Surveillance et sécurité des élèves

Le directeur est responsable de l’organisation de cette surveillance comme de la sécurité des élèves (décret 89-122).

Après avis du Conseil des Maîtres, il assure l’organisation de l’accueil et de la surveillance des élèves.

La responsabilité des directeurs comme celle des adjoints est strictement définie dans la circulaire 97-178 modifiée par la circulaire 2014-089.

Ainsi, la surveillance doit être effective et continue tout le temps pendant lequel l’enfant fréquente l’institution scolaire.

Le fait qu’un intervenant prenne en charge un groupe d’enfants ne décharge pas l’enseignant de cette responsabilité.

En cas d’absence d’un élève, le directeur doit, s’il n’a pas déjà été prévenu par les responsables de ce dernier, s’enquérir de la raison de cette absence.
La justification écrite n’est plus nécessaire, tout comme le certificat médical qui n’est pas exigible (sauf en cas de réintégration après une maladie contagieuse justifiant une éviction scolaire, plus de détails dans l’arrêté du 3 mai 1989).

En maternelle, les enfants doivent être remis en mains propres aux responsables légaux ou aux personnes désignées par eux par écrit ET présentées au directeur OU à l’enseignant.
Un enfant mineur peut venir chercher l’élève s’il a été inscrit par les responsables légaux sur la liste des personnes autorisées à prendre en charge ce dernier, le directeur ne peut s’y opposer, tout au plus peut-il écrire aux responsables légaux de l’enfant pour exprimer ses réticences.
A remarquer qu’on ne parle pas d’âge de l’enfant mais bien de niveau : le législateur différencie le fait que l’enfant soit à l’école maternelle ou à l’école élémentaire.

En élémentaire, Règlement Type Départemental stipule que les élèves doivent être raccompagnés par leur maître à la limite de l’enceinte scolaire (RTD, point 5.2 : La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître, dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.. ).

A noter qu’une organisation spécifique du service de surveillance (genre service de surveillance à la fin des enseignements, en particulier en maternelle mais aussi envisageable en élémentaire) peut être organisée en raison de l’organisation pédagogique de l’école ou de la spécificité des locaux, c’est alors le Conseil des Maîtres qui en fixe les modalités (circulaire 2014-088, point 1.4), le directeur ayant toujours la responsabilité de l’organisation.

En ce qui concerne les locaux et le matériel, le directeur doit saisir par écrit avec copie à l’IEN le maire afin de l’informer et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves.

Le directeur n’a aucune responsabilité en ce qui concerne le temps périscolaire, celui de la restauration scolaire tout comme les transports scolaires (hors sortie pédagogique organisée par l’école).