Affectations mouvement 2020 : que faire pour contester ?

Les résultats du mouvement départemental 2020 sont à peu près connus depuis le 25 juin pour certains, “au fil de l’eau” pour d’autres (à consulter sur i-prof / Siam). Beaucoup d’interrogations demeurent puisque l’absence de transparence est évidente et particulièrement dérangeante. La faute à qui ? Une seule certitude : pas à vos représentants du personnel !

Si certains ont obtenu satisfaction, d’autres pas. Malheureusement, avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique, les représentants des personnels n’ont plus accès aux documents de la DSDEN. Cette liste complète des participants, de leurs vœux et de leurs barèmes nous permettait de vérifier l’exactitude des informations et d’être garants de la transparence comme de l’équité de traitement de tous les personnels.

Ainsi les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour vous aider et vous accompagner voire vous suppléer !

Comment agir ?

  1. Le recours gracieux

Vous pouvez, dans les deux mois qui suivent la notification de votre affectation ou non affectation, faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l’une de ces trois situations :
– Vous n’avez pas obtenu de poste
– Vous n’avez pas obtenu votre 1er vœu
– Vous êtes affecté sur un poste que vous n’avez pas demandé (notamment une affectation sur un poste obtenu par extension)

Ce recours est un courrier à adresser à l’Inspecteur d’Académie par courrier Recommandé avec Accusé de Réception. Vous pouvez en adresser une copie en pièce jointe d’un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique (prenom.nom@ac-strasbourg.fr) à « l’auteure de l’acte », donc à l’Inspectrice d’Académie (ce.inspecteur67@ac-strasbourg.fr) avec copie à la D1D (ce.div-personnel67@ac-strasbourg.fr).

Vous pourrez de plus être accompagné par le SE-Unsa dans votre communication avec les services.

Deux situations possibles :
vous avez obtenu un de vos vœux (vœu précis ou vœu large) : nous vous aiderons dans la rédaction du recours, nous vous conseillerons et vous accompagnerons dans vos démarches mais ne pourrons nous substituer à vous.
vous n’avez pas obtenu de mutation ou vous êtes muté (ou affecté) sur un poste non demandé (vœu sur extension) : le SE-Unsa interviendra directement auprès de l’administration à condition d’en faire la demande expresse auprès de l’administration (en mandatant un représentant du SE-UNSA) et dès lors que vous aurez formulé le recours.

Pour les adhérents, un modèle de recours et de demande de mandatement est disponible sur demande.

Ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

L’administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.

  1. Le recours contentieux

Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début de la procédure.

“En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Comme le recours gracieux, le recours contentieux n’est pas suspensif.

L’action du SE-Unsa

Cette situation est nouvelle et nous ferons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant, les renseignant, les accompagnant et les défendant, en intervenant auprès de l’administration.

Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont réservés en priorité à nos adhérents.