Laïcité… Testez vos connaissances ! Entourez la ou les bonne(s) réponse(s).
Question 1. De 1881 à 1886, Jules Ferry fait voter une série de « lois laïques » concernant l’obligation de neutralité : A.Des locaux B.Des enseignants C.Des élèves
Question 2. La loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 affirme dans son article
A.La République assure la liberté religieuse
B.La République assure la liberté de conscience
C.La République assure la liberté d’expression
Question 3. L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 affirme que « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». « Ne reconnaît » signifie que :
A.Les cultes n’ont plus de statut de droit public. Ils relèvent désormais du droit privé.
B.Les cultes doivent être pratiqués en famille, jamais en public.
Question 4. « La République… ne subventionne aucun culte », cela signifie que les pouvoirs publics ne peuvent pas financer :
- Le secours catholique, le secours populaire, le secours islamique
- L’enseignement privé confessionnel
- La réfection d’une église
- La construction d’une mosquée
Question 5. La loi de séparation des Eglises et de l’Etat s’applique partout en France. (O/N)
Question 6. La loi du 15 mars 2004 sur l’interdiction du port de signes religieux à l’école s’applique :
A.Aux enseignants B.Aux élèves C.Aux parents
Question 7. La cantine scolaire doit proposer des menus au choix, éventuellement casher ou hallal. (O/N)
Question 8. En France, le délit de blasphème existe. O/N
LE CORRIGE !
Question 1. De 1881 à 1886, les fameuses « lois laïques » de Jules Ferry.
Trois réponses possibles, seules les 2 premières étaient justes : la neutralité des locaux et des enseignants.
Les lois votées pendant que Jules Ferry était ministre de l’Instruction publique, sont les premières lois laïques de notre pays. Elles concernent d’abord l’Ecole publique, lieu de formation par excellence des citoyens d’une République encore contestée.
En 1881, on crée l’école primaire publique et gratuite. En 1882, on y impose un enseignement laïque. En 1886, on interdit aux enseignants de faire apparaître leurs opinions religieuses ou philosophiques pour préserver la liberté de conscience de tous les élèves.
Les locaux sont progressivement laïcisés : on enlève les crucifix sur les murs, souvent pendant les vacances scolaires pour éviter les tensions.
Question 2. L’article 1 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 : seule la dernière réponse était fausse.
En fait, l’article 1 dit : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées […] dans l’intérêt de l’ordre public. »
La liberté de conscience concerne tous les citoyens, croyants ou non. La liberté religieuse (ici « le libre exercice des cultes ») n’en est qu’un des aspects.
Evidemment, la République assure aussi la liberté d’expression, notamment dans la DDHC, art 11 (sur la « libre communication des pensées et des opinions ») & dans la loi sur la liberté de la presse de 1881.
Vous comprenez cependant pourquoi j’ai ajouté cette réponse.
La liberté d’expression ne peut être limitée par la liberté de croyance, ce sont deux libertés fondamentales de valeur égale.
La seule limite, comme toujours, c’est le respect de l’ordre public. Ce qui interdit l’incitation à la haine, la discrimination, ou encore l’incitation à la violence à l’égard, non pas d’une religion, mais des personnes qui la pratiquent. Cette nuance est fondamentale, car c’est le citoyen que protège la République, pas sa croyance.
Question 3. Article 2 de la loi de 1905 « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » => Réponse 1
L’article 2 met fin au statut privilégié des quatre cultes officiellement reconnus par la République avant 1905 (catholique, réformé, luthérien et israélite). Les cultes relèvent désormais du droit privé.
Ils peuvent toujours s’exercer sur la voie publique, c’est-à-dire dans l’espace social, mais non dans le service public.
La loi de 1905 n’a donc jamais eu pour but d’éradiquer les religions ou de les confiner à la clandestinité. Il n’y a ni religion d’Etat, ni athéisme d’Etat.
La loi de 1905 est avant tout une loi de séparation entre le religieux et le politique. Comme le rappelle l’Observatoire de la laïcité, « aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République ».
Question 4. Toujours l’article 2 « La République… ne subventionne aucun culte ». Théoriquement, au regard de la loi de 1905, seule la 4e réponse est fausse.
Mais c’est toujours un sujet qui fâche … Ainsi …
Si les actes directement liés aux cultes (cérémonies, formation de ministres du culte, construction d’édifice) ne sont plus subventionnés par l’Etat, ce n’est pas le cas des actions sociales, culturelles ou sportives, animées par des associations, religieuses ou pas.
Même si nous crions depuis toujours « Enseignement privé, fonds privés », l’enseignement privé fonctionne partiellement sur fonds publics. Notamment à cause de la loi Debré (et malgré les 10 M de signatures recueillies contre elle par le CNAL en 1960) et, plus récemment, à cause de la loi Carle, dont nous vous parlons régulièrement. Je vous renvoie sur ces questions à la dernière Lettre des Observatoires (n° 29) publiée par le CNAL.
La réfection des églises est payée par les communes qui sont propriétaires des bâtiments construits avant 1905 et mis à disposition du clergé et des fidèles. (Art 12, 13 de la loi de 1905).
Les nouveaux lieux de cultes sont en principe financés par des dons des fidèles (cathédrale de Créteil) ou d’Etats étrangers (grande mosquée de Lyon payée par l’Arabie Saoudite). Ils le sont aussi par le biais de dons aux associations culturelles de type loi 1901 (la cathédrale d’Evry, la synagogue de Puteaux sont associées à un institut culturel).
En A-M (Haut Rhin, Bas Rhin, Moselle), où le concordat de 1801 s’applique toujours, le financement des édifices cultuels est toujours à la charge de l’Etat, sauf les mosquées. Mais celles-ci peuvent bénéficier de subventions de la part des collectivités territoriales.
Bref, dire que l’article 2 ne s’applique pas vraiment est un euphémisme.
Question 5. Est-ce que la loi de séparation s’applique partout en France ?
Non. La loi de 1905 ne concerne pas les 3 départements d’Alsace-Moselle, qui n’étaient pas français au moment de son adoption. Dans les années 20, on n’est pas revenu dessus.
Elle ne concerne pas non plus la Guyane où le clergé catholique est payé par le Conseil général.
Question 6. Et la loi sur les signes religieux à l’école ? Elle concerne qui ?
La loi du 15 mars 2004 s’applique exclusivement aux élèves de l’enseignement public, y compris en Alsace-Moselle.
Elle ne s’applique pas dans les établissements privés, ni dans les universités. Elle ne s’applique pas non plus aux candidats qui viennent passer des épreuves dans les locaux d’un établissement public, ni aux stagiaires de GRETA.
Elle ne concerne pas les enseignants (qui sont astreints à la neutralité par une autre loi), ni les parents. Lorsqu’ils assistent au conseil d’école ou au conseil de classe, ou lorsqu’ils viennent rencontrer les enseignants, les parents d’élève ont le droit d’arborer des signes religieux, toujours dans le respect de l’ordre public.
C’est différent lorsqu’ils interviennent en classe lors de séquences pédagogiques : « Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité » (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001).
De notre point de vue, c’est également différent lorsqu’ils accompagnent des sorties scolaires, qui ne sont que le prolongement de l’action pédagogique faite à l’intérieur de l’Ecole publique. C’est pourquoi nous intervenons auprès du ministère sur cette question.
Notre devoir est de préserver la liberté de conscience des élèves qui nous sont confiés, pas celle des parents.
Question 7. Et la cantine scolaire, doit-elle proposer des menus casher ou hallal ?
Certainement pas. Si l’école est obligatoire, la restauration scolaire est un service facultatif.
Choisir de servir des repas hallal ou casher supposerait de faire appel à une filière spécifique, impliquant la rétribution d’imams ou de rabbins. C’est donc exclu.
En revanche, proposer des aliments de remplacement est possible. C’est le cas dans les cantines en libre service.
Question 8 Enfin, terriblement d’actualité, le délit de blasphème. En France, il a été aboli à la Révolution française.
Sauf qu’en Alsace-Moselle, il a été rétabli par un article hérité du code pénal allemand, jamais appliqué. Mais certains demandent son extension au reste du territoire français …