Remplacement : 2 nouveaux textes

Contexte

Lors de l’année scolaire dernière, 2 nouveaux textes concernant le remplacement dans le 1er degré ont été publiés :

– un décret sur le  remplacement 1er degré (ici)

– une circulaire sur l’amélioration du remplacement (1er et 2nd degré) dont l’annexe 2 concerne uniquement le 1er degré (ici)

Vu la publication tardive, les administrations locales s’en sont relativement peu saisi. Néanmoins, en ce début d’année scolaire, des DASEN souhaitent utiliser les possibilités offertes par ces 2 textes et réunissent d’ores et déjà des groupes de travail. Certains ont même procédé à des changements en comité technique de rentrée.

 

L’essentiel des textes

=> L’abandon de la distinction des zones de remplacement en fonction des types d’absences.

=> L’instauration d’une zone départementale pour les remplacements, avec la possibilité de créer des zones à l’intérieur du département, correspondant au moins à une circonscription. La possibilité de remplacement hors-zone est stipulée.

=> Les remplaçants interviendront sur les postes dont les titulaires sont absents, mais pourront aussi être affectés sur des rompus de temps partiel et des compléments de décharge.

=> L’arrêté d’affectation comporte l’école ou le service de rattachement ; il y a donc la possibilité d’être rattaché à une circonscription (son numéro RNE).

 

Notre position

Ces textes ne sont de nature ni à améliorer les conditions d’exercice des remplaçants ni à rendre plus efficace le système de remplacement. Ils essaient de couvrir toutes les situations fort diverses qui existent en termes de zones de remplacement.

→ Ils pointent la possibilité d’avoir des zones couvrant tout le département, ce qui est dans certains cas inacceptable au regard des particularités départementales. Aussi, l’année dernière, nous avons réussi à faire introduire une formulation qui pointe le fait qu’il faut tenir compte des contraintes géographiques, de distance et de temps de parcours avant de définir les ZR.

→ L’agrandissement des zones d’intervention ne va pas favoriser la rapidité d’intervention des remplaçants.

→ L’affectation sur le département nie un principe bien réel de bon fonctionnement : aujourd’hui les « ZIL » connaissent parfaitement les écoles d’intervention, les niveaux, les locaux, les collègues, voire les élèves, ce qui est un plus dans la prise de fonction et la qualité du service de remplacement.

→ Cela peut engendrer des fermetures de postes là où les groupements de service sont attribués à titre définitif.

→ Considérer  la formation continue  comme un remplacement ordinaire risque de la faire disparaître complètement.