Parents séparés et école : autorité parentale, DVH, etc.

Chacun a dans son école des élèves dont les parents sont séparés ou plus exceptionnellement des élèves « placés ».

Comment doit se positionner l’école ? Tout est expliqué dans la circulaire 94-149 du 13 avril 1994 (elle a donc 20 ans déjà !). En résumé, l’école doit rester neutre et appliquer les textes avec grande rigueur.

Remarque d’importance : en aucun cas les textes ne font référence au DVH (Droit de Visite et d’Hébergement), seule l’autorité parentale est à considérer en ce qui concerne l’école. En effet, le DVH est accordé a minima et peut être modulé en fonction des accords des parents : comment gérer au quotidien ces accords ponctuels ?

Par conséquent, le point vital reste que le droit de garde – qui a disparu depuis 1987 – est remplacé par les notions d’autorité parentale et de Droit de Visite et d’Hébergement (DVH). L’autorité parentale partagée est la règle. Sans jugement contraire c’est ce qui doit être appliqué. Cette autorité parentale donne les mêmes droits à l’un comme à l’autre des parents, même en ce qui concerne le droit de reprendre l’enfant à la sortie de l’école (ce qui est important en maternelle).

Sinon, chaque parent (ayant les mêmes droits et obligations) doit avoir la même considération de la part de l’institution. A ce titre, chacun reçoit les mêmes informations (bien sûr, la demande de chaussures de sports pour le lendemain – ou autre demande de ce style – peut souffrir d’une exception) et donc doit être destinataire des différents documents, notamment en ce qui concerne les modalités de demandes de rencontre avec les enseignants (penser à la réunion de rentrée par exemple, ou encore à la fête de fin d’année).

L’orientation « normale » de l’enfant ne nécessite aucunement l’accord des deux parents. Par contre une orientation spécifique (CLIS, Ulis, SEGPA, etc.) requiert l’accord des deux parents.

Si l’un des parents n’a pas ou plus l’autorité parentale, il a le « droit » de surveillance et l’on doit répondre à toute demande de sa part, voire même garder un contact avec lui, afin qu’il puisse exercer ce droit de surveillance. On doit aussi répondre favorablement à sa demande d’information quant aux absences de l’élève et les motifs de ces dernières, de livrets scolaires, d’informations quant à l’orientation de l’élève, etc.. Précisons que si ces demandes sont – fort logiquement – légitimées pour le parent qui n’a plus l’autorité parentale, elles le sont d’autant plus pour celui qui garde la jouissance de cette autorité.

Dernier point à mettre en exergue : le directeur n’est pas OPJ, il n’a pas autorité pour rechercher l’adresse de l’un ou l’autre des parents. Si dans la fiche de rentrée, il demande l’adresse de chacun des parents, les informations contenues dans cette dernière n’engagent que celui ou celle qui l’a remplie. Ainsi, nul ne peut être inquiété pour des informations non transmises ou erronées sur cette fiche de rentrée, ce fait n’est reprochable qu’à la personne qui renseigne ce document.

Une petite brochure( proposée par une militante que je remercie) à télécharger ici , brochure qui est assez complète et plus facile d’accès que la circulaire 94-149, pour terminer cet article.

Enfin, en cas de soucis, si le premier réflexe est d’alerter son IEN, il faut aussi penser à informer le se-UNSA au 03.88.84.19.19.