Promotions : compte rendu de la CAPD du 1er février 2018

Nouvelle évaluation professionnelle et mérite : la déclaration du SE-Unsa est ICI.

A l’ordre du jour

– Promotions à l’intérieur de la classe normale et de la hors classe

– Demande de départ au Goethe Institut : tous les candidats obtiennent un avis favorable.

– Validation des barèmes des demandes de permutations inter-départementales.

Problématique de l’ASA non prise en compte suite au reclassement du 1er septembre 2017 :

Des problématiques réelles ont donné lieu à un débat suivi d’un vote. En effet, la totalité de l’ASA n’est pas prise en compte lors de cette campagne de promotion, mais à partir de la date du 1er septembre.

Conséquence, des ASA non consommées sont conservées pour la prochaine promotion sauf pour les départs à la retraite à venir pour lesquels l’ASA sera perdue.

Le DASEN 67 appliquerait des consignes ministérielles qui, selon les organisations syndicales, font entrave à l’application de la loi, et portent préjudice à certains personnels.

Pour le SE-Unsa, le nouveau dispositif de reclassement est absolument cumulable avec le décret 95-313 régissant l’ASA.

L’IA refuse de nous communiquer la liste des collègues lésés.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’ensemble des représentants des personnels votent contre le projet d’avancement qui fait fi du cadre règlementaire en vigueur.

Barème du dernier promu du 6e au 7e échelon : 35.981 points

Barème du dernier promu du 8e au 9e échelon : 45.925 points

CAPD d’accès à la classe exceptionnelle : les textes règlementaires prévoient que les seuls représentants du personnel autorisés à siéger sont les élus hors classe non éligibles à la classe exceptionnelle. Concrètement, dans la Bas-Rhin, aucun élu du personnel ne pourra siéger ! Le SE-Unsa demande la tenue d’un Groupe de travail, en amont de la CAPD et le SE-Unsa désignera un expert pour assister à la CAPD.

NB : 2 collègues hors classe non éligibles à la classe exceptionnelle ont été tirés au sort pour représenter les 471 personnels éligibles, lors de cette CAPD (date non encore fixée).

Points divers 

Accompagnement des élèves à notification MDPH (AVSi et AVSco) : Selon l’IA-Dasen, il manquerait 120 accompagnants à ce jour. Ce déficit devrait être résorbé à la rentrée de février. L’IA précise qu’il n’y aurait pas de problème de moyens octroyés au département (pour mémoire, les supports d’AVS sont pris sur les supports d’EVS administratifs dont les contrats arrivent à leur terme). L’administration dit se heurter à un réel problème de recrutement de ces AVS.

Les points du SE-Unsa

RDV de carrière : En cas de RDV de carrière lors d’un congé parental, congé de formation etc : quels critères vont être pris en compte pour l’étude du boost l’année suivante ?

Ces collègues restent éligibles au boost mais des précisions sont à venir du ministère sur ces situations.

Quelles sont les conséquences en cas de refus du RDV de carrière ? Même réponse.

Comment un IEN va-t-il déterminer « le rôle moteur » d’un collègue dans une équipe ? Va-t-il demander au directeur ou va-t-il être présent dans chaque école à chaque réunion? Pour le SE-Unsa, il y a risque d’instrumentalisation des directeurs et donc RPS risques psychosociaux accrus pour ces derniers. «  C’est le métier des IEN… Il convient donc de faire confiance au professionnalisme des IEN. »

CAPPEI à dominante rééducative : le dossier de candidature pour le CAPPEI 2018/2019 ne mentionne même pas l’aide relationnelle (rééducateurs G). Pourquoi ? Les départs en formation G ne seront​-ils​ pas possible?

Le Dasen semble découvrir le souci… et reviendra vers les représentants des personnels pour une réponse ultérieure.

Face à l’obscurité qui règne sur la formation CAPPEI, le SE-Unsa demande un groupe de travail sur cette formation. Réponse du DASEN : cela doit se faire au niveau académique. Il n’y a pas de volonté de supprimer de postes G.

Politique départementale au sujet du temps partiel : toutes les situations seront étudiées au cas par cas. Mais l’octroi des temps partiels reste dans l’absolu toujours lié à « la photographie du département ».

Pourquoi accorder seulement les temps partiels de droit aux directeurs ? Réponse : parce que le droit l’impose

Pour le SE-Unsa, le 80%, ne doit pas se résumer à un départ en vacances d’été précoce, écartant de fait les jeunes parents qui préfèreraient jouir de leur présence auprès de leur enfant toute l’année et  les collègues qui souhaitent avoir un jour libéré une grande partie de l’année avec un salaire moins diminué.

Le SE-Unsa demande que le 80% hebdomadaire soit de nouveau proposé dans notre département.