Si vous avez effectué des services antérieurs effectués à l’Education Nationale ou dans la fonction publique (contractuel par exemple), ceux-ci peuvent être pris en compte dans le calcul de votre rémunération par le reclassement.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire (ou lorsqu’on change de corps dans la fonction publique) de définir l’AGS (ancienneté générale de service) et l’indice avec lequel on débute ces nouvelles fonctions. De cet indice dépend bien entendu votre traitement mais également l’échelon qui sera pris en compte pour votre mutation ! Un dossier de reclassement doit être fourni dès la rentrée et c’est l’administration qui procèdera au reclassement). Même si la décision n’intervient que plus tard, le reclassement intervient rétroactivement au 1er septembre de l’année de stage.
Qu’est ce qui est pris en compte ?
- les agents non titulaire d’une des trois fonctions publiques par exemple contractuel de l’éducation nationale
- les services de surveillant (MI-SE) et d’assistant d’éducation
- les services accomplis à l’étranger en tant que professeur, assistant ou lecteur, après avis du ministère des Affaires étrangères ;
- Les fonctionnaires titulaires dans la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière
- le service national :
- L’Ecole normale supérieure (ENS)
- le cycle préparatoire externe
- les services dans l’enseignement privé
- les lauréats du 3e concours :
- les cadres qui ont fait valoir cette pratique pour le concours externe ou interne
Les services de vacataires ne sont pas pris en compte.
Les règles de calcul
Elles sont variables selon le corps que vous intégrez. Contactez-nous pour connaître les modalités de calcul qui vous concernent directement.
La procédure de reclassement est donc complexe, ne laissez rien au hasard et fournissez bien entendu toutes les pièces nécessaires pour que les services du rectorat puissent faire leur calcul au plus vite … A compter de la date de l’arrêté de reclassement, vous avez deux mois pour déposer un recours !
N’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous aider à y voir plus clair !
Depuis début septembre 2014, l’indice butoir, c’est fini ! Ex-contractuels, votre ancienneté est enfin reconnue par l’Education Nationale. Votre reclassement tiendra compte de la réalité de votre activité professionnelle avant l’obtention de votre concours. Le SE-Unsa portait cette demande depuis de nombreuses années. C’est fait !
Reclassement et prime d’entrée dans le métier
Les collègues ex-contractuels du MEN qui ont exercé des fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois ne percevront pas la prime d’entrée dans le métier mais leurs conditions de reclassement seront améliorées. Cela concernera les lauréats de concours 2014 rénové et des sessions suivantes.
Les textes de référence