Compte rendu de la CAPD du 8 décembre 2011

PROMOTIONS :

Nous avons examiné l’ensemble des promotions des instituteurs pour l’année civile 2012 ainsi que celles des PE pour l’année scolaire 2011-2012.

La mise en paiement, avec effet rétroactif selon votre date de promotion, se fera à partir de février.

Nous avons informé tous les adhérents du SE-Unsa concernés par les promotions. N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information.

Retrouvez le barème des derniers promus ICI

 CONGE PARENTAL :

le SE-Unsa a déploré à la fois le fond et la forme.

En effet, la circulaire départementale est parue la semaine dernière, avant examen en groupe de travail. Nous n’avons pas pu discuter des nouvelles modalités mises en place cette année concernant la « perte de poste ». Jusqu’à présent, alors que la circulaire permettait de « reprendre » un poste non occupé à la rentrée, les collègues en congé parental, affectés à titre définitif, conservaient leur poste.

La nouvelle circulaire laisse la place à l’interprétation : « Le poste est réservé pendant la première période de six mois. A l’issue de son congé, le fonctionnaire est réintégré de plein droit. Il est réaffecté dans un emploi le plus proche de son domicile. Toute personne étant en congé parental au 1er septembre perd le bénéfice de son poste. » Quid des collègues en congé pour six mois, à cheval sur la rentrée ? Le traitement serait le même pour les collègues en congé le 1er septembre, aussi bien pour ceux affectés à titre provisoire que ceux à titre définitif ?

Après discussion en séance, nous avons obtenu une mesure transitoire pour un an pour les collègues en congé parental au 1er septembre : les collègues affectés à titre définitif, restant sur le même poste que l’année précédente, conservent leur poste

Par contre, les collègues ayant une nouvelle affectation (qu’elle soit à titre définitif ou provisoire) au 1er septembre perdent leur poste. En effet, ils ne sont pas en mesure de signer leur arrêté d’affectation.

 Collègues bénéficiant d’un temps partiel parental :

La reprise à temps plein lors des 3 ans de l’enfant est un droit pour tout membre de la fonction publique. Les différents IA qui se succèdent dans le Bas-Rhin s’appuient sur « la spécificité de notre fonctionnement par année scolaire ainsi que les difficultés à organiser le service » pour en réduire la généralisation. Les collègues qui souhaitent reprendre à temps plein en cours d’année doivent le signaler à l’administration et en justifier les raisons. La majorité des représentants du personnel (toutes les organisations sauf une) s’est prononcée pour l’application des règles et a demandé à l’administration d’examiner toutes les demandes de reprise aux 3 ans de l’enfant. Les collègues concernés peuvent être affectés sur un autre complément jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Ils restent titulaires de leur poste mais ne le récupèrent intégralement qu’à la rentrée suivante.

 TEMPS PARTIEL et DIRECTION D’ECOLE

L’administration souhaitait restreindre l’accès au temps partiel, même de droit, à tous les directeurs (déchargés ou non). Le SE-Unsa a alerté l’IA sur le fait que ces directions étaient souvent occupées par de jeunes parents, qui arrivaient à gérer direction-classe-famille grâce à ce temps partiel. Cette mesure allait encore désertifier les directions déjà peu attractives. L’IA a convenu que : « La responsabilité est la même quelque soit la taille de l’école, la responsabilité ne se partage pas. Mais il faut aussi être pragmatique. Il faut poser les choses de la même manière que l’an passé, en laissant la place à la discussion au cas par cas. »

Direction d’école : un signe qui ne répond pas à l’exaspération

Communiqué de Presse du SE-Unsa

Le Ministre de l’Education nationale vient d’annoncer l’augmentation de 50% de la part variable de l’indemnité de sujétion spéciale des directeurs d’école. Cela se traduit par l’attribution de 100 € à 300 € de plus par an selon le nombre de classes de son école. Si ce geste ne peut être négligé dans le contexte de perte de pouvoir d’achat, il n’est pas de nature à répondre à l’exaspération des directeurs d’école.

Depuis des mois, le SE-Unsa tire la sonnette d’alarme sur la situation des directeurs et du fonctionnement des écoles. Les attentes des familles, des partenaires, de l’institution sont toujours plus nombreuses. Les tâches, missions et responsabilités du directeur d’école ne cessent de croître. Dans le même temps, les moyens dédiés au soutien à la direction d’école avec les emplois d’aide-administrative sont drastiquement réduits. Ne réussissant plus à faire face, les directeurs d’école sont au bord de l’explosion.

Après des mois de conflit (courriers aux parlementaires, aux Maires, pétition « le bricolage, ça suffit ! », blocage administratif en septembre et octobre), le SE-Unsa juge cette réponse tout à fait partielle. Il réitère sa demande au Ministre de l’Education nationale de bien vouloir ouvrir une réelle négociation sur l’ensemble des champs de ce dossier : rémunération, temps, assistance administrative et organisation structurelle de l’école.

Dans l’attente de ce nécessaire dialogue, le SE-Unsa poursuit ses initiatives visant à mobiliser largement sur ce dossier, notamment en présentant des motions en conseils d’école durant ce mois de novembre.

Les infos en provenance de la CAPD du 22 novembre

 CAPD du mardi 22 novembre : compte-rendu

1) Points à l’ordre du jour

Commission de réforme, sont élus M. Jean-Georges Weber et Jean-Luc Audouin.

DIF : le dispositif reste méconnu par les collègues. Heures capitalisées depuis 2007 : 80 heures rétribuées à 50% du tarif horaire (entre 8 ou 9 euros) soit un maximum de 640€ au total sont possibles pour cette indemnisation. Les frais d’inscription ne peuvent être pris en charge car ils seraient financés sur le budget de la formation continue. Un partenariat est en cours entre l’UDS et IA pour une VAE dans le cadre d’un master.

– Stages :    – Problème des filtres : la formation continue doit pouvoir tenir compte des désirs de mobilité des personnels. (SE-Unsa) La quote-part des formations à public désigné est élevée. Le SE-Unsa revendique une formation continue au service des collègues et non avant tout au service de l’institution.

 IA-> au cas par cas, on essaiera de remplacer les personnes qui font valoir ce désir de mobilité, afin de leur permettre de participer au stage, lorsque les collègues se manifestent -(Cet alinéa sera rajouté dans la circulaire du PAF de l’an prochain, à la demande du SE-Unsa) Pour les stages n’ayant pas fait le plein : une relance sera faite, notamment pour libérer des classes aux étudiants de masters au 2è trimestre… Baisse flagrante du nombre de candidatures car baisse équivalente de l’offre proposée. Sur public désigné, un enseignant non volontaire n’est pas obligé d’accepter le départ en stage. Aujourd’hui, la formation continue est assurée à 60 % par les animations pédagogiques. Le PAF est aussi au service de la politique du département… Un équilibre est à trouver !

-Point barème promotions : intro du 360è par jour pour l’AGS dans le barème. Hormis le SNE, les organisations syndicales désirent une révision du barème (poids excessif de la note à double coefficient)  

 

2) Points divers apportés par le SE-Unsa :

Livret personnel de compétences (LPC) 

SE-Unsa :Où en est-on ? Harmonisation dans le département ? Finalité ? Sentiment de vacuité de l’outil ressenti fortement par les collègues…

IA : Difficultés des collègues à faire le lien entre l’éval quotidienne et la validation du socle. Réflexion actuelle conduite par le MEN. Un arrêté de la DGESCO va arriver, des progressions seront proposées. La version numérique nationale du livret scolaire ne saurait tarder, idem version numérique du LPC avec connexion étroite entre les 2. Expérimentation sur quelques écoles volontaires imminente. Les 2 versions de ces outils seront gratuites si l’école fait le choix des 2 outils. Une simplification est attendue, le chantier avance selon l’IA.

Harmonisation du protocole d’inspection :

SE-Unsa : Demande des jeunes enseignants relative à leur 1ère inspection : Qu’attend-t-on de nous ? Critères de l’inspection ?

IA : Un Groupe technique autour de l’inspection fonctionne dans le 67. Mais le projet en cours sur la réforme de l’avaluation des enseignants risque de revoir toute la donne…  Le référentiel lors de l’inspections reste les 10 compétences. Réflexion sur un document commun à venir permettant à l’enseignant une auto-évaluation sur 10 compétences. Questionnaires de pré-inspection, varient pourtant entre les circos. Si des dérives existent, tant sur le fond que la forme que revêt ce document, l’IA demande à en être averti.

Animations pédagogiques :

SE-Unsa : -Certains modules d’anim péda partant de l’auto-positionnement rencontrent un vrai désarroi dans certaines circos. Les collègues se plaignent d’être contraints de créer des outils, parfois seuls, sans accompagnement par un expert.  Ils sont en attente de formation, ont besoin d’apports théoriques et concrets.

-Les anim péda sont exclusivement obligatoires, dans certaines circos. Le message qui est adressé par là aux personnels  est mal vécu, ressenti comme une infantilisant. Besoin de liberté de choix.

Sur les modules basés sur l’autopositionnement, l’IA reconnait que ces dispositifs dépendent pour leur mise en œuvre, des IEN.

Evaluations d’école

SE-unsa : l’évaluation d’école est une sorte de labo expérimental qui occasionne un stress avéré dans les écoles, ainsi qu’un travail administratif supplémentaire considérable pour les équipes. Objectifs et finalités floues… Quel est le cahier des charges commun à toutes les circos pour mener à bien ces évals d’écoles. Doit être déconnecté de l’inspection individuelle. Equipe d’évaluation à revoir, le rôle des CPC n’est pas d’évaluer.

IA : Ces évaluations d’école sont en expérimentation et concernent en moyenne 2 écoles par circo. Leur finalité est d’améliorer la réussite des élèves. Le document départemental n’est pas finalisé, il le sera ce vendredi en conseil d’IEN.

Clair Eclair  

Qu’en sera-t-il de l’indemnité ? IA : un décret est imminent, l’indemnité sera mise en place. En quoi cela touche –t-il le 1er degré ? Chaque réseau développe des actions spécifiques au sein du réseau auquel il appartient, dans une continuité de la maternelle au collège. Il n’est pas exclu pour l’IA de profiler les postes de directeurs en ECLAIR… Affaire à suivre.

Dispositif M2 en alternance vécu comme une difficulté supplémentaire pour les titulaires. Mise en place dans l’urgence pour les anciens M1, donc les titulaires palient en accompagnant les M2 alors que ce n’est pas leur mission.

L’IA estime que les M2 ont fait des stages en M1. Il faudrait outiller les titulaires à l’accueil de ces M2. Ne sont pas des MAT ou des tuteurs. SE demande que du temps soit libéré pour ces titulaires, point qui pourrait être abordé en conseil de formation.

Retrait de l’indemnité ZEP (ISS ZEP) pour certains personnels au mois de septembre.

SE-Unsa : On nous en a expliqué les raisons (vérification que ces personnes travaillent bien avec un public de ZEP) C’est plus sur la forme que le fond qu’il y a eu un vrai problème… Il est fort malheureux qu’après le recouvrement de l’indu (même intervention en capd au mois de juin 2011 !) très mal vécu en juin dernier, le même type de pratique ait lieu avec l’ISS ZEP ! Il faut absolument informer les collègues !

L’IA convient que la communication a été insuffisante en direction de ces personnels.

Le décret de 1990 précise bien que l’ISS est fonction de la quotité d’exercice effectif en ZEP, au prorata lorsque les personnes sont sur plusieurs écoles. Ces situations seront régularisées sur la paie de janvier. Les personnels qui sont affectés sur des services partagés en ZEP et hors ZEP  se verront envoyer chaque mois un formulaire qu’ils renseigneront sur leurs états de service… à suivre…

3) Autre point divers :

Formulaire d’autorisation de non- résidence.  Abrogation de cette mesure qui est devenue caduque.

La crise ! Déclaration liminaire en CAPD du 22 novembre 2011

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

La crise. Concept très tendance cet automne. Ce n’est pas de la crise financière que nous désirons vous entretenir en cette déclaration liminaire, Monsieur l’Inspecteur d’académie, mais ce sont d’autres formes de crises, celles qui touchent nos collègues. Des différentes définitions proposées par le dictionnaire, j’avoue hésiter entre la définition sociétale (période difficile traversée par un individu, par un groupe ou par une société dans son ensemble) et la définition médicale (aggravation soudaine d’une affection pathologique )… Car les enseignants nous décrivent des symptômes qui sont autant de preuves qu’ils souffrent non pas d’une crise, mais de plusieurs. Elles sont les suivantes :

1) Crise de la formation : Les M2 en alternance que nous rencontrons dans les écoles témoignent de leur violente immersion dans la réalité. Et le marathon qu’ils ont entamé il y a peu n’est pas près de s’achever. Du côté des collègues titulaires, les modules d’animations pédagogiques basés sur l’auto positionnement avaient plu, lors de leur lancement dans les circonscriptions pilotes. Il apparaît qu’aujourd’hui, des collègues dénoncent leurs modalités : travail en groupe, sans réel accompagnement par un expert, exigence de production d’outils, de mutualisation… la formule pêche dans certaines circonscriptions, le travail collaboratif a ses limites puisque de nombreux collègues sont en attente de réels apports théoriques et pratiques pointus. Pire, certains pointent des dérives. On nous signale ici ou là des remarques de la part de la hiérarchie locale, remarques du type « J’ai pris connaissance de votre présence sur la plateforme à 23h30 : vous devriez vous coucher plus tôt. » Sans commentaire.

2) Crise de foi ou crise des vocations : La baisse du nombre des candidats aux concours est avérée.  Pour ceux qui sont déjà entrés dans l’Education nationale, des questions nous sont adressées quant au moyen de changer de carrière. Ces questions, rares il y a 10 ans, sont aujourd’hui devenues le quotidien des élus que nous sommes : Comment durer dans ce métier ? Jusqu’à quel âge, et à quel prix ? Quels sont les possibilités d’être détaché ? Quelles sont les moyens de se reconvertir ? Les doutes sont légion, y compris chez les plus jeunes enseignants, qui imaginent rarement faire une carrière complète dans l’enseignement.

3) Crise de la paperasserie : Tous se plaignent avec véhémence, d’être hélas devenus, contraints et forcés, des gratte-papier. PPREou PAI en sont des exemples, mais le champion toutes catégories reste le fameux livret de compétences qui, est en l’état « un fastidieux pensum bureaucratique, un vrai antidote au plaisir d’enseigner » (j’emprunte cette formule musclée au n°126 du café pédagogique). Il est, en effet, établi à présent que, dans notre métier, rien ne peut exister sans être formalisé par écrit. Si les adjoints se plaignent d’être par là-même éloignés de l’essence de leur métier, que dire des directeurs pressurisés à l’extrême ? Les 47 heureux élus qui obtiendront peut-être une EVS administrative espèrent ne pas attirer les foudres des 840 directeurs défavorisés de notre département qui eux resteront leur seule et unique ressource.

4) Crise de la liberté de choix : qu’il s’agisse des animations pédagogiques ou de la formation continue, les collègues se plaignent d’être de plus en plus contraints à des animations obligatoires et à des stages à public désigné, de moins en moins conviés à des formations qu’ils pourraient choisir en fonction de leurs besoins, projets individuels ou d’équipe. Le SE-Unsa réitère que soit respecté le principe d’une formation continue au service des personnels, et non un dispositif technocratique répondant à des priorités ministérielles ou départementales. Bref, nous revendiquons que la formation continue trouve à nouveau du sens pour les personnels, qu’elle soit à leur service avant d’être au service de l’administration.

 

5) Crise de la reconnaissance : notation, promotions, accès à la hors classe… Les PE sont en  attente d’être considérés pour leur engagement quotidien. Nombreux sont ceux qui misent tout sur la note que leur donne leur IEN, cette note qui stigmatise bien des frustrations, puisque dans l’esprit du plus grand nombre, elle est le reflet de leur qualité professionnelle. Ils n’en peuvent plus de s’entendre dire à l’issue de leur inspection « Je ne peux rien faire pour vous », et certains collègues, lucides, négocieront de plus en plus nombreux un ajournement de l’inspection, jusqu’à ce que leur AGS permette enfin à leur note d’être augmentée. Mais tout cela est peut-être un combat d’arrière-garde, puisque le scandaleux projet de réforme de l’évaluation des enseignants paupérisera la profession et la soumettra davantage au bon-vouloir hiérarchique. Au sein de la mobilisation intersyndicale, le SE-Unsa s’opposera de toutes ses forces à ce projet inacceptable.

A l’échelle locale, que dire aussi de certaines malheureuses pratiques gestionnaires ? Après le recouvrement de l’indu lié à l’indemnité de résidence trop perçue de juin 2011, la prime ZEP non perçue en septembre par certains personnels a fait scandale. En l’absence de la moindre explication du service gestionnaire, les collègues ont vécu cela comme une provocation. A l’échelle nationale,  l’annonce de la journée de carence du congé maladie des fonctionnaires prouve à elle seule la défiance manifeste de l’Etat à l’égard de ses agents.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, vous aurez peut-être saisi la tonalité d’alerte de notre liminaire ; nous voulons témoigner ici du malaise réel, pesant et insidieux éprouvé par nos collègues. Ils ont besoin d’espoir en des lendemains meilleurs, car de leur moral dépendra incontestablement la santé du service public d’éducation. Car pour le SE-Unsa, c’est bien le moral des collègues sur le terrain qui doit constituer le fondement de toute DRH…

Les RASED encore et toujours dans le collimateur du ministre…

Dans le contexte des annonces de suppressions de postes massives (5 700 dans le premier degré), la situation des RASED est à nouveau très préoccupante. Les préconisations du ministère ciblent les postes « hors classe » occupés notamment par les enseignants des RASED et les psychologues ainsi que les conseillers pédagogiques, les remplaçants

Cette suppression va à l’encontre de besoins des élèves et des écoles. Elle conduit tout droit à la désorganisation définitive des RASED, à leur disparition à très court terme et au renforcement des inégalités dans l’École Publique.

Dans un récent rapport portant sur la partie « enseignement scolaire » du projet de loi de finances 2012, sous la direction des députés Xavier Breton et Gérard Gaudron, 3 scénarii sur le devenir des RASED sont abordés :

– la mise en extinction des RASED que, par ailleurs, ce rapport ne juge pas acceptable au vu de l’utilité des RASED

– la fusion des options E et G

– la sédentarisation des maîtres E avec un regroupement au niveau départemental ou la constitution d’un bassin de maîtres G, dont le rôle serait de « soulager » les enseignants.

à voir article sur notre site : http://www.se-unsa.org/spip.php?article3813

Nous devons être vigilants sur les mesures à venir. Nous devons nous mobiliser sur ce dossier.

– Au niveau national, le 9 novembre dernier, le SE UNSA a réuni les organisations syndicales, les associations professionnelles, l’association de parents d’élèves (FCPE) pour demander une audience au ministre de l’Education nationale sur le devenir des RASED à court terme et celui des formations spécialisées. Il est aussi intervenu en ce sens lors de la première CAPN du 29 novembre.

-> voir l’article ASH : http://www.se-unsa.org/spip.php?article4056

– Sur le terrain, en amont des opérations de carte scolaire, nous devons défendre ces postes, en agissant de manière concertée avec nos interlocuteurs : collègues, parents, élus, et mettre en place des actions.

Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir renseigner l’enquête ci-dessous sur la situation de votre RASED.

Enquête départementale RASED

Lire le communiqué de presse du collectif RASED

Lire la lettre au Ministre

Lire la RASED lettre_elus_version_finale_2011_12_01

Direction d’école : l’action continue

Blocage des remontées administratives, journées d’actions, interpellation des parlementaires, ces deux premiers mois de mobilisation auront permis de contrecarrer la suppression de l’aide administrative mais le compte n’y est toujours pas. Le SE-Unsa a donc décidé de poursuivre l’action tout en en renouvelant la forme.

Le recrutement de 4000 contrats aidés annoncé pour ce mois de novembre, qui plus est sans fléchage défini en faveur de l’aide administrative, est loin de répondre aux besoins.

Le SE-Unsa a donc décidé d’appeler les collègues à poursuivre l’action, sans pour autant s’installer dans une grève administrative qui finirait par porter préjudice aux collègues directrices et directeurs en les isolant face à la hiérarchie.

Cette action pour le rétablissement de l’aide administrative dans l’immédiat mais aussi pour l’ouverture d’une négociation pour un réel secrétariat administratif doit rester une action collective des équipes d’école et avoir le soutien des parents et des élus locaux.

En novembre, le SE-Unsa propose de profiter de la réunion du premier conseil d’école pour adopter une motion reprenant nos revendications. Télécharger la motion ici.

Ce texte sera ensuite envoyé à l’Inspecteur d’académie, au recteur, au préfet avec copie au SE-Unsa 67. Une information aux correspondants de presse locaux pourra aussi aider à la médiatisation du dossier.

Au plan national, le SE-Unsa demande au ministre la réunion du comité de suivi du protocole d’accords sur la direction d’école signé en 2006. Au plan local, une audience aupès de l’IA sera demandée.

Le SE-Unsa, avec vous, est déterminé à voir revenir cette aide précieuse qui doit trouver une évolution stable et pérenne.

Remplacements: la précarité entre en Seine dans le 1er degré

L’académie de Paris vient d’adresser un courrier aux candidats malheureux de la session 2011 du concours de professeurs des écoles. On leur propose, dans les semaines qui viennent, d’occuper des postes de contractuels pour pallier au manque de remplaçants dans les écoles. On va même jusqu’à leur présenter cette proposition comme un complément de formation professionnelle bénéfique à l’obtention du concours !

Avec la réintroduction d’enseignants non-titulaires dans le premier degré, nous assistons à la réalisation concrète d’objectifs politiques poursuivis depuis 4 ans. Budget après budget le gouvernement n’a cessé d’assécher les moyens, notamment en remplaçants. Il a ainsi recréé un besoin auquel un recrutement de contractuels vient répondre.

Après le flop du recours aux retraités, on fait désormais appel à des étudiants, peu ou pas formés, en prenant le risque de les placer en difficulté, eux et leurs futurs élèves, alors même que le remplacement exige une très forte adaptabilité. Toutes les situations peuvent leur être proposées au pied levé, de la maternelle au CM2 en passant par les CLIS(1) ou les SEGPA(2).

Cette situation parisienne est emblématique et fera très vite des émules dans d’autres académies confrontées aux mêmes difficultés. Et la suppression annoncée de 1077 postes de remplaçants dans le projet de loi de finances pour 2012 ne peut que conduire à la multiplication des ces situations.

Le SE-Unsa dénonce la réintroduction dans le premier degré d’une précarité éradiquée il y a plus de 30 ans. Il exige un changement de cap. Il devient urgent d’augmenter le nombre des postes offerts aux concours et de rouvrir le recours aux listes complémentaires qui permettait justement d’éviter le recours à l’emploi précaire.

Remplacements dans le premier degré : la précarité entre en Seine

Article publié le jeudi 6 octobre 2011.

Enseignants de l'Unsa 67

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