journée complète). Le volume et le calendrier ne sont pas définis. L’objectif est bien de permettre aux admissibles qui s’y inscrivent d’obtenir les ECTS à faire avoir, éventuellement ultérieurement, dans un parcours de Master.

A priori, il faudra que les admissibles redoublent d’endurance pour décrocher le précieux examen/ diplôme…  Pour le SE-Unsa, les formations du mercredi après-midi ne vont pas dans le sens de l’amélioration des conditions de travail ni dans un meilleur équilibre vie pro/vie perso.

 

La nouvelle formation : Quelques informations de la DSDEN 67 au sujet de la session 2016 du CAFIPEMF tels qu’abordés lors de la réunion d’information s’est tenue dans les deux départements de l’Académie de Strasbourg, le mercredi 14 octobre 2015.

Cet examen est modifié selon la circulaire n° 2015-109 du 21 juillet 2015.
Les nouveautés et modifications essentielles :

1) l’examen se prépare en 2 ans : 1 année pour l’admissibilité et 1 année pour l’admission avec une formation pour chacune des étapes. Ouverture du registre des inscriptions entre le 12 octobre et le 13 novembre 2015.
Les candidats admissibles au titre des sessions précédentes gardent le bénéfice de leur admissibilité mais l’épreuve du mémoire étant modifiée, il faudra modifier le sujet de mémoire.

2) les candidats admissibles se voient confier une mission de tutorat sur laquelle ils appuient leur mémoire professionnel. Ils bénéficient d’une formation que nous allons négocier avec l’ESPE, dans le cadre d’un master comme pour le CAPASH.
Nous interrogeons le Ministère pour savoir si nous pouvons ouvrir dès cette année une épreuve d’admission pour les candidats bénéficiant d’une admissibilité au titre d’une session antérieure.

3) l’épreuve d’admissibilité se déroulera à partir de mi-janvier 2016, et s’appuie dorénavant sur un dossier présenté par le candidat et sur un échange avec le jury (voir la circulaire).

4) la composition du jury est modifiée. Présidé par le Recteur ou son représentant, les commissions devraient comprendre (à confirmer après désignation du Président du jury) l’IEN-A, un CPC, un EMF, un IA-IPR, ceci pour l’épreuve d’admissibilité. Pour l’épreuve d’admission dont la forme est peu modifiée, s’ajoutent deux examinateurs qualifiés, un IEN chargé de circonscription et un enseignant de l’ESPE (à noter que l’IEN ne sera pas l’IEN de la circonscription dont relève le candidat). Précisons que seuls les examinateurs qualifiés assistent à la critique de leçon ou à l’animation d’une action de formation (appelées épreuve de pratique professionnelle).

5) l’épreuve d’admissibilité n’est plus notée. Le candidat est admissible ou non-admissible, sur la base de 4 critères (voir la circulaire). L’épreuve d’admission est notée après synthèse des compétences évaluées selon un référentiel (annexe 1 de la circulaire). La note de 12 sur 20 est nécessaire.

6) une “option” “enseignement en maternelle” est ouverte, en plus de celles déjà connues (voir circulaire).
En cas de choix d’une “option”, le candidat passe l’épreuve de pratique professionnelle dans le champ de l’option choisie mais pas forcément le mémoire.

La DSDEN 67 propose de reparler de cette nouvelle épreuve en cours d’année, notamment en ce qui concerne l’accompagnement et la formation des candidats.

 

 

Postes à profil 2015/2016

Appel du 15 juin 2016. Candidature à déposer avant le 21 juin :

IENASH67_AVS-CDO_chargé de mission  Appel à candidature   FICHE DE CANDIDATURE

Appel à candidature du 9 et 10 juin 2016. Candidature à déposer avant le 16 juin 2016 :

STBG6 – maître plus EE Leclerc   appel à candidature 10-06-2016 bis  FICHE DE CANDIDATURE bis

Strg 3 – Direction école primaire Neuhof  appel à candidature 10-06-2016       FICHE DE CANDIDATURE

appel à candidature 09-06-2016          FICHE DE CANDIDATURE IENASH_ERPD_STRASBOURG_éducateur

IENASH_ULIS lycée Jean Geiler STRASBOURG

IENASH67_EREA_Educateurs

IENASH67_ERH_Ouest 4 clg Sources Saverne

IENASH67_ERH_Strg-Nord 3

IENASH67_ERH_Sud4 clg Sundhouse

IENASH67_ITEP Mouettes_Enseignant

IENASH67_LA BROQUE Oberlin_Enseignant – collège LA BROQUE

IENASH67_LA BROQUE Oberlin_Enseignant – Ecoles LA BROQUE et LA CLAQUETTE

IENASH67_LA BROQUE Oberlin_Enseignant au sein de l UE IENASH67_UEMA_Piémont

IENASH67_ULIS Collège_Béatus Rhénanus_SELESTAT

IENASH67_ULIS Collège_Kléber_HAGUENAU

IENASH67_ULIS Collège_Léonard de Vinci MARMOUTIER

STBG 1 PE E RASED EE Meinau REP+ Lezay Marnesia

STBG 2-STBG 6 – PE opt. E – RASED – REP Rouget de Lisle

STBG 4 DIR. EM Gutenberg

STBG 6 – Direction Lauchaker

STBG 6 – maitre E REP Leclerc

STBG4 PE opt.E-RASED Schongauer REP+ Elsau Montagne Verte

STBG5 – coordonnateur REP Sophie GERMAIN Cronenbourg

STBG5 – DIRECTION EE Camille Hirtz – Cronenbourg

STBG5 – PE option E ELEONORE-BRIGITTE

STBG5 – PE option G – EE Karine – REP+ Truffaut

STBG5 – Plus de maîtres que de classes EE JACQUELINE – Hautepierre

Strbg 3 – Direction Ariane Icare

STRBG6 – maitre G REP Leclerc

STRBG11 – Dir EE Albert LE GRAND

STRBG11- EP RHIN Maitre plus

Strg 3 – Maître E RASED EE Reuss 1 strg 3 – Maitre surnuméraire Ampère

STRG1 – Coordonnateur REP+ Lezay – rentrée 2016

 

Appel à candidature du 4 mai 2016 Attention : votre candidature doit arriver chez votre IEN pour le 13 mai

appel à candidature 04-05-2016    Strbg 3 – Maître E RASED Guynemer 1        FICHE DE CANDIDATURE

Appels à candidature du 3 mai 2016 : Attention : votre candidature doit arriver chez votre IEN pour le 9 mai

appel à candidature 03-05-2016     FICHE DE CANDIDATURE

Erstein – CPC

STBG 6 – Direction Lauchaker      STBG4 Direction GS Avenir Lingolsheim

IENASH67_ERPD_STRASBOURG_éducateur

Appels à candidature du 2 mai 2016 : postes à profil vacants ou occupés à titre provisoire. Attention : votre candidature doit arriver chez votre IEN pour le 9 mai

appel à candidature 02-05-2016           FICHE DE CANDIDATURE

ERH IENASH67_ERH_Sud3

ITEP Mouettes  IENASH67_ITEP Mouettes_Enseignant

Institut Oberlin La Broque IENASH67_LA BROQUE Oberlin_Enseignant – collège LA BROQUE      IENASH67_LA BROQUE Oberlin_Enseignant – Ecoles LA BROQUE et LA CLAQUETTE             IENASH67_LA BROQUE Oberlin_Enseignant au sein de l UE

Postes en maison d’arrêt IENASH67_MA STRG_Adjoint Proviseur      IENASH67_MA STRG_Enseignant-demi poste          IENASH67_MA STRG_Enseignant-poste temps plein

–  IENASH67_MDPH_compl_temps partiel SCHMITT

–  IENASH67_TSA_chargé de mission

Autisme IENASH67_UEA_Monnaie_Molsheim           IENASH67_UEMA_Ariane Icare

ULIS  IENASH67_ULIS Collège Jean Jacques WALTZ MARCKOLSHEIM            IENASH67_ULIS Collège_Bois_Fleuri_Schweighouse_sur_Moder           IENASH67_ULIS Collège_Otfried_Wissembourg             IENASH67_ULIS Collège_Ried_BischHeim

–   STBG 6 – coordonnateur REP Lamartine

–   STBG7_MaitreSup_Bischwiller_EE_Foch-Menuisiers

Appels du 29 avril 2016 : postes à profil vacants ou occupés à titre provisoire. Attention : votre candidature doit arriver chez votre IEN pour le 9 mai

appel à candidature 29-04-2016   FICHE DE CANDIDATURE

Directions :   Erstein – DIR Anne Frank   Erstein – DIR Pierre Marie Curie   STBG 1 DIR EE Meinau-12 classes REP+ Lezay Marnesia STBG 1 DIR EM Meinau-6 classes REP+ Lezay Marnesia    STBG 4 DIR. EM Gutenberg  STBG 9 DIR. EM HOHBERG-REP Twinger   STBG5 DIRECTION EE Jacqueline Hautepierre     STBG5 DIRECTION EM Karine 2 Hautepierre    – STR6 DIR EE Exen Schweitzer Schiltigheim

ASH :   IENASH67_CPD-ASH Adaptation    IENASH67_AVS_chargé de mission    IENASH67_AVS-CDO_chargé de mission     IENASH67_CEF_SAVERNE    IENASH67_CPD-ASH Adaptation     IENASH67_EREA_Educateurs      IENASH67_EREA_Enseignant_demi poste    IENASH67_EREA_Enseignant_temps plein     IENASH67_ERH_Nord 5       IENASH67_ITEP Mouettes_Enseignant         IENASH67_Psychologue_situations_complexes      IENASH67_Rééducateur CMPP

ERH :   IENASH67_ERH_Ouest3 IENASH67_ERH_Sud4     IENASH67_ERH_Sud5

CPC  HAGSUD-CPC Tice – BASSIN SUD    MOLSHEIM – Conseiller Pédagogique  STBG 10 CPC valence EPS           STBG 1-3-5 CP en langues vivantes STBG    STBG 10 CPC 

Rased, maître+, -de 3ans    STBG 6 – maitre E REP Leclerc       STBG 2-STBG 6 PE opt. E RASED REP Rouget de Lisle        STBG 9 PE + de maîtres- EE HOHBERG         STBG 9 PE opt. E – RASED E.E. ROMAINS-REP        STBG 1 PE E RASED EE Meinau REP+ Lezay Marnesia        STBG 1 PE E RASED Fischart REP+ Lezay Marnesia        STBG4 PE opt.E-RASED Schongauer REP+ Elsau Montagne Verte        STBG5 + maîtres que de classes EE Ch. WURTZ REP CLG Sophie Germain         STBG5 PE option E EE Karine REP+ Truffaut       STBG5 PE option E EE LANGEVIN REP Cronenbourg        STBG5 PE option G EE Karine REP+ Truffaut      STBG6 – maître plus EE Leclerc   STBG6 – moins de 3 ans EE Normandie         STBG7 MaitreSup Bischwiller EE Erlenberg   STRASBOURG11- EP RHIN Maitre plus       STRG 1 PE Maitre + EE Canardière REP+Lezay-Marnésia         Strg 3 – Maître E RASED EE Reuss 1         Strg 3 – Maître E RASED Stockfeld Rentrée 2016 Strg 3 – Maître surnuméraire Guynemer 1 et 2          Strg 3 – PE Classe de moins 3 ans EM Stockfeld

STBG5 coordonnateur REP Sophie GERMAIN Cronenbourg

 

 

Novembre 2015 :

Lettre appel ASH du 13 novembre 2015    Fiche de poste ENSEIGNANT REFERENT_secteur Nord 2   Fiche de candidature ERH Nord Lettre appel ASH du 13 novembre 2015

Permutations : quelques repères

Le BO traitant des permutations 2016 ne devrait pas enregistrer de modifications trop importantes par rapport au précédent.

Dans les groupes de travail qui seront organisés tout au long de l’année, pour préparer les opérations 2017, le SE-Unsa fera des propositions très concrètes au ministère :

  1. Augmenter le nombre de mutés lors des permutations informatisées

Les nombres d’entrées et de sorties des départements, fixés en amont par les recteurs et les IA-Dasen, sont marqués par la frilosité. Dans certains départements, le nombre d’ineat tardifs égale le nombre d’entrées aux mutations, alors que la phase d’ineat se veut être une phase complémentaire. En diminuant les capacités d’accueil pour les mutations informatisées, le jeu de chaises musicales tourne court et empêche des collègues d’obtenir satisfaction en mars. Cela ne permet pas non plus une installation sereine des collègues dans leur nouveau département.  Les recteurs et les IA-Dasen doivent desserrer l’étau pour satisfaire un maximum de personnes.

Une enquête sur les INEATS auprès des sections départementales nous permet de constater que l’an dernier, sur toute la France, la phase des INEAT a représenté 25% des mutations de l’année. (Plus de 1000) :

  • Pour 14 départements, les INEAT représentent plus de 50% des entrées. (Phases permutations et INEAT cumulées)
  • Pour 37 départements, les INEAT représentent entre 25 et 50% des entrées.
  • Pour 18 départements, les INEAT représentent entre 15 et 25% des entrées.

Les départements où la part des INEAT est très importante sont très souvent les départements très demandés et peu accessibles.

Plus de 300 INEAT accordés concernent des départements de la même académie. L’introduction d’une 3ème phase informatisée intra académique permettrait de résoudre des situations personnelles dès le mois de mars.

  1. Rendre le barème plus équitable dans le cadre des obligations légales

Concernant le barème, le SE-Unsa souhaite un traitement plus équitable :

– Pour les années de séparation de conjoint, la prise en compte maximale aujourd’hui est de 4 ans. Certains collègues ont aujourd’hui bien plus de 4 ans de séparation et se retrouvent avec le même forfait de 450 points. Le SE-Unsa demande donc que le barème prenne réellement en compte le nombre d’années de séparation, y compris au-delà de 4 ans.

Introduit en 2008, le forfait a tout de suite posé des problèmes et est ressenti par de nombreux collègues comme injuste. Il change totalement la hiérarchie des demandes d’une année à l’autre et ne permet pas de se projeter dans le temps.

– le SE-Unsa demande que la situation d’ascendant(s) dépendant(s) soit prise en compte dans le barème.

Avec l’augmentation de l’espérance de vie, de nombreux collègues se retrouvent aujourd’hui avec des parents dépendants. Travaillant loin du lieu de résidence de ces ascendants, ils souhaitent se rapprocher.

Bien entendu, cette dépendance devra faire l’objet d’une justification médicale.

– la bonification accordée pour des demandes de rapprochement de conjoint concernant un département d’une académie non-limitrophe lèse des collègues qui, avec le temps, se sont rapprochés par dépit.  Par ailleurs, cela nie la réalité géographique de certaines académies : 2 départements d’académies limitrophes peuvent être plus éloignés que 2 départements d’académies non-limitrophes.

Selon les statistiques du Ministère pour 2015, 38,68% des collègues ayant la bonification ont obtenu leur mutation. Ils sont 39,60% pour les collègues n’ayant pas la bonification. Donc inefficace.

– une prise en compte de la résidence privée du conjoint dans la bonification «  rapprochement de conjoint »  dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle, comme c’est déjà le cas dans le 2nd degré.  Cette compatibilité est appréciée par les gestionnaires départementaux au vu notamment des pièces fournies à l’appui du dossier.

Exemple : un conjoint  travaille sur Paris et  habite  à Lille.  La collègue pourra demander à se rapprocher du département du Nord.

Vous pouvez compter sur nos élus nationaux pour porter ces demandes dans les instances ministérielles, et pour veiller au bon déroulement des opérations de permutations.

Conseil des maîtres : Qui ? Quoi ? Comment ?

Le D 411-7 explicite la composition du Conseil des Maîtres (CM) comme la fréquence minimale de sa tenue.

Composition :
–          Le directeur, président
–          Tous les enseignants en fonction dans l’école
–          Les membres du RASED qui interviennent sur l’école

Fréquence de fréquentation :
–          Au moins une fois par trimestre
–          Autant de fois que nécessaire

ATTENTION : Le président doit rédiger un Relevé de Conclusions (ce n’est pas un PV comme pour le Conseil d’Ecole) de cette instance, consigner ce RC dans un registre spécifique et en envoyer copie à l’IEN.

Les articles D 312 – 17 et D 321 – 6 définissent en partie les prérogatives du CM.

Ainsi, le CM :
–          Peut proposer au CE d’organiser l’enseignement des langues par groupes de compétences dans le cadre du projet d’école
–          Se prononce chaque fin d’année scolaire sur les conditions de poursuite de la scolarisation pour chaque enfant et propose aux parents soit une poursuite normale de la scolarité, soit un maintien dans le niveau (doublement), soit un passage anticipé (saut de classe)

Bien évidemment, le CM débat des diverses facettes de la vie de l’école et entre autres :

a) d’après le décret 89-122, propose – mais c’est le directeur qui prend la décision finale – :
–          une organisation de l’accueil des enfants et des services
–          l’utilisation des locaux (salles spécialisées, gymnase, etc.)
–          la répartition des élèves entre les classes et les groupes
–          etc.
b) d’après le L 401 – 1 et le D 411 – 8, élabore le projet d’école
c) … et tout ce que chaque équipe connait dans nos écoles…

Fiche élaborée suite à une demande d’un collègue auprès du se-UNSA : si vous aussi vous avez des interrogations, n’hésitez pas à nous interpeler !

Conseil d’école : qui est membre ? Qui peut y assister ?

Selon l’article D 411-1 du code de l’éducation, les membres sont :

–          Le maire ou son représentant

–          Un conseiller municipal ou si l’établissement dépend d’un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal), le président de cet EPCI ou son représentant

–          Le directeur qui est de droit président de cette instance

–          Les enseignants exerçant dans l’établissement au moment de la tenue de cette instance (ce qui ne correspond pas au nombre de classe, chaque enseignant à temps partiel siégeant de plein droit, ainsi dans une école à quatre classes, cinq enseignants au moins – en raison de la décharge de direction – sont automatiquement membres de droit)

–          Un membre du RASED (en théorie choisi par le Conseil des Maîtres)

–          Les représentants de parents élus en nombre égal au nombre de classe (dans une école à quatre classe ils sont donc quatre à siéger)

–          Le DDEN (mais ne concerne pas l’Alsace)

Assiste de droit :

–          L’IEN

Peuvent assister :

–          Les parents élus non titulaires et qui ne suppléent pas un parent élu titulaire (comprendre que le directeur peut les inviter)

Peuvent assister et  émettre un avis consultatif au niveau des points portés à l’ordre du jour et qui les concernent :

–          Les autres membres du RASED

–          Les personnels du service de santé scolaire

–          Les intervenants divers (enseignement religieux, ELCO, périscolaire – APE, garderie, restauration scolaire, etc. -)

De plus, le Président peut, après avis du Conseil d’École, inviter toute personne dont l’avis peut être jugé utile.

Surveillance et sécurité des élèves

Le directeur est responsable de l’organisation de cette surveillance comme de la sécurité des élèves (décret 89-122).

Après avis du Conseil des Maîtres, il assure l’organisation de l’accueil et de la surveillance des élèves.

La responsabilité des directeurs comme celle des adjoints est strictement définie dans la circulaire 97-178 modifiée par la circulaire 2014-089.

Ainsi, la surveillance doit être effective et continue tout le temps pendant lequel l’enfant fréquente l’institution scolaire.

Le fait qu’un intervenant prenne en charge un groupe d’enfants ne décharge pas l’enseignant de cette responsabilité.

En cas d’absence d’un élève, le directeur doit, s’il n’a pas déjà été prévenu par les responsables de ce dernier, s’enquérir de la raison de cette absence.
La justification écrite n’est plus nécessaire, tout comme le certificat médical qui n’est pas exigible (sauf en cas de réintégration après une maladie contagieuse justifiant une éviction scolaire, plus de détails dans l’arrêté du 3 mai 1989).

En maternelle, les enfants doivent être remis en mains propres aux responsables légaux ou aux personnes désignées par eux par écrit ET présentées au directeur OU à l’enseignant.
Un enfant mineur peut venir chercher l’élève s’il a été inscrit par les responsables légaux sur la liste des personnes autorisées à prendre en charge ce dernier, le directeur ne peut s’y opposer, tout au plus peut-il écrire aux responsables légaux de l’enfant pour exprimer ses réticences.
A remarquer qu’on ne parle pas d’âge de l’enfant mais bien de niveau : le législateur différencie le fait que l’enfant soit à l’école maternelle ou à l’école élémentaire.

En élémentaire, Règlement Type Départemental stipule que les élèves doivent être raccompagnés par leur maître à la limite de l’enceinte scolaire (RTD, point 5.2 : La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître, dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.. ).

A noter qu’une organisation spécifique du service de surveillance (genre service de surveillance à la fin des enseignements, en particulier en maternelle mais aussi envisageable en élémentaire) peut être organisée en raison de l’organisation pédagogique de l’école ou de la spécificité des locaux, c’est alors le Conseil des Maîtres qui en fixe les modalités (circulaire 2014-088, point 1.4), le directeur ayant toujours la responsabilité de l’organisation.

En ce qui concerne les locaux et le matériel, le directeur doit saisir par écrit avec copie à l’IEN le maire afin de l’informer et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves.

Le directeur n’a aucune responsabilité en ce qui concerne le temps périscolaire, celui de la restauration scolaire tout comme les transports scolaires (hors sortie pédagogique organisée par l’école).

Enseignants de l'Unsa 67

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