Déclaration du SE-Unsa (CAPD du 12/04)

Monsieur le Directeur Académique,

Voilà le troisième trimestre qui se profile. Avec lui, son cortège d’obligations pour nos collègues qui souffrent et s’interrogent.

 -au sujet des inscriptions Affelnet 6ème.

Il semble que même notre hiérarchie reconnaisse à présent que les directeurs fassent bien le travail des chefs d’établissement du 2nd degré. En effet, dans le mail du 22 mars émanant de l’assistance Affelnet Bas-Rhin, on pouvait lire, écrit en rouge : « ATTENTION! L’application se trouve sous l’onglet « Scolarité du 2nd degré » »

 -au sujet du livret de compétences…

Le LPC tel qu’il est conçu actuellement est un obstacle à la mise en œuvre du socle commun, car il prétend être à la fois un outil de suivi, de communication avec les familles et de validation des acquis. Il est soit trop lourd, soit insuffisamment précis, soit trop technique selon les fonctions qu’on privilégie. Il faut distinguer l’attestation finale du socle commun dont le contenu est défini nationalement (en clarifiant les niveaux d’exigence requis) et les outils qui sont au choix des équipes pédagogiques pour le travail de suivi des acquisitions des élèves au quotidien. Le SE-Unsa s’est associé à d’autres organisations pour exiger une modification intelligente de la mise en œuvre du socle. L’une de nos propositions est de passer du Livret Personnel de Compétences à une Attestation du Socle Commun. En attendant une évolution de ce dossier, le SE-Unsa défendra les collègues qui décideront, face à l’ampleur de la tâche, de ne pas remplir les livrets d’évaluation du 3ème trimestre.

-au sujet des suppressions de postes…

Des actions de soutien aux RASED ont fleuri dans de nombreuses circonscriptions. Le SE-Unsa déplore les tentatives hiérarchiques de dissuader ici des directeurs, là des adjoints, de s’exprimer. Le fameux devoir de réserve a bon dos. Nous rappelons ici que les fonctionnaires sont soumis à l’obligation de neutralité dans le cadre de leurs fonctions. Mais la liberté d’opinion et d’expression doit leur être garantie puisqu’ils sont, en dehors de leur service, des citoyens comme les autres.

-au sujet des futures évaluations nationales en Grande Section.

Pardon, il faut dire à présent « outils d’observation et de renforcement ». Nous nous étions battus, avec beaucoup d’autres, pour que le projet initial du ministère, qui consistait à traquer les élèves à risques, soit abandonné… Arrive donc à présent sa réplique édulcorée et heureusement non obligatoire. L’épreuve de suppression syllabique ou celle du rébus sont d’ores et déjà éminemment discutable, trop artificielles, complexes et surtout bien trop précoces. Le SE-Unsa défend une école maternelle bienveillante sans pression excessive, attentive aux besoins de chaque enfant, dont les enseignants sont formés, à qui les échelons hiérarchiques supérieurs font confiance, et des RASED complets pour un accompagnement de qualité et non stéréotypé des élèves. Autant dire que nous voyons arriver ces évaluations d’un mauvais œil, et serons de fait attentifs aux pressions qui pourraient être exercées sur leur caractère facultatif.

 -au sujet de la circulaire d’organisation de la rentrée 2012.

A lire cette circulaire, on hésite entre la colère, la stupéfaction, et l’ »admiration » devant l’imagination créative des rédacteurs. On se croit revenu aux plus belles années du stalinisme, quand les objectifs du plan quinquennal étaient à chaque fois atteints, voire dépassés, et qu’en même temps, la famine sévissait dans les campagnes. Entre autres, la partie consacrée à la formation initiale et continue des enseignants devra figurer dans les anthologies de la mauvaise foi politique. Je ne citerai que ce passage presqu’émouvant « l’amélioration de la qualité de la formation initiale, notamment avec le développement de nouvelles compétences professionnelles, s’inscrit désormais dans une perspective large ». Ou encore : « Les espaces en ligne de ressources et de formation, mis à la disposition des nouveaux enseignants et des personnels d’éducation, seront enrichis ». Avec un tel programme, nous voilà rassurés !

 S’il fallait une conclusion à notre liminaire, elle pourrait être celle-là : au SE-Unsa nous espérons que cette longue circulaire de rentrée ne sera au final que le testament politique d’une fin de règne.

Obligation de neutralité : ce que disent les textes

L’art.26 de la loi 83-634 qui porte statut des fonctionnaires explicite l’obligation liée au secret professionnel. C’est à tort que l’on évoque un devoir de réserve au sujet de cet article. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tout ce dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

L’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 s’exprime de manière on ne peut plus simple : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. »

Nous avons l’obligation de neutralité dans le cadre de nos fonctions. Il n’est pas possible d’exprimer une opinion dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de cet exercice.

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui vaut pour les fonctionnaires comme pour tout citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.»

Un amendement tendant à inclure le devoir de réserve dans la loi en 1983 a été rejeté lors de l’examen parlementaire.

Si une période de réserve électorale s’applique aux hauts fonctionnaires du fait de la responsabilité qu’ils portent, elle ne saurait s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires.

Pour toute demande de précision, n’hésitez pas à contacter l’équipe du SE-Unsa 67 au 03.88.84.19.19 ou 67@se-unsa.org

Actions RASED

Voir le courrier-type pour le conseil des maîtres à adresser au Directeur Académique.

Voir le tract pour l’action du 04 avril à 12h à Schiltigheim, dans la cour de l’école Exen, à l’appel des associations professionnelles ; le printemps des RASED

 

Signer la pétition : l’appel des RASED

 

Rassemblement le 10 avril à 17h devant l’IA à Strasbourg, à l’issue du CT.

CAPD du 15 mars CAPA SH, LA directeurs, suppresssion RASED…

CAPD du 15 mars

Lire la liminaire du SE-Unsa au sujet des résultats des ineats dans le Bas-Rhin.

Réponse du DA : 20 entrées et 48 sorties pour le 67. Ineats seront a priori impossibles. Seules seront examinées les situations gravissimes. « Il n’y aura pas d’ineats »

 1) Points inscrits à l’ordre du jour

CAPA-SH

Il y a des besoins dans les options F et D.

13 demandes en F, dont 11 avis favorables de la commission d’entretien

1 demande en C, avec avis défavorable

14 demandes en D, dont 9 avis favorables

Tous les 20 collègues avec avis favorable de la commission d’entretien + départs de 2 collègues qui n’ont pu partir l’an dernier (cause congé maternité) sont acceptés.

Au sujet des avis de la commission d’entretien :

Concernant les jeunes enseignants. Pour cette commission, il est préférable que les collègues soient rompus aux pratiques d’enseignant « classique », la formation étant exigeante et difficile. On attend une certaine maturité des enseignants, même s’ils font bien leur travail. Concernant les avis défavorables : les candidats seront informés des causes de cet avis. Le SE-Unsa demande qu’à l’avenir, les candidats puissent être informés au préalable des attentes de la commission d’entretien. Problème aussi pour les éducateurs, pour lesquels la formation proposée(F) n’est pas adaptée.

Pour l’IA, l’avis de la commission d’entretien n’est pas donné sur les compétences professionnelles. La mention « méconnaissance du cadre règlementaire » équivaut à méconnaissance des différences qui existent entre des situations relevant de l’adaptation scolaire et d’autres relevant du handicap. La représentation du rôle d’un l’enseignant spécialisé doit être affinée.

LISTE D’APTITUDE DES DIRECTEURS

Baisse du nombre de collègues ayant demandé leur inscription sur liste d’aptitude (71). Il y a aussi moins de directions vacantes dans le département. Le SE-Unsa rappelle que les conditions d’exercice des directeurs étant ce qu’elles sont, la fonction ne suscite pas l’engouement…

 2) Points divers

 a)Suppressions RASED. Validation des règles issues du GT :

  • Avant mouvement, réaffectation sur poste RASED vacant dans la circo s’il en existe un, par glissement.
  •  Priorité absolue au mouvement, pour victimes pour obtenir des postes spécialisés sauf sur A B C G.
  • Pour postes d’adjoints, ils ont leurs points de suppression
  • Pour les stagiaires de l’an dernier devenus candidats libres : attribution de points de suppression comme s’ils étaient titulaires
  • Idem pour actuels stagiaires de l’IUFM dont le poste est supprimé
  • Pour ceux qui n’obtiendraient pas de poste à titre définitif, si réussite CAPASH d’ici 2013, points de suppression l’an prochain.
  • Pour les candidats libres actuels, maintien de leur poste d’adjoint pendant un an supplémentaire.(poste «de repli»)
  • S’il existe un poste d’adjoint vacant dans l’école où son poste est rattaché, la victime de RASED peut glisser dessus avant le mouvement si elle le souhaite.
  • Les 34 collègues dont le poste RASED est supprimé seront suivis tout au long des opérations de mouvement.

 b) Postes profilés

A Bischwiller, expérimentation « écoles du socle » dans les écoles Erlenberg et Foch. Les 2 directions seront profilées.

 c) Situation des directeurs déchargés par un étudiant en master

Question du SE-Unsa : Certains directeurs déchargés par un M2 ne seront pas déchargés en juin, l’étant complètement pendant la semaine ou le M2 prendra leur classe au mois d’avril(du 16 au 20). Qu’est-il prévu pour qu’ils puissent effectuer leurs tâches de directeurs pendant le mois de juin ?

IA : Cela concerne les 18 directeurs remplacés par un M2 admissible au concours. Ces M2 doivent être en responsabilité pendant une semaine. Les directeurs auront une décharge complète cette semaine-là. Ils perdent 3 jours de décharge en juin.

L’IA va y réfléchir à les remplacer en juin…

De plus, les M2 non admissibles voient leur contrat s’achever le 1er juin. Ils doivent s’ils le souhaitent signer un avenant pour finir l’année scolaire…

 c) Absences de collègues non remplacées

Jusqu’à combien d’élèves est-on censé, en cas d’absence de collègues, accepter les élèves. Le directeur étant garant de la sécurité, à partir du moment où il a prévenu sa hiérarchie par écrit (mail), il est couvert en cas de souci. Le SE-Unsa soutiendra les équipes qui demanderont aux parents qui le peuvent de garder leur enfant si les effectidfs explosent !

 d) Mouvement

  •  la note récente des T2 doit être prise en compte au mouvement. Ce sera le cas..
  •  les ZIL de ZEP auront des points de fermeture ZEP comme les adjoints.

Permutations informatisées : analyse des résultats/ Lettre-type d’ineat-exeat

Communiqué de Presse du SE-Unsa

 Changement de département des enseignants du 1er degré :

 résultats durs et implacables

 Durs, implacables, les résultats des permutations informatisées sont tombés. Un 1er décryptage, préoccupant, peut déjà être livré : il n’a jamais été aussi difficile de changer de département. Alors que les conditions de travail se détériorent et que les carrières s’allongent, le droit à mobilité, lui, se dégrade.

Seuls 24,62 % des 17 298 candidats ont obtenu satisfaction. C’est un taux qui ne cesse de chuter depuis trois ans avec, respectivement, 37,08 % puis 29,19 % pour 2010 et 2011. Que ce soit pour les rapprochements de conjoints ou les personnels en situation de handicap, le même constat amer se reproduit.

Concernant les rapprochements de conjoints, depuis 2010, le taux est passé de 65,30% à 53,19 % pour descendre à 47,10 % cette année.

Les personnels en situation de handicap, de la même façon, voient leurs chances de muter diminuer malgré la bonification exceptionnelle de 500 points. 37 personnes se retrouvent ainsi cette année sans mutation.

Dès demain, le SE-Unsa rencontrera le ministère pour dénoncer ce blocage de la mobilité géographique qui plonge les enseignants des écoles et leurs familles dans le désespoir de voir leur projet de vie se réaliser un jour.

Paris, le 12 mars 2012

Christian Chevalier, Secrétaire Général

 Pour télécharger les modèles des lettres d’ineat/exeat c’est ici

MOUVEMENT 2012

Mouvement des enseignantsTélécharger :

Erratum sur la liste des postes :

Pour demander les postes d’adjoints en maternelle à la Broque : saisir le code 2347.

La direction de l’EE de la Claquette sera vacante. Il s’agit d’une direction 4 classes élémentaires (au lieu de 6 élémentaires et maternelles)

 Le calendrier des opérations

13 au 29 mars …………………………………………………… saisie des vœux

5 avril………………………………………………… groupe technique 1ère phase

10 mai ………………………………………. CAPD de validation de la 1ère phase

31 mai ……………………………………………. étude des maintiens sur poste

14 juin …………………………… CAPD de validation de la phase informatisée

28 juin ……………………………… groupe technique d’affectations manuelles

5 juillet ………………………………………………………… CAPD de validation

28 août …………………………….. groupe technique d’affectations manuelles

5 septembre……….. CAPD dernières affectations et validation de l’ensemble

Formateurs et indemnités

On peut répertorier différentes options de prise en charge de stagiaires par des titulaires. Se différencient les notions :

  •  d’accueil pour les étudiants en stage d’observation ou en pratique accompagnée
  •  de référent pour les étudiants en responsabilité
  •  de tuteur pour les enseignants ou personnels d’éducation stagiaires

Les choses se compliquent selon que l’on est titulaire d’une certification ou pas, que l’on accueille des étudiants en responsabilité ou en observation.

Nous informons automatiquement nos syndiqués des indemnités auxquelles ils ont droit. Pour toute question, contactez nous au 67@se-unsa.org

Pour le SE-Unsa, il est indispensable que les tuteurs soient des collègues formés à la formation d’adultes. Pour cette raison, le SE-Unsa revendique une certification de type Cafipemf pour tous les enseignants formateurs, qu’ils soient du premier ou du second degré. Nous exigeons également, pour l’accueil des stagiaires, une harmonisation des rémunérations qui ne doivent plus relever du seul bon vouloir des recteurs.

Compte rendu de la CAPD du 8 décembre 2011

PROMOTIONS :

Nous avons examiné l’ensemble des promotions des instituteurs pour l’année civile 2012 ainsi que celles des PE pour l’année scolaire 2011-2012.

La mise en paiement, avec effet rétroactif selon votre date de promotion, se fera à partir de février.

Nous avons informé tous les adhérents du SE-Unsa concernés par les promotions. N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information.

Retrouvez le barème des derniers promus ICI

 CONGE PARENTAL :

le SE-Unsa a déploré à la fois le fond et la forme.

En effet, la circulaire départementale est parue la semaine dernière, avant examen en groupe de travail. Nous n’avons pas pu discuter des nouvelles modalités mises en place cette année concernant la « perte de poste ». Jusqu’à présent, alors que la circulaire permettait de « reprendre » un poste non occupé à la rentrée, les collègues en congé parental, affectés à titre définitif, conservaient leur poste.

La nouvelle circulaire laisse la place à l’interprétation : « Le poste est réservé pendant la première période de six mois. A l’issue de son congé, le fonctionnaire est réintégré de plein droit. Il est réaffecté dans un emploi le plus proche de son domicile. Toute personne étant en congé parental au 1er septembre perd le bénéfice de son poste. » Quid des collègues en congé pour six mois, à cheval sur la rentrée ? Le traitement serait le même pour les collègues en congé le 1er septembre, aussi bien pour ceux affectés à titre provisoire que ceux à titre définitif ?

Après discussion en séance, nous avons obtenu une mesure transitoire pour un an pour les collègues en congé parental au 1er septembre : les collègues affectés à titre définitif, restant sur le même poste que l’année précédente, conservent leur poste

Par contre, les collègues ayant une nouvelle affectation (qu’elle soit à titre définitif ou provisoire) au 1er septembre perdent leur poste. En effet, ils ne sont pas en mesure de signer leur arrêté d’affectation.

 Collègues bénéficiant d’un temps partiel parental :

La reprise à temps plein lors des 3 ans de l’enfant est un droit pour tout membre de la fonction publique. Les différents IA qui se succèdent dans le Bas-Rhin s’appuient sur « la spécificité de notre fonctionnement par année scolaire ainsi que les difficultés à organiser le service » pour en réduire la généralisation. Les collègues qui souhaitent reprendre à temps plein en cours d’année doivent le signaler à l’administration et en justifier les raisons. La majorité des représentants du personnel (toutes les organisations sauf une) s’est prononcée pour l’application des règles et a demandé à l’administration d’examiner toutes les demandes de reprise aux 3 ans de l’enfant. Les collègues concernés peuvent être affectés sur un autre complément jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Ils restent titulaires de leur poste mais ne le récupèrent intégralement qu’à la rentrée suivante.

 TEMPS PARTIEL et DIRECTION D’ECOLE

L’administration souhaitait restreindre l’accès au temps partiel, même de droit, à tous les directeurs (déchargés ou non). Le SE-Unsa a alerté l’IA sur le fait que ces directions étaient souvent occupées par de jeunes parents, qui arrivaient à gérer direction-classe-famille grâce à ce temps partiel. Cette mesure allait encore désertifier les directions déjà peu attractives. L’IA a convenu que : « La responsabilité est la même quelque soit la taille de l’école, la responsabilité ne se partage pas. Mais il faut aussi être pragmatique. Il faut poser les choses de la même manière que l’an passé, en laissant la place à la discussion au cas par cas. »

Enseignants de l'Unsa 67

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