Tribulations de la loi “confiance” au Sénat

Retrouvez la synthèse des débats au Sénat ICI

17 mai 2019 :  L’article le plus sensible du projet de loi, celui qui instituait les EPSF (Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux), a été retiré du projet de loi en séance publique du Sénat aujourd’hui avec le soutien du ministre. La communication et l’action syndicales ont donc payé.  Le projet de loi sortira du Sénat sans les EPLESF et le ministre devrait peser sur l’Assemblée nationale pour qu’il ne “revienne” pas dans une prochaine étape.