SMA et accueil des élèves

La loi 2008-790 est venue modifier les règles pour participer à un mouvement de grève avec l’instauration d’une déclaration d’intention de grève. Elle a aussi modifié les modalités d’accueil des enfants en instaurant le SMA.

Sur ce point, la loi 2008-790 précisée par la circulaire d’application n°2008-111 ont modifié les articles L 311-1, L131-3 et L 311-4 du code de l’éducation. Ainsi :

  • En cas de grève, les élèves doivent pouvoir être accueillis.
  • Si moins de 25% de grévistes dans l’école, les enfants sont accueillis par les non-grévistes ; on parle d’accueil, pas  d’enseignement (L 131-1, je cite : « Il [tout enfant] bénéficie gratuitement d’un service d’accueil… Il en est de même en cas de grève, … »).
  • Si 25% ou plus de grévistes dans l’école, alors la commune doit organiser le SMA (L 131-4, je cite : « La commune met en place le service d’accueil à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école. »)

Par conséquent, les collègues non-grévistes, dès qu’il y a au moins 25% de grévistes dans l’école, n’ont pas à accueillir les élèves des grévistes, l’école n’ayant pas à se substituer à la mairie.

Attention ! En maternelle les enfants sont obligatoirement emmenés à l’école par un responsable et donc peuvent facilement ne pas être accueillis et laissés à la responsabilité de ceux qui les accompagnent, libre à eux de se tourner vers la mairie. En élémentaire les enfants vont parfois seuls à l’école…