Vigipirate, 1er secours, affectation des AVS-AESH, accidents dans les écoles : compte-rendu du CHSCT du 29 septembre

1) Formation aux 1er secours (demande réitérée régulièrement par le CHSCT67)

L’administration va expérimenter, dans 3 circonscriptions (non communiquées !) une formation au 1er secours sur le temps des congés de la Toussaint avec mobilisation du DIF (soit un probable crédit temps de 10 heures) Pour les membres du CHSCT cette réponse de l’administration est inacceptable. Le capital du DIF des personnels ne doit en aucun cas être mobilisé et leur congés respectés. Cette problématique urgente ne peut être traitée de la sorte, puisque les personnels ne s’en saisiront pas massivement, à juste titre. Il relève de la responsabilité de l’administration de trouver de vraies solutions, digne de ce nom, afin de répondre à ce besoin institutionnel, et cela sur le temps de travail des personnels ! 

2) Etude des fiches émanant des écoles et EPLE + réponse données par le CHSCT 

Avis relatif au traitement des fiches des registres RSST des écoles et écoles :

« Le traitement des fiches du RSST par le CHSCTD fait apparaître différents dysfonctionnements :

– Toutes les fiches rédigées ne sont pas transmises au CHSCT.

– Les délais d’acheminement des fiches sont trop longs.

– L’archivage des fiches semble inexistant.

– Le traitement des fiches par les responsables hiérarchiques est souvent déficient : réponse elliptique, inappropriée ou absence de réponse.

Les membres du CHSCTD demandent :

– La tenue mensuelle d’un groupe technique d’examen des fiches RSST suivi d’un CHSCT immédiatement consécutif qui les valide

– qu’il soit rappelé aux cadres hiérarchiques la nécessité de traiter et de transmettre les fiches dans la semaine et d’y répondre de manière précise, appropriée, dans le souci de la protection des fonctionnaires.

– qu’un archivage par établissement et par date d’envoi soit effectué par la DSDEN »

 

Avis relatif aux procédures suite à des accidents corporels dans les écoles et les EPLE :

« Le CHSCTD 67 demande qu’avant les vacances de la Toussaint, une circulaire départementale informe les personnels de la conduite à tenir, des procédures qui doivent être activées en cas d’accidents corporels dans les écoles et EPLE. »

Le Dr Thon, médecin auprès de la DSDEN, estime l’avis judicieux et pourra être associée à la rédaction de cette circulaire.

 

3) Affectation des AESH (Aide aux élèves handicapés) 

Avis relatif à la scolarisation des élèves en situation de handicap à la rentrée 2016 :

« Le CHSCTD déplore que des centaines d’élèves en situation de handicap aient subi une rentrée sans l’AESH qui devait leur être attribuée conformément à leur notification MDPH.

Les conditions de travail de ces élèves, des autres élèves ainsi que de leurs enseignants et encadrants  ont de ce fait été fortement détériorées. »

Au vu de l’urgence de cette problématique, le CHSCT demande combien de personnes sont mobilisées pour activer les choses. Selon le SG d’académie, les moyens humains mis en oeuvre sont suffisants.

L’argument du logiciel Auscar défectueux ne pourra jamais légitimer la défaillance administrative dans le cadre de l’obligation de scolarisation des élèves. Le SE-Unsa rappelle que les ERH sont au bord de l’épuisement, que les collègues impactés le sont aussi, que les familles le sont aussi. Le CHSCT note aussi le manque de moyens humains et matériel.

1100 élèves doivent être accompagnés au total (ulis exclues). La DSDEN se dit incapable de donner aucune statistique fiable sur le nombre d’affectations non encore effectuées… Elle a l’intention d’écrire aux familles concernées, mais seulement lorsque le cas de chacun des enfant sera solutionné !  On croit rêver.

 

4) Maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap 

Personne ressource dans l’académie : karine.muller@ac-strasbourg.fr 03 88 23 38 65

Contact DSDEN : marie-claude.thiebaut@ac-strasbourg.fr 03 88 45 92 12

 

5) Point sécurité et vigipirate 

– Problème des atsems d’Illkirch, dont le maire refuse qu’elles soient en appui au moment de l ‘accueil au portail. De réels soucis techniques en découlent. Comment font les écoles qui n’ont ni directeur déchargé, ni EVS administrative ? Un RV est envisagé avec une délégation du CHSCT.

– Le CHSCT demande à nouveau des fiches de procédures rapides et claires qui aident les directeurs et chefs d’EPLE à mettre en place le PPMS. Qu’attend donc l’administration ?

– Le CHSCTD constate que ces opérations de sécurité rajoutent au trouble. Par manque de moyens et de méthode, des documents affluent qui n’aident personne ! A A quand des compétences pédagogiques ? Il est impératif de fournir un document type « Le PPMS, en 3 minutes » qui soit utile.

– Relations entre directeurs, communes et forces de l’ordre :

Le SE-Unsa donne lecture des résultats de son sondage. 203 réponses sur 800 écoles. 

  • Le maire / le référent sécurité de la commune vous a-t-il contacté pour travailler sur la problématique « sécurité » ?

OUI   27,6 0%       NON   72,4%

  • Avez-vous rencontré le maire / le référent sécurité de la commune

OUI   47,3%       NON   52,7%

  • Le maire / le référent sécurité de la commune est-il venu faire le tour des locaux pour évaluer les besoins d’améliorations à apporter

OUI   32,5%       NON   45,8%      JE NE SAIS PAS   21,7%

  • Si oui, quelles pistes ont été évoquées ? Dans quels délais ? une première approche démontre qu’au-delà de la pose d’une sonnette, parfois d’un audiophone voire d’un visiophone, peu de travaux prévus et encore moins de délais.
  • Depuis la rentrée, avez-vous eu un contact avec la police ou la gendarmerie au sujet de la sécurité dans l’école ? 

OUI  34,5%       NON   65,5%

La DSDEN est en train de procéder à des réunions conjointes avec les sous-préfectures pour information des maires. Eurométropole, Saverne, Molsheim sont en cours.